Maires
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La Loi du 14 décembre 1789, place à la tête des communes, qui se substituent aux
paroisses, des maires élus pour deux ans,
d'un conseil municipal et d'un procureur de la commune également élus. -
1793. remplacement des procureurs élus par des agents nationaux. -
Sous le directoire dans les communes de moins de 5.00 habitants sont élus par
l'assemblée communales un agent municipal et un adjoint. -28
Pluviôse an VIII de la République une et indivisible' 7 février 1800' ( loi Chaptal et Roederer)
(N° 115. ) -
article 12; dans les villes bourgs et autres lieux pour lesquels il y a maintenant un
agent municipal et un adjoint, et dont la population n'excédera pas 2.500 habitants. -
article 15; il y aura un conseil municipal dans chaque ville bourg et autres lieu pour
lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix
dans les lieux ou la population n'excède pas 2.500
habitants. Ø Ce
conseil s'assemblera chaque année le 15 Pluviôse, et pourra rester assemblé quinze
jours. Il entendra pourra débattre le compte des
recettes et dépenses municipales. Bulletin des lois de la
république
N° 17 - 26 mars 1831 et 6 juillet 1837; les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. |