le total des depense par
aperçuts pour lan dix cemonte a la somme de quatres cens quatorze francs 80 cen de acquoy
nous demandons detre auttiorisé par la prefecture, faites a la maifon commune le
jour et an que defsut et ontent signés le maire et les membres du confseil sur le
regiftre: nortier maire, wallet, nortier, wallet, lejeune, jullien wallet, longuet,
nortier, roze
-p66- lan neuf de la republique francaife, le
seize pluviose dix heurs du matin, les membres municipaux
de la commune de bouchon, convoqué par le maire de la ditte commune, en
nombres sufisant pour deliberer, enveru de larticle huit de larreté du prefeten datte du
vingt trois nivose dernier, qui enjoint an conseil municipal de socupere
d autre détail qui interefsent la
commune avons déliberé que pour la
confservations de la récolte ils etoits urgentset nécéfsaire dun garde champetres pour
lequle nous demandons quil soit alloué une some de 150 francs pour lan dix, le confseil
ayant remplie lobjets de la convocation il aeté desuitte redigé la prefente
délberation sur le regiftre et onts signés le maire
et les membre
nortier maire, wallet, nortier, wallet, lejeune, jullien wallet, longuet, nortier, roze
-p66-
vol et dégradation dans le verger de françois wallet, cabartier, situé dans la vallée
de villers)--aujourdhui six germinal an neuf de la republique francaife, nous maire et
adjoints et le membre du confseilles municipal de la commune de bouchon, réunies en
séances publique ala maifon commune dudits lieu, apres avoir etés requits par le citoyen
françois wallet, cabaretier, munie de patente demeurant audit bouchon, pour aller vifiter
un delie quont luÿ a commie la nuits des cinq a six germinal prefent mois, sur une
plantation darbres fruitiers a lui appartenent situé en la vallée devillers, au meme
juftants nous nous ÿ sommes tranfportés avons reconnure
que la ditte plantation etoient coupée cafsée et plumés, prefsehordettats de produire
aucunts fruis dont nous avonsredigé le prefents procet verbal pour servire et valloire a
ce que de raifon et avons signé ledits jour mois et an que defsuts: nortier maire, lejeune adjoint, françois wallet,
wallet
--p67-nomination
de jacques longuet, comme percepteur avec lune commission de trois centimes)- aujourdhui
cinq mefsidore de lan neuf de la republique francaife, nous maire et adjoints de la
commune de bouchon,etante afsemblé a la
maifon commune en la manier ordinaire et acoutumé pour deliberer a lefet de nommer un
percepteur pour percevoire les impofitions
foncier et mobilaire et autre impofition de lan dix la matier mis en deliberations nous
avons crié au rabet apres avoire publié par trois differents lots adjugé au citoyen
jacques longuet cette commussion raifon dea trois centimes pour livre et donné pour
caussions la perfonne dejean baptiste longuet a la charge de ce conformer au loy et ont
signé avec nous le dit jour et ans que defsus: nortier
maire, lejeune adjoint, longuet jacques, longuet
-p67
-absence des trois répartiteurs pour lexamen de la matrice des rôles
dimpositions
aujourdhui premier floreal ans dix, neuf heur du matin envertu de lavertissement donnée
par cerie au citoiens antoine longuet et officillement au citoiens antoine lejeune et jean
baptiste louis nortier tous trois repartiteur de la commune de bouchon ; nous maire
de la dit commune de bouchon nous etant rendu a
la maifon commune pour operer a la matrice du role depuis neuf heur du matin jufqua onze
heur et perfonne des repartiteur nay parue je me suis retirré et jauvay redigé le prefen
procés verbal pour servir vau befoin fait a la maifon commune dudit boucho,n le jour et
ans que defsus
nortier maire
-p68-
vol dans le bois de bouchon appartenant à monsieur de beaufort, vol denoncé par
lhomme de confiance, le citoyen wallet ; vol de 150 balivaux)--- aujourdhui
premier floreal ans dix, de la republique francaife, nous maire et adjoints de la commune
de bouchon,reunieen seance publique a la maifon commune dudit lieu, appres avoir eté
requits par le citoyen francois wallet, homme de confiance a monsieur de beaufort, cy
devant seigneur en partis dudits, pour aller vifiter un delits commits dant le bois dudits
sieur de beaufort, bois de bouchon et apres avoir vifité le dits bois nous avons reconnü que lon avoit couppé a trois
pieds de haux cent cinq balivaux tout chêne que bland hetres et charmes le delis a eté
commis la nuits du seize au dix sept du prefent mois, en confequence nous avons redigé le
prefent procet verbal pour servire et valoire a ce que de raifon et avons signé le dit
jour mois et an que defsus: nortier maire, lejeune adjoint, wallet, wallet
-
p68/69/70--adjudication de la perception à jean baptiste longuet, caution françois
bonnard pour lan 11)
lan dix de la republique francoife les quatre fructidor, onze heur du matin nous louis
nortier maire de la commune de bouchon et antoine lejeune adjoint de cette commune
departement de la somme apres avoire fait publier et afficher le vingt sept thermidor
dernier larrete du prefet du departement en datte du neuf prairial concernant
ladjudication de la perception des contributions directes de lan onze, apres avoir fait
publier et affichers ledits jour quatre fructidor la lécture des dites contributions de
cette commune, et avoir faites annoncer quil serait procédé le jour dhuy a onzes
heurs du matin, par devant nous la ditte adjudications appres avoir prits connaifsannce de
la solvabilité des citoyens qui etoient dans lintentions de sy prefenté a la ditte adjudications, avons kedit jour et au
sufdits enla maifon comune de bouchon procédée a la ditte adjudications ainfsy quil
suits
nous avons donné lecture dudit arretté du titre huits de la loi dutrois frimaire au
sept, nous avons enfsuite fait lecture du mandement de la contribution fonciere de lan
onzes, pour les contingeants de cette commune ; seavoir en principal a la some de mil
sept cens soixante sept franc pour les fonds des onzes centimes a la somme de cent quatre
vingt quatorze frans trente sept centimes, pour les depenses variable du departement et de
larrondifsements araifon des cinq centimes, quatre vingt huits francs trente cinq
centimes, total du prefent mandement deux mils quarante neufs francs soixante douze
centimes.
deuxiemement du montant de la contributions porfsonnelle et mobilliaire de la meme année
fixé seavoir en principal a dux cens quatre vingt treize francs soixante quatorze
centimes pour le fond de onze centimes a la somme de trentes deux francs trente une
centimes pour les depenses variable du departement et de larrondifsement a raifon de cinq
centimes a la somme de quatorzes frans soixante huits centimes total des prefents
mandement trois cens quarante franc soixante trizes centimes,nous avons enfsuite prevenu
les citoyens prefents, que ladjudicataires sera tenue de fournire a fes fraits et depends
les fraits des papiers timberés, droits denregiftrement de la prefente
adjudications quil fera tenu en outres de faires infcrire dant les trois jour les
cautionnement par luy fournie, au bureaux des
hipothéque de la cirurtations des biens quaura fourny sonts caution et sera tenue
de nous raporter dants ledit déllée le certificats de cettes infcriptions aÿants
defsuites mife la ditte perception ala criée elle a eté potré par le citoyen jean
baptist longuet fils de jean baptiste longuet dits mamÿ naÿant perfonnes au defsouts de
cinq centimes par franc dont il a eté adjugé audits longuet pour la ditte somme de cinq
centimes par franc du montant de la ditte perceptions suivants la loy et defsuite a donné
caution,la perfonne de francois bonnard,une maifon situé audits bouchon a luy,
appartenant tenant dune coté aux heritiers de pierre rozel,dautre coté a francois caron
des deux bouts aufroe des piece et tous les autres immeublealuy appartenant sife audits
tteroire de bouchon le tous a notre connoifsance sufifant pour le cautionnement et a eté
par nous acepté ala charge de lynfcriptions aux hipotheque dont le dit longuet c est
obligé de nous raporter le certificats dans le delée de trois jours sous peine de
déchéance de la ditte adjudication quir fera alors récriée a la fole enchers et qui a
eté accepté par nous etpar le dits longuet dont jay redigé ledit procets verbal aux
quelle a signé avec nous ledits francois bonnard cautions dylette le dix jour et ans que
defsus
nortier maire, lejeune officier, longuet, bonnard
-p70/71- adjudication de la perception pour lan 12,
à roze Jean baptiste, caution de Jean baptiste louis nortier
lan donze de la republique francoife le cinq thermidor, onzes heur du matin nous louis
nortier maire de la commune de bouchon et antoine lejeune adjoint de la ditte commune
departement de la somme apres avoir faits publier et afficher le vingt et vingt cinq et
trent mefsidor dernier larrete du prefet du departement en datte du neuf prairial
concernant ladjudication de la perception des contributions directes de lan douze, apres
avoir fait publier et afficher ledits jour cinq thermidor relative des contributions de
cette commune,apres avoir fait annoncer quil serait procédé le dits jour, onzes heurs du
matin, par devant nous maire et adjoint, la ditte adjudications apres avoir prits
connaifsannce de la solvabilité des citoyens qui etoient dans lintentions de ce
prefenté, avons le dix jour et au sufdit, en la maifon commune de bouchon proceder a la
ditte adjudication ainfsy quil suit
premierement: nous avons donné lecture dudits aretté du titre huit de la loi des trois
frimaire an sept, nous avons enfuite fait lecture du mandement de la contribution fonciere
de lan douzes, pour le contingeant de cette commune savoir en principal a la somme de dix
neuf cents soixante cinq fnracs cinquant centime
deuxiemement:
pour la contribution perfsonnel et mobilliere de la meme année est fixé savoir en
principal a la somme de cinq cens soixante quatorzes franc trente deux centime
nous avons enfuite prevenue les citoyen prefent que ladjudicataire sera tenuts de fournire
a les fraits et depend le papier timbré droits de len regiftrement de la prefente
adjudication qui sera tenue en outre de faire infcrire dants les trois jours le
caufsionnement par luy fournÿ aux bureaux des hipotheque des la situation des biens
quaura fourny sonts cautions, il sera tenue de nous raporter dant le dits déllée
lecertifcats de cette inferipions, ayants defsuite mils la dite perception a la criée
elle a eté porté par le cityen jean baptiste roze a cinq centimes par franc donts elle a
eté adjugé audits roze pour cinq centime par franc de la dite perception suivnat la loi,
et desuite a donné pour caution la perfsonne de jean baptiste louis nortier lequel a
affecté pour le cautionnement dudit roze une maifon situé audits bouchon a lui apartenante situé audit teroire de bouchon,
le tous a notre connaofsance sufifant pour ledit cautionnement lequel a eté par nous
acepté a la charge de linfcrytions au bureaux des hipothéques sous peine de defseance de la diite adjudications, ce qui a
eté acepté par nous et par le dit roze et avons redigé procets verbal auquel a signé
avec nous le dits roze et nortier le dits jour et ans que defsus: nortier maire, lejeune
officier,roze, nortier
-p71 amnistie de
charle vignon par le commandant de gendarmerie ; anxi)-
vu le prefens congé diammiftye du citoen charle vignon, prefenter, delivré par le
commandans et capitaine de la gendarmerie ; le vingt sept messidore ans onze
fait a bouchon le 15 thermidor an onze: nortier maire
--p71/72- installation a léglise st pierre de
bouchon, du prêrte Hardy, an xi
le seisse termidor aux vu de la republique francoifse comparue pardevant nous maire et
adjoint de la commuen de bouchon maitre jean piere hardÿ prêtre originaire de la commune
de plouÿ doncqueur, lequel nous à exibée lacte
dammistie alui accordé par son crettence le citoyen seignier grand juge
ensuite sa lettre du vingt meffidor an onze, ensuite par acte depriveptation de fixerent
----- entre las main du prefet du departement de la somme ;pendant la celebration de
la meffe dans legliffe cathedrale et après lévangile le cinq thermidor an onze de
la republique francoiffe ; et le pouvoir de son inptution canonique ca qualité de deservant de légliffe sde st pierre de bouchon, par monsieur Jean chrisosthaure devillax eté evêque damiens, bauvais et
noÿon, par les quels ils la charge dexercer toute fonction paftorale endate
damiens du quatre prairial an xi et avoir signé et appoffé le fet ordinaire de nottre
commune le dit jour et ans que ci defsus, la renvoie approuvé: nortier maire, lejeune
officier
-p72
-installation et déclaration dhonneur,concernant le prêtre hardy, par le maire
nortier)-
le seiffe termidor même jour que cidefsus, jemaire
de la commune de bouchon, dit annoncer au peuple dd ladit commune quil a ait a regarder et
a reconnoitra maître jean pierre hardÿ pour ministre du culte
catholique en la (sueur bale) de bounchon et a lui rendre lhonneur et le rappet à lui
deut en cette qualité etait signé et apoffé les fet ordinaire de nottre commune:
nortier maire
-p72 - révocation du maire nortier par le citoyen
quinette prefet de la somme et nomination par le prêfet a la fonction de maire, du
citoyen lejeune antoine
aujoudhui quinfe pluviofe an douze de la republique francoife ; le maire de la
commune de bouchon ayant convoqué le membre du cinfeille municipaux de cette commune il
cette rendu a la maifon commune les citoens
lan douze de la republique francoise
par devant nous louis nortier maire de la commune bouchon, cet
presenté le citoyen antoine lejeune, lequelle nous a presenté un commifsion de maire a
lui delivré par le prefait de la somme, en datte du dix ventoze qui linjoint de ce rendre
a son pofte prez avoir preté le cerment, en concequance le dit lejeune a promois
detre fidele au loÿ etably par le gouvernement francois et de remplire les fonctton qui
lui sont confië avec sele et imparsialité a bouchon, le dix neuf vintoze de la
republique francios etavons signé: nortier maire, lejeune maire
--p73 nommination par le prefet quinette du citoyen
longuet comme adjoint
-lan douze a la maifon commune lieu de nos seance ordinaire, par devant nous antoine
lejeune , maire de la commune de bouchon, cette prefenté antoine longuet adjoin de la
comune de bouchon nommé en datte dix ventose par le citoyen quinette prefet du
departement de la somme arrondiffement communal damiens en remplacement du cotoÿen
lejeune nommé maire en datte dun diy ventose an douze
qui linjoint de ce rendre a sont poste ap erz avoir preteé le cerment ; en
concequance ledit longuet a promis detre fidele au loy etably par le gouvernement francois
et de remplire les fonction qui lui sont confié avec sele et enparsialité a bouchon le
vingt trois ventose de la republique francois et avons signé le mot entreligné et
surcharge et aprouvé bont et oute le partÿ:
lejeune maire, longuet adjoint
-73
-demission du citoyen françois leclerq et en remplacement nomination du citoyen françois
wallet)
aujourdhui quinze floréal an douze, nous maire et adjoint etante afsemblé en la
comune de bouchon, lieu de nos seance orddinaire, cest prefenté par devants nous le citoyen françois le clercq un
membre du confeil refté par le sort, nous a declaré donner sa demifsions a raifonts de
sont grand age et de ses infirmités, en confsequence nous avons nommé en sa place le
citoyen françois wallets prefent et acepteur pourquoy nous avons redigé le prefents
procets verbal pour valoire a ce que de raifon nous avons signés ledits leclercq et
françois wallets avec nous
lejeune maire, longuet adjoint, leclercq, wallet
-p
73/74 - dédomagement suite à intempéries -
le dix sept thermidor et arrivé le degrevement acordé a tous ceux quils
onts essuié des pertes caufé par lorage arivé le douzes floréal dernier, en
commencement par le citoyen
| firmin
brailly |
pour
17 verges enbroyé |
50
livres |
jean
baptiste brailly |
pour
17 verges jeÿ |
17
livres |
| méadon
leclercq vec domice longuet |
pour
75 verges |
60
livres |
antoine
leclercq |
pour
50 verges de bleds enbroyé |
25
livres |
| antoine
alexis allouz |
pour
100 verges tant bleds que lui |
100
livres |
firmin
brailly fils |
pour
75 verge enbroyé |
55
livres |
| antone
lejeune |
pour
30 verges chargé de cailleux |
60
livres |
françois
caron |
pour
300 verges enbroyé |
100
livres |
| antoine
longuet |
pour
82 verges enbroyé |
134
livres |
marguerite
trulots |
pour
25 verges enbroyé |
12
livres |
| la
veuve jacques devauchel |
pour
15 verges acordé |
15
livres |
pierre
tiller |
pour
40 verges |
12
livres |
| firmin
longuet |
pour
30 verges |
9 livres |
firmin
meruque |
pour
25 verges |
25
livres |
| jean
baptiste longuet mamÿ |
pour
80 verges |
34
livres |
julien
wallet |
pour
40 verges acordé |
40
livres |
| louis
françois wallet |
pour
100 verges |
35
livres |
joseph
longuet |
pour
125 verges |
44
livres |
| charle
antoine devauchelle |
pour
75 verges |
75
livres |
la
veuve pierre rozel |
pour
30 verges |
15 livres |
| domice
longuet |
pour
20 verges |
20
livres |
louis
nortier |
pour
67 verges |
37 livres |
| jean
baptiste louis nortier |
pour
113 verges |
60
livres |
firmin
leclercq |
pour
30 verges |
8
livres |
-p74
- déces du prêtre Hardy, désservant léglise saint pierre de bouchon ; an 13
et lettre du conseil municipal au vicaire général du diosaice damiens pour la
nomination dun deservant)
-lan treze de la repubique francaife le quinze frimaire
nous maires, adjoint et le confseil compofants le corps municipal de la commune de
bouchon, etante tous reunies en seance publique, a la maifon commune, lieu de nos seance
ordinaire, pour deliberer à locafion de la mort de monsieur hardy pretres et décérvants
de notre commune décédé le cinq frimaire prefent mois, et que toutes la commune le
regrette infiniments
la matiere mife en deliberation avons arretés, ce qui suits - seavoir
que
nous avons eté jufqua ce jour elevée dants la religion cattolique, apostholique et
romainequi à eté toujours etés la religion des nos pere et mere et que nous voulons y
vivrent et morire, cest ce qui ne pouroits pas avoir lieu pour lonqtempsn,
nayant pas le bonheur davoir le secourt dun prestren ous prions donc en
conffequence, mosieur closel vicaire géneral au palais episcopal a amiens de vouloire
biens porter ses vuë bien faifante, le paternal sur notre commune,embandonné et defolé,
alofres que nous faifons de faire rétablire le presbitaire comme aufsie de faire un
traitement au prestre quil vous plaira nous envoyez en convenant avec lui de grés a
grés, dapret quil aura prits des connoifsances des facultés des habitants,
et des richefses de notre commune nayant point dautre refsource, que celle de nous
cottifer dautre nous, chacun a raifon de ses facultés, pour le traitement suppofé
monsieur comme vous etes lhomme dautorité et de juftifier pour lespirituelle,
cest devotre bonté, et de votre humanités que nous attendons toutes juftifier et
avons les deliberants tous signé: lejeune maire, longuet adjoint, wallet, roze,
nortier, domice longuet, jacques longuet, joseph longuet,tillier
-p75- deces de antoine longuet, adjoint et proposition du
conseil au prefet quinette pour le remplacer par jacques antoine devauchell
aujourdhui vingt deux pluviose an treize de la repubique
nous maire et le confseil compofants le corps municipal de la commune de bouchon, etante
tous reunits en seance publique, a la maifon commune, lieu de nos seance ordinaire, pour
deliberer à locafion de la mort dusieur antoine longuet adjoint de notre commune,
décédée le neuf pluviose prefents mois, et que toute la comune le regrette infiniment
la
matiere mife en deliberation avons aretté ce quil suits - seavoi
que nous avons murement reflechÿ pour le remplacer pour faire les fonctions
dadjoints, nous avons jetté les ÿieuy sur la perfonne de jacques antoine
devauchelle domicilliée dant notre commune dont ila volontairement acepté la ditte
charge, en confsequence nous suplions monsieur quinette prefets du departement de la somme
de vouloir le recevoir et le nommer pour remplire les fonctions dadjoints de notre
commune, et nous avons signés et ledits jacques antoine devauchelle avec nous le jour
mois et nas que defsus
lejeune maire, wallet, joseph longuet
-p76-proposition du conseil afin de faire nommer
monsieur Semonts comme prêtre - aujourdhui vingt deux pluviose an treize de la
repubique
nous maire et le confseil compofants le corps municipal de la commune de bouchon,corps
habitants dy celle etante afsemblés en plus grand nombre a la maifon commune, lieu de nos
seance ordinaire, pour deliberer a leffets davoir un pretre pour faire les fonctions
curiale et de nous mintenir dans la religion catholique apostholique et romaine, dant le
quel nous voulons y vivre et mourire. la matiere mife en deliberation avons aretté ce
quil suits seavoir
que laplus fortes partis des dits habitants jointe a vu le membre du confeil
desirerait davoir pour secour la pefonne de monsieur ---- ?----- semonts
auricien curé de coppegueulle residant a a la commune de vieuleine, meme departement
apres etre convenue deluy faire un traitement honnette pour laider ariver pour silonqtens
seulement quil pourra etre liquidé par le gouvernement et de le loger comme il faudra das
une maifon le plus comode de notre commune jusqu'à
que nous pouvons faire reconftruire le presbitaire au bout tens et de luis payer par
quartier la somme que nous conviendrons de gres agrée avec luy
--p76 serment de
fidélité à lempereur de jacques antoine devauchelle, adjoint en
remplacement de antoine longuet décédé)- lan treize de la republique vingt sept prairial, etante afsemblé a la maifon
commune, lieu de nos seance ordinaire et comparu pardevants nous antoine lejeune, maire de
la commune de bouchon, jacques antoine devauchelle, ménager et adjoint de la commune de
bouchon nommé par le prefet de larondifsement communal damiens en datte du sept prairial
prefen mois en remplacement du sieur antoine longuet décédé ordonne en confequence quil
en rendrats a sont pofte, apres avoir pretté le serment de bien et fidelement remplire
les fonctions, dobeifance aux conftitutions de lepere et de fidelité a lempereur,
le mot en premiere ligne rayé comme nule et signé avec nous le dits jour 20 prairial an
13 - lejeune maire, devauchelle
-p77-
bagare à 4 heures du matin entre brunel bernard, accloque de mouflers et firmin
devauchelle chez nortier cabartier à bouchon)- aujourdhui vingt cinq prairial an
treiz
est comparue par devant nous antoine lejeune maire et jacques antoine devauchelle adjoint
de la commune de bouchon; le sieur louis bernard brunel, charon meunier demeurant a la
commune de mouflers canton dailly haut clocher arrondifsement dabbeville
accompagné isidore acloque de la ditte commune de moufler, nous onts declaré que le
jourdhui quatres heurs du matin etant a prendre un ver deaudevie pour le
retourrel a mouflers chez le nommé louis nortier cabaretier au dits bouchon le nommé
firmin devauchelle de bouchon etante en sofsieté avec le dits brunel et accloque etante
en difiqulté enfsemble et le dits brunel et accloque nous onts declaré que ledits
devauchelle sert permis de fraper sur ledits brunel, ledits acloque voulant empecher
le dits firmin devauchelle de frapez davatantage au meme inftants le pere et la mere
dudits devauchelle sotn arrivé pour donner secourt a leur fils ont egallement frappé sur
le dit bernard brunel celonts ce qui nous adeclaré, en confsequence nous en avons drefsé
le prefent procets verbal pour servire a ce que de raifon et avons signé sur le regiftre
et le dits brunel avec nous le dits jour mois et ans que defsus: Lejeune maire, devauchel
adjoint, bernard brunel
--p77/78
- demande dautorisation auprés du prêfet quinette, de vendre les bâtiments
annexes du presbytaire pour avoir les fonds neccessaires pour réparer le presbytaire et rappel pour la désignation dun prêtre -lan
quatorze de la republique et le vingt trois brunaire ou le quatorze novembre mil huits
cens cinq
nous maire, adjoint confseils compofants le corps municipale de la commune de bouchon,
etante afsemblés en plus grand nombre a la maifon commune, lieu de nos seance ordinaire,
pour deliberer a leffets du presbitaire de la ditte commune qui tombe en rüine attendüe
quil na point eté habités depuits plus de douzes ans, la matiere mis en deliberation
avons convenue et arreté se quil suits seavoir
nous nous sommes tranfporté au meme inftants sur le lieu ou est situé le prefbitaire et
avons remarquay que plufieurs petite etables faifant partis du prefbitaire sont tombés en
ruine et que les bois sonté a moitiés pouris, et que pour entirer partis quil seroit
naifsefsaire de le maitre en enventes pour racomoder le corps du presbitaire avec lepeut
de fond quil en reviendroit, en confsequence suptions monsieur quinette prefet du
departement de la somme, de vouloire autorifer le maire ou les adjoints a faire une vente
des materiaux quil ne sont plus servable que pour bruler, et que lesfonds servirons pour
racomoder le corps du logis du prefbitaire et comme nous navons aucun revenue communaux
pour nous aider a reconftruire le prefbitaire comme nayant point dautre refsource
que celle de nous cotifer entre nous, chacun a raifons de ses faculté pour lentretien
supofé, en attendant toujours davoir un pretre si la chofe se peuts, cest de votre
bonté et de votre humanité monfieur, que nous atindons toutes juftice et avons les
deliberants otus signé
lejeune maire, devauchel adjoint, longuet mamy, jacques longuet, nortier, wallet, wallet
greffier
-p78-- lan quatorze de la republique et le
vingt trois brunaire ou le quatorze novembre mil huits cens cinq
nous
maire, adjoint le confseil compofants le corps municipale de la commune de bouchon, canton
de piquigny, departement de la somme, etante afsemblés en plus grand nombre a la maifon
commune, lieu de nos seances ordinaire, pour deliberer a leffets de nommer un garde
champetre pour veiller et avoir soint sur tous les propriétés et depouille qui se
trouvent dans letendüe du territoire de la ditte commune, la matiere mis endeliberation a
linftants cest prefenté pardevants nous, le nommé françois wallet menager
domicilliée dant la ditte commune, lequel nous a declaré vouloire accépter la dite
place de garde champetre et de sen acquiter fidellement, et de commancer la ditte charge
dest ce jour dhuy vingt trois brumaire ou le quatorze novembre 1805, pour
finire le meme jour mil huit cens six, a lacharge quil lui sera payé la somme de cent
trente cinq livres pour son salaire dant le courant de son année déxércice, par
tous les contribuables posté au role des contributions fonciere du territoire de bouchon
suivnat leur chofe et revenue, dont le dit wallet ce promets de bien et fidellement
sacquiter de ses devoirs, ainfsy le dit wallet ne poura exiger auxcune amende oure en
prevenire les partis, la ou le domage aura eté comire, ce qui futs clos et arreté a la
maifon commune le jour mois et ans que defsus et avos signés et ledits wallet avec nous +
les 14 mots rayaie comme nule aprouvé
lejeune maire, devauchel adjoint, longuet mamy, jacques longuet, nortier, wallet, wallet
greffier
--p79
-demande auprés du prêfet lautorisation de vendre aux enchères les ruines du
presbytère- lan mil huits cens six le vingt cinq janvier
nous maire, adjoint confseils compofants le corps municipale de la commune de bouchon,
etante afsemblés a la maifon commune, lieu de nos seance ordinaire, pour deliberer a
leffets du presbitaire de la ditte commune qui est totalement tombé en ruine, la matiere
mis endeliberation avons areté ce quil suits: seavoir
le même jour que defsus nous nous sommes transporté ou est situé le presbitaire
dapres lavoir examiné nous avons reconnüe quil etoits hore detats de le racomoder
attendüe que les derniers vend et la pluie lon fait tomber et devafté entierement et que
les boix et matteriaux sonts hore detats de pouvoir sen servire dautre que pour
bruler, et pour en tirer partis quil sevit nefsaifsre de le mettre en vente et les fonds
quil pouroit en revenire serviroitsa racomoder la couverture de leglife et a clore le
cimetiere de ette commune, en confsequence nous prions et supplions monfieur le preffets
du departement de la somme devouloir auttorifer le maire ou lajoint de cette commune
afaire une vente des materiaux supofé, et que les fonds servironts pour lentretien de la
ditte eglife, et cimetiere parce quil en est un befiont le plus urgent, cest de
votre bonté et de votre humanité que nous attendons toute juftice et avons les
deliberants tous signé, le jour mois et ans: lejeune maire, devauchel adjoint, longuet
j .b, jacques longuet, nortier, wallet greffier, roze,nortier, joseph longuet, domice
longuet, tillier
-p79
- vol dun orme appartenant à françois caron cultivateur à bouchon par j.b fourtny
cultivateur à létoile)- lan mil huits cens six le six decembre sur les onzes heurs
du matin, ses prefenté par devant nous maire et adjoints de la commune de bouchon, le
nommé francois caron cultivateur audits bouchon nous ayant requits de nous tranfporter
sur une mazure a luy apartenants situé audits boucho,n pour etre prefent a la battement
et enlevement dun arbre, orme que ledits caron nous a declaré lui apartenir, et que le
nommé jean baptiste fourny cultivateur a lacommune de letoile sert permits de faire
abatre et enlevé le meme jour avec sa voiture, en foi de quoy nous avons derfsé le
prefent procets verbal pour servire et valoire a
le que de raifon et avons signél:
ejeune maire, devauchel adjoint
--p79
- suite de labattage de larbre -aujourdhui neuf mars mil huits cens sept moy
francois caron, cultivateur a la commune de bouchon reconnais decharger le nommé j.b
fourny de la commune de létoile du prefent procets verbals cy defsus infcrits de cerné
contre lui pour labatage dune arbre quil settoit permits dabatre sur mes proprieté et
quil nen fera nulement enquetté de ma part sauf sil arive quil vienne quelque
reclamations des la part de ceux qui seroit dans le cats dy avoir droits ; ledit
caron nensera nulement refponfsable, ce qui a eté clots et etins audits bouchon le dits
jour mois et ans que defsus et avons signé: caron
-p80 -réponse à la circulaire du
prefet concernant la febrique de bouchon)- lan mil huits cens sept le huit fevrier
n ous maire, et officiers municipaux de la commune de bouchon, etante afsemblés a la
maifon commune, lieu de nos seance ordinaire, pour deliberer a leffets de repondre a
lareté du prefets du departement de lasomme en datte du vingt quatre janvier mil huit
cens septs en confequence nous avons repondu au deuxieme modelle comportant le debits de
la fabrique de bouchon montants en total a quarante une livres pour lannée mil huit cens
six pour une adjudication pafsé devant notaire en datte du
?
en fay de quoy nous avons signé pour mois jour et ans que defsus: lejeune maire,
devauchel adjoint, longuet j b, jacques longuet, nortier, wallet greffier, roze, nortier,
joseph longuet, domice longuet, tillier, caron
-
p80 - suite a la requisition dune
voiture attelé, reunion des cultivateurs pour désigner qui fournira lattelage -
lan mil huits cens sept le vingt deu mars, nous tous cultivateur etant enfemble de la part
du maire de notre commune pour deliberer aux sujet dun convoire dune voiture
attellé de quatre chevaux a nous demandé par dun arrété, du prefet du
departement de la somme en datte du seize mars moi antoine lejeune, francois caron, la
veuve antoine longuet, pierre tillier, j.b longuet, charles antoine devauchelle, joseph
longuet, nicolas et francois rozel, j,p devauchelle, charles devauchelle, pierre longuet,
j.b nortier, charles nortier, louis nortier,nous somme convenu que la voiture a nous
demandé si defsus sera fait par antoine lejeune maire de la diite commune et louis nortier brafseur moyant la
somme de cens trente dux livres, donc il sera paÿé trois livre
par chevale mulet et mullet pour subevenir a la ditte somme et avons tous signé le
dite jour et en que defsus: lejeune maire, longuet, nortier, tillier, nortier
--p81- compte de la commune de bouchon pur lannée 1806) -
lan mil huit cens sept le quinze mars
nous maire, adjoint, et le confseils compofant le corps municipale de la commune de
bouchon, canton de piquigny, etante afsemblés a la maifon commune, lieu de nos seance
ordinaire, pour recevoir et examiner le compte des recettes et debou que le dits antoine
lejeune, maire de cette commune nous a prefenté apres lavoir examiné avons trouvé la
recette montante a la somme de cents cinquante livres et la depense a celle de cent vingt
cinq livres dix huits sols, suivant la quittance quil nous a reprefenté en bonne forme de tous les debours et avance quil
a eté obligé de souportér et de paÿé pour les feux frais de la ditte commune il ses
trouvé redevable a la ditte commune de la somme de vingt quatre livres deux sols, dont il
se promets en tenire compte a la ditte commune ce qui a eté clots et arreté a la maifon commune le dits jour mois et ans que
defsuts et avons signé
-p81- nomination de pierre françois
wallet, comme garde champetre à la place de son pére françois wallet, victime
dune infirmité, au salaire annuel de 135 francs, pour lannée 1807)
- lan mil huit cens sept le premier jour de juin
nous
maire, adjoint, et le confseils compofant le corps municipale de la commune de bouchon,
canton de piquigny, departement de la somme, etante afsemblés a la maifon commune, lieu
de nos seance ordinaire, pour deliberer a leffet de nommer
un garde champetre pour veiller et avoir soint sur tous les propriétés et depouille qui
se trouvent dans letendüe du territoire de la ditte commune, la matiere mise en
deliberation,et a linftants cest prefenté par devants nous pierre françois wallet,
agé de vingt sept ans, fils de françois wallet garde champetre de la ditte commune attendue quil a une infirmité quil
lempeche dexercer et remplire ses fonctions de garde champetre voulant suivre les
fonctions, de sont dits pere jufqua lafin de cette prefente année 1807, a la charge quil
receverons en communt avec sont pere la somme de cent trente cinq franc pour leur salaire
dant le courant de cette prefente année par tous les contribuables porté au role des
contributions fonciere du teritoire de bouchon, suivant leur chofse et revenüe, et ledit
wallet ce promets de bien et fidellement saquiter de ses devoir, ainfsy quil promets cequi
a eté clots et aretté a la maifon comune de bouchon, ledits jour mois et an que defsus: lejeune maire, nortier, wallet, caron, roze
-p82- convocation du conseil municipal par le fils
du 1ère adjoint, le conseil se rend a son domicile, ne trouve aucun
justificatif concernant les affaires de la commune, plusieurs membres refusent de signer
le proces verbal) - lan mil huit cens huit le deuxiéme jour de mars, nous membre du
conseil municipal de la commune de bouchon, etante afsemblés a la maifon commune, sur les
neufs heurs du matin par une réquifition a nous donner par le fils de ladjoint de la
commune, en datte du premier mars,nous sommets de nous trouver a la maifon commune pour
des affaire urgentte confsernant les affaire de la commune, nayante aucune loi ny
pieces jufticatifs concernant la a nous reprefenté en pour quoY nous avonns fais le
prefent procet verbal pour cervire et valoire a
ce que defsus: nortier membre du confeil, longuet, roze
nom
des membres du conseil prefent quil ce sons refufé de signer, jean baptiste longuet dits
mamy, pierre tiller, jacques longuet, domice longuet, louis francois wallet, nortier,
longuet, roze
-p82- nomination au poste de maire de françois caron,
cultivateur et serment au gouvernement de lempire -lan mil huit cens huit, le
neufvième jour de mars
par devant nous jacques antoine devauchelle adjoint de la commune de bouchon, canton de
piquigny, departement de la somme, sest prefenté a la maifon commune lieu de nos
seance ordinaire le sieur francois caron, cultivateur audit bouchon, lequel nous a
prefenté une commission de maire, a lui delivré par le prefet du département de la
somme la datte du vingt sept decembre mil huit cens sept quil enjoint de ce rendre a font
pofte, et après avoir preté le serment en confequence le dit caron a promits detre
fidelle a la loi etably par le gouvernement de lempire francois,et de remplire les
fonctions quil lui serons conffié avec exatitude sans aucune impartialité quelconque
Le
meme jour que defsus en prefences des
soufsignés est comparu par devant nous le sieur jean baptiste longuet dit mamy
cultivateur audits bouchon lequel nous a prefenté une commission dadjoint, , a lui
delivré par le prefet du département de la somme la datte du vingt sept decembre mil
huit cens sept quil enjoint de ce rendre a font pofte, et après avoir preté le serment
en confequence le dit longuet a promits detre fidelle a la loi etably par le gouvernement
de lempire francois,et de remplire les fonctions quil lui serons conféré avec exatitude
sans aucune impartialité quelconque, fait a bouchon le dits jour mois et an que defsus: Caron
maire, j b longuet adjoint, longuet, jacques longuet, tillier
-p83 - nomination dun garde champêtre
baland pur lannée 1808 - lan mil huit cens huit le quatorze avril
nous maire, adjoint, et le confseil municipal de la commune de bouchon, canton de
piquigny, departement de la somme, etante afsemblés a la maifon commune, lieu de nos
seance ordinaire, pour deliberer a leffet de nommer
un garde champetre pour veiller et avoir soint sur tous les propriétés et depouille qui
se trouvent dans letendüe du territoire de la ditte commune,
la matiere mise en deliberation,et a linftants cest prefenté par devants nous
pierre alexandre ballant domicilié audit bouchon lequel nous a declaré vouloire accepter
la ditte place de garde champetre et de sen acquiter fidellement, et de commencer laditte charge de ce
jourdhui quatorze avril prefent mois, de continuer jusquau quorze avril mil
huit cens neuf a la charge quil lui sera paÿé la somme de cent trente cinq livres pour
sont salaire pendant son année dexercifse par tous les contribuables porté au role de
contribution fonciere du territoire de bouchon suivant leurs chofse sacquiter de ses
devoirs, ce qui futs clots et arretté a la maifon commune le jour mois et ans que defsus
caron maire, tillier, baland, jacques longuet, domice longuet, roze, wallet
--p83- interdiction au cabaretier douvrir son
debit de boisson pendant les offices et fermerture après neuf du soir - lan mil huit cens
huit le dix--avril
le maire, et adjoint, etante afsemblé et le
membres du confseils de la ditte commune de bouchon,
srtanr de la maifon paroifsialle en grand nombres de perfonnes nous francois caron
maire de la ditte commune ayants publiée et annoncé faire defense a tous les cabaretiers
de la ditte commune de ne points vendre pendant loffice divin et
ne soufrire aucune perfonne supscets apres neuf heurs du soir a peine de safrire porté
par la loi de quoy nous en avons drefsé le prefent procets verbal pour servire de
faire valoire a ceque de raison
-p83/84 -réparation de la toiture de léglise de
bouchon et du mur du cimetière, adjudicataire jean de vraignes de flixecourt, travaux
executé par lejeune de famechon, couvreur de tuiles et ardoises)- lan mil huits cens
huits le douzes avril apre midy, etante afsemblé le maire et adjoint et le confseils
municipal de la commune de bouchon a la maifon commune avons fairts tranfcrire sur le
prefent regiftre ladjudication au rabets des reparation a faire a legife et au cimetiere
dudit bouchon quil sont contenue audevie estimtif des ditte reparations contenue au
procets verbal, qui en a eté redigé par louis lejeune couvreur en tuiles et ardoises et
entrepreneurs des baptiment demeurant a famechon commune d ailly le haut clocher
pardevant seury joseph heullin notaire a la residence de flixecourt departement de la
somme en prefence des temoins si apres nomé
et soufsigné avec le notaire
a la charge de ladjudicataire demployé sept mils ardoises dont une douzaine a eté porté
et mis sou les yeux des adjudicataires pour lechantillon, comme etants prefsedament sout
les yeux a la mairie de bouchon, et quil sera fournie comme il est dits dant le devie
supmentionné, 225 feuillet portant y pieces ou léquivalant et 1000 ardoises su grand
barré de st louis ou equivalent des dittes 1000 ardoise de lechantillon qui a eté mis
sous les yeux des adjudicataires lequel adjudication fera compte de sept mils quils tous
serons remis en mains et continura les travaillement le meme echantillon que les ouvrager
fait et parfaites seron sujette avifiter et dans le cas de deffectuofité ladjudicataire
sera tenue des frais de la ditte vifitte et
de parfairecle travail en ce qui y manquera, en outre de payer interets si le car y
eitions, et le montantde ladjudication sera payé savoir le prits de 7000 ardoises qui
seront donné a ladjudicataire compten la moitié reftans du prits de ladjudication apres le travail fait et
lautre moitié reftantes apres la reception des ouvrages mentionné au devie,
ladjudicataire payera les frais du notaire,timbre et enregiftrement, espedition,
vacations, affiche et publications le tous a ses frets sans augmentations duprits de
ladjudication des travaux a faire et contenir dans le devie supmentionné serons faites et
parfaite pour le 30 avril 1807, il est entendue que dants les clotures a faire au
cimetiere dudits bouchon, il en sera faits environ quatre toife en charpente quou
--- polie,
dont la carcafse en bois en bois de charpente sera fournie parla fabrique de bouchon, les
lattes et clous couvertures, et tourniquets en place
de porte sera faites et fournie par ladjudicataire.
sur tous les charges claufes et condition des droits cy defsus nommé, les travaux cy
defsus ont eté mife au rabet de la maniere ainfsy qu il suits
les dits travaux et fournitures ont eté mife aprits par le sieur jean de vraigne
laboureur a flixecourt a la somme de huits cens franc par
alexis lejeune couvreur a famechon commune dailly a sept cens cinquante franc,par
ledits devraigne a 550 franc, par le sieur jean baptiste nortier brafseur audit lieu a
600franc et par ledit devraigne a 550 franc et ne setants trouvé doffre plus favorable a
la commune et fabrique dudits bouchon,le sieur lejeune maire
dudits bouchon a adjugé les ditte reparations et fourniture, audits devraigne laboureur a
flixecourt a la somme de 550 franc sur
les conditions reprife en ladjudication
aeté le prefent procets verbal ainfsy fait et redigé a la maifon commune audits bouchon
en prefence de louis francois wallet inftituteur et domice longuet tifserand tous deux
demeurant audits bouchon, temoins soufsigné avec ledit notaire ; le jour et an que
defsus et ont parti signé avec le notaire ettémoin apres teiture faite en la minutte
demeuré au notaire soufsigné apres avoir eté enregiftré a piquigny le trois decembre
dix huits cens six par le sergents qui a recu deux franc quatre vingt centime et pour
subvention de guerre vingt huits centime et sur la teneur du devie porté en la copie de
la prefente adjudication portant toutes les claufes charges et conditions leprits de tous
les materiaux y reprits montants en total a
la somme de huits cens trente huits francs ; enregiftré a piquigny le trois decembre
dis huits cens six follio 4x verfo coze y tenu au franc et pour subvention de guerre un decime, dont la prefente copie de
ladjudication reftera annexé au prefent regiftre pour y avoir recourd au befoin: nortier,
longuet adjoint, domice longuet, tillier, joseph longuet, wallet
-p84
-renouvellement quinquenal de trois membres du conseil municipal - lan mils huits cens
huit le quatorzes avril,
nous maire et adjoints et le confseil municipals etante extraordinairement afsemblé,
convoqué par le maire de la ditte commune aux nombres de 7 j b louis nortier, j b roze,
pierre tillier, domince longuet, jacques longuet, wallet, joseph longue
tle maire prefent et ladjoints a faits lectur de la lettre de laretté de monsieur le
prefet du departement de la somme, en datte du de mai mil huits cens huits par lequel et
nommé jacques devauchel, victor tillier, pierre françois lejeune,tous trois pour
completer le confseils municipales de la ditte commune de bouchon et auy quels y a
reçus enfsuites individuellement des chacunts desdits membres ; le serment de
promefse de fidelité au gouvernement de lempire francais et linftalations destrois
nouvaux membres en confseil sur le renouvellement quinquenal ; donts nous avons
drefsé le prefents procets verbal pour cervire et valoire a ce que de raifon et avons
tous signés le dits jour mois et an que defsus
nortier, longuet adjoint, domice longuet, tillier, joseph longuet, wallet
--p85 - vol de cent cinquante livres en ecus tournois et
francs par effraction chez j b longuet, débitant deau de vie - lan mils huits cens
dix le seize avril, nous maire et adjoints de la commune de bouchon ; et comparu par
devant nous jean baptiste longuet debitant deaux devie domicilié audits bouchon,
nous a requits pour examiner un troux a un solins que lon a oté les pierre et pour pafser
un homme et ça eté laveille pendant la mefse sur les huit heur et demie du matin ;
le trous a eté fauts ausolin dun baptiment appartenant a jean baptiste louis nortier,
tenant au baptiment dudits longuets nayant point de cloture entre les baptiment on a
rentré dant le grenier dudits longuets et enfuite on a defendu dant la maifon et enfuite
dant la chambre, dont on a conftaté une paire darmoille dant laquel il y avoits un
cinture que ledits longuets nous a déclaré quil y avoits de dants la somme de cent
cinquaante livres ou environq quons lui aprits toute en ecuts tournois quen franc en
confsequence, nous avons redigé le prefent procets verbal pour servire et valoire a ce
que de raifon fait a la maifon commune, le dits jours mois et an que defsus et avons
signé et le dit longuet avec nous : caron maire; longuet adjoint; longuet
-p86- plainte du meunier rozel du vol de lentoilage
du moulin de bouchon, accusant brunel le meunier de mouflers de lui avoir volée,
lentoilage a été retrouvé par paris berger ?)- lan mils huits cens dix le
troisiemes jour de juillet,sur les deux heur du matin
nous maire et adjoints de la commune de bouchon arrondifsement damiens,
canton de piquigny; et comparu nicolas rozel meunier au moulin a vend de bouchon
appartenant a monsieur damerval nous a declaré que le meme jour environs vers les quatre
heur du matin, le dits rozel sen alloit a sont moulin pour travailler sil trouve un voleur
develüe la journée sest pafsé sans avoir rien retrouvé
et le lendemain au matin ledits rozel supofait que sa toile a moulin aven eté
prife par chrifofsome brunel meunier a moulfler apres avoir regardé la pifse dun mulet
jufquau bois rattier la pifse a eté rejoindre la cabane du nommer charles paris
berger de bouchon parquant dans une piece de terre au proche du bois, le quatrieme jour
ledits paris berger a raporté la toille a moulin audit rozel lui declarant quil avoit
trouvé ; dont nous lui avons drefsé procets verbal sur ce dire pour lui servire et
valoire ace que de raifon fait a la maifon commune le dit jour mois et an que
defsus ; dont ledit rozel a declaré ne savoir ny ecrire ny signé
-p86-
plainte du meunier rozel, suite a lintrusion des meuniers brunel dans son moulin,
laccusant du vol de deux muice de bled, coup sur la tête d rozel par brunel)- lan
mils huits cens dix le onze decembre, nous maire et adjoints de la commune de
bouchon est comparu par devant nous nicolas rozel meunier au moulin avand de
monsieur damerval ledit rozel domicillié a bouchon lequel nous a declaré que le
jourdhui aheur du midy le nommé chrisostame et pascal brunel son frére tous deux
garçon meunier au moulin avand dusieur du chauzay situé auterroire de bouchon et lesdits
brunel domicillié a la commune de mouflers, les dit brunel ce font permie dentrer dant le
moulin dudit rozel en lui difant quil lui avoit prit deux muices de bled adeux individus
un devauchelle et lautre de moufler et que les deux muices laie appartenoient, et quil lui
rendrerait mort ouvif et ledits rozel leurs a repondüe quil allois chercher les deux
individu aqui appartenoit le bled et quil veulent lui donner quil leur remettrois au meme
inftant chrisostame brunel le jettat sur ti alacorde du corbillon
il tire la cheville le corbillon tombe enbats a moitié rependu,ledits brunel voulant le prendre pour lemporter dont ledit rozel si
est opposé voulant lemporter ledits brunel sest perme de frapper sur latette dudit rozel
il lui afait tomber son bonnets dant le feu en parite brullé le tous féets en la
prefence de louis moerl de la commune devillers sous ailly hau clocher en fois de quoi
avont derfsé le prefent procets verbal pour servire et valoire a ce que de raifon
et dits nicolas rozel a declaré ne savoir ny ecrire et ny signé fait a la maifon commune
ledit jour mois et ans que defsus: caron maire
--p87-plainte
de charles françois nortier cultivateur pour le viol avec effraction dune somme de
six a sept francs)
- lan mils huits cens dix le vingt sept decembre, nous maire et adjoints de la
commune de bouchon est comparu par devant nous charles françois nortier cultivateur
domicillié audits bouchon, lequel nous a declarré que lannuy du vingt sept au vingt
huits du prefent mois onts lui a enlevé la somme de six ou sept cens franc toutes en
pieces de six livres, enlevé dans une armoire fermé a la clefs, le declarant nous a
declaré setre aperfsue quon avoit entré par une petite porte donnant sur la rüe
pour entrer dans une chambre acotté de la ditte maifon et enfuite on a crochetté la
porte de cette chambre pour entrer dant la ditte ormoille et la somme cy defsuts porté
etoit dans un tirroire nom fermé a la clefs, donts nous avons drefsé le prefent procets verbal sur ses dire, pour servire et valoire
a ce que de raifons, faids a la maifon commune le vingt huits dudits mois et an que
defsuts et avon signé et ledits nortier avec nous : longuet adjoint, nortier
-p87- dispute entre maitre joseph longuet et moissonneur
pierre françois longuet - lan mils huits cens onze le vingt sept aouts est comparu par
devant nous , nous maire et adjoints de la commune de bouchon le nommé josephe
longuet cultivateur domicillié a la ditte commune, lequel nous a declarré que ce
joordhuy sur les dix ou onze heur du matin le nommé pierre fran çois longuet
faifant la moifsons audit josephe longuet ou etante afsembl é au champs pour faire
amfser des warrats ledits longuet moifsonneur ses permis de chercher difpute audits
longuet sont maitre, enforme demoinafle, en lui disant que sa femme etoit une tres
mauvaife femme, que setoit elle qui etoit loteur quil ne fairais plus la moifson
alavenire, en difant que le roy etait un bonhome et quil avoir une tres moveife que la
reine, en quelle lavoit tournée comme elle, ces se quil lui a caufé la mort en lui
difsant bien dautre raifon et nous en avons drefsé nous en avons drefsé le prefent procets verbal, pour cervire et valoire a ce que de
raifons, trois mots entre les lignes entre sixiemes et septieme ligne approuvé bonts dant
ledits josephe longuet a signé avec nous le dits jour mois et an que defsus:caron maire,
joseph longuet
--p88de bouchon le 24 mars 1814 le maire de
bouchon a monsieur le maire de piquigny
mosieur par laretté de monsieur le prefete de la somme, an date du 21 marsq courant comme
je dois avoir conduit la quarantieme de la population de cette commune de bouchon, et
aiant fait asemblé generale de tou les habitan, et ne se trouve aucune individu de bonne
volonté, et ler aiant proposé de tirer au sort et toute lasemblé se sont refusé, et je me suis retirer sansaucune
efete: caron maire
-p88-/89-/90 - liste etablie par le conseil pour dedigner les personnes recevant des
militaires sejournant dans la commune)-lan mil huit cent quatorze le dix neuf mai, nous
maire et adjoints et membre du conseil municipal avons procédé a la redaction de la
liste des habitants afsujetie au logement et a nourire les profsieur cantonné dans notre
commune au nombre de 30 hommes et 39 chevaux logé et nourie pendant onze jours, dans
notre ditte commune, don le nom der particuliers suivent
|
logé
et nourie |
|
logé
et nourie |
|
logé
et nourie |
| Jean
baptiste braillÿ |
sept
jours |
Veuve
théodore leclerq |
un
jour |
Charles
antoine leroy |
six
jour |
| Toufsaint
flandre |
troisjourd |
Alexis
allouz |
six
jour |
Barthelemÿ
caileux |
sept
jour |
| Antoine
hugue |
onze
jour |
La
veuve lejeune |
seize
jour |
J
B flandre |
quatre
jour |
| Jean
baptiste roze |
sept
jour |
Valentin
vincheneux |
sept
jou |
Pierre
tillier
|
onze
jour |
| Firmin
brailly |
4 jour |
Jean
baptiste lecul |
4 jour |
Pierre
fertelle et confsort |
onze
jour |
| Barthelemÿ
lecul |
4 jour |
Firmin
caron |
vingt
deux jours |
J
B carpentier |
sept
jour |
| Nicolas
hugue |
quatre
jour |
Barthelemÿ
Rozel |
six
jour |
J
B longuet second |
onze
jour |
| J
charles lejeune |
vingt
deux jours |
J
B blond et confsort |
cinq
jours |
J
B longuet mamy |
douze
jour |
| Louis
françois wallet |
quatre
jour |
Joseph
longuet |
onze
jour |
Nicolas
rozel |
quatre
jour |
| Firmin
leclercq et confsort |
onze
jour |
J
B longuet ainé |
onze
jour |
Domice
longuet |
onze
jour |
| François
lejeune |
onze
jour |
La
veuve françois oger |
cinq
jours |
Jean
le roÿ |
sept
jour |
| Victor
tillier |
onze
jour |
Charles
françois nortier |
onze
jour |
J
B tillier |
six
jour |
| J
B louis tillier |
vingt
et un jour |
Theodore
longuet |
cinq
jour |
Mathieux
et françois wallet |
quatre
jour |
Au
surplus de a logement, et noriture faite par ler habitant il à eté paÿé la somme de
trente cinq livres par la commune au sieur
louis nortier qui avoir logé et nouri un officier pendant dix jour et trois livres dix
sols a J B longuet mamie, pour un jour
Il a eté fournie a la commune de flixecourt le dix sept mai huit hectolitre
davoine, six quintaux de foin, six quintaux de paille requit par monsieur le prefet
Fait et redigé à la maison de bouchon par
nous maire et adjoint et membre du conseil municipal le jour mois et an que defsus
Longuet
adjoint, wallet, longuet, jasyk longuet, tillier, rose, nortier
-
p90- vol dune jument chez jean charles lejeune
- lan mil huit cens dix sept, le trente juillet est comparus par devant nous françois
caron maire et jean baptiste longuet adjoint de la commune de bouchon, canton de piquigny,
département de la somme et comparut par devant nous, jean charles lejeune, cultivateur
propriétaire domicillié audit de bouchon, lequel nous a déclaré, que aujourdhui
trente juillet prefent mois sur le un heur et demie ou deux heur du matin, ont lui a volé
une juments agé denviron trent mois soupoil blond, crainguere blond, queut enpeu plus
brune, jarret de vache, tette longue, ledevant de la tette blanc apres nous etre
tranfporté audomomicile dudits jean charles lejeune, avons remarqués que lon avoit
entré par la porte du plant donnant sur les chams ; et lon aprit la ditte jument
dans son ecurie sans faire aucune fraction, et ils sont sortie par la ditte porte du
plants enfois de quoy nous en avons redigé le prefent procets verbal, pour servire et
valoire a ce que de raifonts, et a ledits lejeune, signé avec nous, ledit jour, mois et
an que defsuts
--p91
- délibération dun conseil pour la location dun terrain communal en friche - ce
jourdhui vingt deux may mil huit cens dix huit
le conseil municipal de la commune de bouchon setant reunis, sous la presidence du
maire de la ditte commune, par suitte de lautorisation de monsieur le conseiller
detat prefets du departement de la somme, du treize may present, sius la petition a
lui presenté, le huit precedent, dont lecture a eté faites et communication prife,
monsieur le maire president adit »quil est constant que le terrain contenant
evirons trente quatre a trente cinq verges, sur lequel existait la maison presbitorale qui
appartient a la commune, et en ce moment aitant un terrain vague, ne rapportant aucun
revenüe, ce qui est une perte annuelle pour la commune quil eroit et quil est du
devoir du conseil de louer ce terrain ; en consequence il propose aux conseil de
deliberer sur le parie a prendre;
sur laquellle proposition et observation, le conseil déliberants declarent etre unaniment
davis de donner par bail a lenchere ledit terreint apres les publications et
formalités remplis, conforment a la loi, pour pour les denier enprovenant etre employé
comme bien communaux pourquoi la presente deliberation sera soumife a la probation de
monsieur le prefetet avons signé ledit jour mois et an que defsuts: longuet adjoint,
lejeune, domice longuet, wallet
-p92
-plainte de victor tillier, ménager a lencontre de J B lecûts, cordonnier pour
menaces après une bagarre :temoins domice nortier, cabartier, felicité
godard)lan mil huit cens dix huit, le quatorze juillet un heur apremidy et comparus par devant nous françois caron maire
de la commune de bouchon, le nommé victor tillier, ménager a bouchon lequel nous a
éclaré avoir eté menafsé le jourdhuire a sept heurs du soir par le nommé jean
baptifte le cûts cordonnier a bouchon, apre quils ent plufieurs dispute enfemble il sont
venue auffait de leurs empoigner et que le dit tillier declare avoir eté menafsé par le
dit lecût enprefence de domice nortier cabartier et de conftance devauchelle sa servante,
et felicité godart veuve de feu louis nortier nous avons redigé le present procets
verbal, pour servire et valoire a ce que de raifonts, et a ledits tillier, signé avec
nous, ledit jour, mois et an que defsuts: caron maire
-p92
- lan mil huit cent dix neuf cinq janvier, nous maire et adjoint et conseil municipal
avons convenu avec le nommé victor tillier,ménager,domicilié
a la commune de bouchon pour la confection des etate de section et du nouvel matrice,
moyennant a la somme de cent trente franc,et avons redigé le present procets verbal le
jour, mois et an que defsus
lejeune, nortier, tillier, roze
-
p92- nomination de pierre nicolas fertel comme de commissiaire répartiteur - le
conseiller detat prefets du departement de la somme, sur la propofition de monsieur
le maire de la commune bouchon, nomé le sieur pierre nicolas fertel, cultivateur y
demeurant pour remplire les fonctions de commissiaire répartiteur,le prefent extrait
remis au sieur pierre nicolas fertel le 9 decembre dernier pour lui servire de commifsion
en cette qualité
-
p93- nomination de pierre françois
lejeune comme de commissiaire répartiteur - le conseiller detat prefets du
departement de la somme, sur la propofition de monsieur le maire de la commune bouchon,
nomé le sieur pierre françois lejeune, cultivateur y demeurant pour remplire les
fonctions de commissiaire répartiteur, le prefent extrait remis au sieur pierre françois
lejeune le 9 decembre dernier pour lui servire de commifsion en cette qualité
-
p93 -lan mil huit cens dix neuf le treize janvier,
nous maire adjoint le conseil municipal, et les dix particuliers plus impofés a
lacontribution fonciere de la commune de bouchon, etant afsemblés en ma maniere ordinaire
et acoutumés pour deliberer et repondre a la circulaire de monsieur le prefet du
departement de la somme, anous adrefsé endatte du trente decembre dernier concernant une
somme dargents que nous avons befoint pour former des nouvelle sections en la matrice de
role du territoire dudit bouchon, la matiere mife en deliberation il a eté convenue
enfsemble dune voix unanimes, que la somme seroient prife sur tous les
contribuables, araifont de sept centimes et demie, au mare le franc de limpositions
fonciere ; le tous pour le bont plaifire quil plaïra a monsieur le prefet de
nous taxez en vous observant que nous navons aucun fond communaux et la prefente
deliberation soumife a monsieur le prefet qui nous rendera toutes jefpere: caron
maire, jacques longuet, longuet, domice longuet, tillier, wallet, devauchel, lejeune,
longuet adjoint
-94 nomination du maire pierre françois lejeune et de
ladjoint pierre nicolas fertelle
- lan mil huits cens dix neuf le dixhuitieme jour davril, le conseil municipal de la
commune de bouchon , etante afsemblés au lieux de nos seance ordinaire et accoutumer au
dit bouchon, canton de piquigny departement de la somme,sest presenté le sieur
pierre françois lejeune proprietaire et cultivateur au dit bouchon, lequel nous
apresenté une commission de maire a lui delivré par monsieur le conseiller detat
prefet du departement de la somme, en datte du 27 mars dernierq; uil enjoint le dit
pierre françois lejeune de ce joindre a sont poste apres avoir prété le serment devant
le conseil municipal de cette commune en consequence le dit lejeune a promit detres
fidelle aux roi et au loy et au loi etablie par lui, et de remplire les fonctions
quil lui seront conffiés avec exactitude, sans aucune impartilité quelconque l
le meme jour et an que defsus en presences des soufsignés et comparus par devant nous
pierre nicolas fertelle cultivateur au dit bouchon, lequel nous apresenté une commission
dadjoint a lui delivré par monsieur le conseiller detat prefet du departement
de la somme, en datte du 27 mars dernier quil enjoint le dit pierre nicolas fertelle
de ce joindre a sont poste apres avoir prété le serment par devant nous en consequence
le dit fertelle a promit detres fidelle aux roi et au loy quil lui seront
conffié et de lesremplire avec exactitude, sans aucune impartilité quelconque ;
enconfsequence nous en avons redigé le present sur le registre au deliberation de cette
commune pour servire et valoire a ce que de raifon fait a bouchon, le jour, mois et an que
defsuts, et avons signés et le dit lejeune et fertelle: longuet, longuet, domice longuet,
tillier, wallet, devauchel, lejeune, nortier, tillier, fertelle
-p94
-plainte du nommé leclerq concernant la casse de vingt greffes)-- lan mil huits cens dix neuf le dix spetieme jour de
may, est comparus par devant nous françois lejeun maire et pierre nicolas fertelle
adjoint de la commune de bouchon, canton de piquigny, departement de la somme, le nommé
firmin leclerq, manager, demeurant au dit bouchon, lequel nous a declaré que la nuit du
seize au dix sept may on lui a cafsé vingt grefs greffé sur des pommiers quil a
planté sur une portion de terrain a lui appartenant, situé au canton nommé derierre le
prés,territoire de bouchon ; en confequence nous nous sommes tranfporté sur le
lieu, nous avons remarqué que les vingt grefs sie defsus porté etoient veritablement
brifé et cafsé, enfoi de quoi nous en avons drefsé le prefent verbal pour servire et
valoire a ce que de raifon le dit le clerq a declaré ne savoire ecrire ny signé et avons signé le dit jour mois et an que defsus:
lejeune maire
-p95-lan mil huits cens dix neuf ledouze
septembre, le conseil municipal de la commune de bouchon, etante afsemblés au lieux de
nos seance ordinaire et accoutumer au dit bouchon, canton de piquigny departement de la
somme, vu la letrre de monsieur le conseiller detat prefet du departement de la
somme, quil nomme pour completer le conseil municipal de la ditte commune de
bouchon, j b carpentier menuisier, isidor vincheneux manouvrier, firmin lejeune
cultivateur, et flour caron, aufsie cultivateur, tous domicillié a bouchon, en
remplacement des membres décédés et
demifsionnaires ou ayant changé de domicille quil devaient sortir de droit le 31 decembre
1822, ala receptions de la presente, monsieur le maire les a installé dant
lexercice de leurs fonctions, apres quils ontent en prettés le serment separement
et distinctement detre fidelle au roi, et aux loi etablie par le gouvernement, et de
remplire les fonctions quil leur serons conffié avec exactitudes sans aucune
impartialités quelconque, en confsequence nous en avons redigé le present sur le
registre au deliberation de cette commune, pour servire et valoire a ce que de raifon,fait
au dit bouchon le dits jour mois et an que defsus et ils ons signé avec nous sur le
registre au deliberation apres quils ontent volontairement accepté:
lejeune maire, fertelle adjoint, carpentier, roze, flour caron, isidore vincheneux,
lejeune
p96
-nommination du sieur firmin lejeune en remplacement du sieur fertelle comme commissaire
répartiteur 1820)- commission dagent
répartiteur
le
conseiller detats prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3
frimaire, an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du
gouvernement du 19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition
des contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de bouchon ;
nommé le sieur lejeune firmin, cultivateur y demeurant, pour remplire les fonctions de
commissaire repartiteur de cette commune en remplacement du sieur fertelle, le present
extraits remis au dit sieur lejeune pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait
a miens le 9 mars 1820
commission
dagent répartiteur
-p96-nommination
du sieur J B louis nortier comme commissaire répartiteur 1820 - le conseiller
detats prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire,
an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du
19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition des
contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur nortier J B louis, brafseur y demeurant pour remplire les
fonctions de commissaire repartiteur de cette commune, le present extraits remis au dit
sieur nortier pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 9 mars 1820
commission
dagent répartiteur
-p96-
nommination du sieur tillier pierre comme commissaire répartiteur 1820 - le conseiller
detats prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire,
an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du
19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition des
contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur tillier pierre, cultivateur y demeurant pour remplire les
fonctions de commissaire repartiteur de cette commune, le present extraits remis au dit
sieur tillier pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 9 mars 1820
commission
dagent répartiteur
-
p96- nommination du sieur cauët françois de létoile comme commissaire répartiteur,
externe 1820 -le conseiller detats prefets du département de la somme, vu le titre
2 de la loi du 3 frimaire, an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de
larreté du gouvernement du 19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents
de la répartition des contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de
la commune de bouchon ; nommé le sieur cauët françois, cultivateur demeurant à letoile pour remplire les fonctions
de commissaire repartiteur externe de la commune de bouchon, le present extraits remis au
dit sieur cauët pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 9 mars
1820
commission
dagent répartiteur
--p97-
nommination du sieur ducrotoy honoré comme commissaire répartiteur,externe ; 1820
-l e conseiller detats prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi
du 3 frimaire, an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du
gouvernement du 19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition
des contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur ducrotoy honoré, cultivateur demeurant à letoile pour remplire les fonctions
de commissaire repartiteur externe de la commune de bouchon, le
-p97
nomination pierre hinguet comme garde champêtre et fixation de ces gages)
lan mil huit cent vingt, le vingt
deux aout deliberation du conseille municipale de la commune de bouchon, reunie en seance
municipale au lieu de nos seance ordinaire pour deliberer monsieur le maire a dit que le
nommé pierre hinget fils, manouvrier,voulait remplire la place de garde champetre avec
probité et le propose de la continué augage de deux cent francs ainfsi quils ont été
fixé par une deliberation du quatre frimaire
an treize est continuer jusqua ce jour sans diminution ni augmentationl
et conseille deliberant sur cette proposition considerant quils nÿ a aucun motife de rien
changé a ce quil a eté arrétée le année prefent a cette égard adoptant la
proposition du maire a arrétée et arrétée, ce qui suit que le dit pierre hinguet fils
agé de quarante un an continuera de remplire les fonctions de garde champetre à
commencer le vingt deux aout mil huit cent vingt pour parachevé en lannée mil huit cent
vingt augage de deux cent franc par année et de continué len année suivant, jusquà
revocation la ditte somme sera repartie sur les proprietaire est fermier exploitant sur le
teritoire de bouchon ; et sera payé audit hinguet par trimestre daprès le
mode etablie par le années precedent il sera agoutté a la ditte somme quatre centimes
par franc et par droit de la perception et cinq centimes par cette pour droit de la
confection de role
--p98 - aujourdhui quinzieme jour du mois de
décembre mil huit cent vingt trois ; le conseil municipal de la commune de bouchon,
etant reuni extraordinairement en afsemblé au lieu ordinaire de ces seances sur
convocation de monsieur le maire du dit lieu et par autorisation de monsieur le
prefet;
monsieur le prefet vu la circulaire en datte du vingt neuf novembre mil huit cent
vingt trois par laquel le le conseil municipal est autorisé à se reunir a leffet
dexprimer sez vux pour le service de la poste
considerant que le bureau de poste etablie a flixecourt est le plus proche de la commune
meme arrondifsement même canton, le conseil municipal delibere dune voif unaime dadopter
le bureau de poste etablie a flixecourt pour recevoir ses correspondance: fait et delibere
en la commune de bouchon
les dit jour mois an et au susdit signé sur le registre et lejeune maire, tillier,
vincheneux,caron, devauchel, fertelle adjoint, carpentier
present extraits remis au dit sieur ducrotoy pour lui valoire de commifsion en cette
qualité fait a miens le 9 mars 1820
-p
99/100/101/102/103/104 -chemins vicinaux-1824
aujourdhui quatorzième jour du mois de janvier mil huit cent vingt quatre; le conseil
municipal de la commune de bouchon, sétant reuni au lieu de ces seance ordinaire, en
nombre suffisant pour delibèrer sur convocation de monsieur le prefet en vertu dune
circulaire en datte du premier octobre mil huit cent vingt trois, tendant a la confection
des chemins vicinaux qui traversent notre commune ; sur la convocation de monsieur le
maire et daprès un etat par lui representé mentionné cy après, que nous avons
examiné très scrupuleusement ; avons jugé après les renseignement placé au
present etat en une colonne dobservation que les dittes opérations faite par
monsieur le maire etoit absolument exacte ; en conséquence et en suivant le
vux de monsieur le prefet ; il en a eté fait un état double que nous avons
tous unanimement approuvé
chemins
vicinaux
etat des chemins vicinaux traversant la commune de bouchon drefsé en exécution de
larrété de monsieur le prefet circulaire en datte du premier octobre mil huit cent vingt
trois,
les
chemins vicinaux traversant le territoire et village de bouchon sont au nombre de trois
1°
le chemin qui conduit de bouchon à domart ; et qui conduit aufsi a la grande route
qui prend a mouflers pour ller à amiens et abbeville
2° le chemin qui conduit de bouchon à long
3° enfin le chemin qui conduit de bouchon à ayraines, les autres chemins qui dans
differentes directions, partent du village, ne peuvent etre
considéré que comme servant a lexploitation ; cependant jay
crut en faire mention dans cet etat comme etant reserré par des anciennnes antcipations
1° le chemin n°1 allantde de bouchon à domart ;ayant sur le territoire de bouchon
une longueur de 765 toises commence sur ce territoir au calvaire a la sortie de bouchon,
et se poursuit dans les longueur et largeur ci apres désigné
tableaux des chemins vicinaux sur excel
commission
dagent répartiteur
-p
104-105-106 - nommination du sieur firmin
lejeune comme commissaire répartiteur - 1825-le maitre des requettes prefets du
département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire, an 7, 23 octobre an
8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du 19 floreal an 8, may
1800 ; concernant les agents de la répartition des contributions directes sur la
propofition de monsieur le maire de la commune de bouchon ; nommé le sieur firmin
lejeune cultivateur demeurant a bouchon pour remplire les fonctions de commissaire
repartiteur interne de cette commune pour l année 1825, en remplacement du
sieur-------, le present extraits sera remis au dit sieur lejeune pour lui valoire de
commifsion en cette qualité fait a miens le 25 mars 1824
commission
dagent répartiteur
-p
104 - nommination du sieur tillier victor comme commissaire répartiteur-1825 -le maitre
des requettes prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire,
an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du
19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition des
contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur tillier victor, ménager demeurant a bouchon pour remplire
les fonctions de commissaire repartiteur interne de cette commune pour l année
1825, en remplacement du sieur-------, le present extraits sera remis au dit sieur lejeune
pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 25 mars 1824
commission
dagent répartiteur
-p
105- nommination du sieur j b louis nortier comme commissaire répartiteur 1825-le maitre
des requettes prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire,
an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du
19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition des
contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur j b louis nortier brafseur demeurant a bouchon pour
remplire les fonctions de commissaire repartiteur interne de cette commune pour
l année 1825, en remplacement du sieur-------, le present extraits sera remis
au dit sieur nortier pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 25
mars 1825
commission
dagent répartiteur
-p
105- nommination du sieur ducrotoy honoré comme commissaire répartiteur 1825) - le
maitre des requettes prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3
frimaire, an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du
gouvernement du 19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition
des contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur ducrotoy honoré demeurant a l etoile pour remplire les
fonctions de commissaire repartiteur externe de cette commune pour l année
1825, en remplacement du sieur-------, le present extraits sera remis au dit sieur
ducrotoy pour lui valoire de commifsion en cette qualité fait a miens le 25 mars 1824
commission
dagent répartiteur
-p
106- nommination du sieur cauët françois comme commissaire répartiteur 1825 -le maitre
des requettes prefets du département de la somme, vu le titre 2 de la loi du 3 frimaire,
an 7, 23 octobre an 8; vu larticle quatre de larreté du gouvernement du
19 floreal an 8, may 1800 ; concernant les agents de la répartition des
contributions directes sur la propofition de monsieur le maire de la commune de
bouchon ; nommé le sieur cauët françois demeurant a l etoile pour remplire les
fonctions de commissaire repartiteur externe de cette commune pourlannée 1825, en
remplacement du sieur-------, le present extraits sera remis au dit sieur cauët pour lui valoire de commifsion en cette qualité
fait a miens le 25 mars 1824
-p106
- le 20 mai mil huit cent vingt quatre ; moi lejeune maire ayant tendu compte en
presence des membres du conseil municipal de la commune de bouchon de recette et debour
faite au compte de la ditte comme, il resulte quil reste en main du sieur lejeune maire la
somme de quatre vingt dix huit franc ; a bouchon le jour moi et ans que defsus
nortier,
fertelle adjoint, carpentier, devauchel, vincheneux, tillier, caron, roze, lejeune maire
--p106
- nomination du sieur victor tillier comme maire-1824 -lan mil huit cent vingt quatre, le
vingt troisieme jour doctobre
nous membres du conseil municipal de la commune de bouchon, etant reunie au mlieu de nos
seance ordinaire, avons en vertu de la commifsion de monsieur le prefet en datte du 30
août dernier, installé aux fonction de maire de notre commune le nommé tillier victore,
qui a pardevant nous membres surdits pretté le sement de fidelité au roi,
dobeifsance a la charte conftitutionnelle, etant loi du royaume
a bouchon le jours moi et ans sufdits et avons signé: tillier maire, devauchel, nortier,
carpentier, vincheneux, caron, lejeune, fertelle adjoint
-p107- nomination de deux conseillers municipaux, j b longuet dit
blond et pierre françois lejeune - lan mil huit cent vingt quatre, le seizieme jour de
decembre
nous maire adjoint et membre du conseil municipal de la commune de bouchon, etant reuni en
en seance ordinaire a leffet de proceder en
vertu de la commifsion de monsieur le prefet en datte du 10 decembre dernier, a
linstallation des sieurs j b longuet dit blond et pierre françois lejeune tous deux
cultivateurs domicilié au dit bouchon aux fonctions de conseillers municipaux de notre
commune, etant ledit longuet et lejeune, chacun separement preté le serment dans la forme
suivante je jure fidelité au roi, obeisance a la charte conftitutionnelle, aux loi du
royaume, et ont les nouveaux titulaire avec nous signé le present procés
verbaldinstalation a bouchon le jours moi et ans surdit
devauchel, nortier, carpentier, vincheneux, caron, lejeune, fertelle adjoint
-p107
- proces verbal de la nomination de pierre françois lejeune, annullé suite au a son
refus) nous maire de la comme de
bouchon, soufsigné declarant le proces verbal ci dessus nulle attendu que le sieur pierre
françois lejeune cultivateur refusé daccepter la commission quil lui a eté
adrefsé par monsieur le prefet a bouchon le 24 janvier 1825
--p107-nomination
de j b longuet dit blond et de pierre françois longuet, comme
conseiller municipaux-1825)lan mil huit cent vingt cinq , le neuvieme jour de
fevrier
nous maire adjoint et membre du conseil municipal de la commune de bouchon, etant reuni en seance ordinaire a leffet de proceder en vertu de
la commifsion de monsieur le prefet en datte du 10 decembre dernier et du premier fevrier
present mois, a linstallation des sieurs j b longuet dit blond cultivateur, et de
pierre françois longuet, marchand de file,tous deux domicilié au dit bouchon aux
fonctions de conseillers municipaux de notre commune, et ont les nouveaux titulaire chacun
separement et afirmativement preté le serment dans la forme suivante je jure fidelité au
roi, obeisance a la charte conftitutionnelle, et aux loi du royaume, et ont ledit j b
longuet dit blond, et longuet pierre françois signé avec nous le present procés
verbaldinstallation a bouchon le jours moi et ans susdit: tillier maire, devauchel,
nortier, carpentier, vincheneux, caron, lejeune, fertelle adjoint, j b longuet, longuet
pierre françois
-p108
- avis sur les deux foires de piquigny -aujourdhui vingt neuvieme jour de
mai,mil huit cent vingt cinq
le conseil municipal de la commune de bouchon, etant reuni extraordinairement en afsemblé
au lieu ordinaire de ces seance sur convocation de monsieur le maire dudit lieu
monsieur vu la circulaire en date du 16 avril 1825 par laquel le conseil municipal est
authorisé a se reunir a leffet dexprimer desvoeux sur letablifsement des deux
foires dans la commune de piquigny proposé
par monsieur le maire dudit piquigny
considerant que letablifsement des deux surdittes foires, sont reconnu tres utile a
toutes les communes environnante, celle de piquigny, le conseil municipal a deliberé
dune voix unanime dadopter la proposition de monsieur le maire dudit piquigny
ainsi
fait et deliberé a bouchon le jours moi et ans susdit et avons signé: devauchel,
nortier, carpentier, vincheneux, caron, lejeune, fertelle adjoint, j b longuet, longuet
pierre françois
--p
108- garde champêtre :nomination de dumont J B bénomie- 1826 -lan mil huit cent vingt cinq, le dixhuitieme jour
de decembre
nous maire adjoint et membre du conseil municipal de la commune de bouchon doublé de dix
plus imposé de la ditte commune, etant reuni par suite dautorisation au lieu de nos
seance ordinaire et accoutumé a leffet de deliberé sur le choix a faire dun garde
champêtre pour la commune dudit bouchon, la matiere mise en deliberation, sest presenté
par devant nous maire adjoint et membre surdit le nommé j b bénomie dumont, manouvrier
agé de 26 ans domicilié audit bouchon, lequel nous a declaré vouloir exercer les
fonctions de garde champêtre et sen acquitter fidelement a commencer son exercisse au 1er fevrier 1826 et continuer les
années suivantes se jusqu'à revocation moÿennant au gage de deux cent vingt deux franc
par an, pour laquelle somme de deux cent vingt deux franc etre reparti au marc le
franc du revenu de chaque propriaitaire exploitant sur le terroire dudit bouchon, et sera
paÿé audit dumont par trimestre daprès lemode etabli par lannée
precedentes, aisi fait et deliberé audit lieu le jours mois et ans sufdit et avons signé
nortier, carpentier,longuet j b second,tillier,longuet pierre françois,caron
flour,nortier françois, longuet j b blond,lejeune,roze, caron françois, longuet firmin,
lejeune j. charles, fertelle adjoint, devauchel, vincheneux, dumont
-p109- renouvellement du maire et de
ladjoint »tilllier et fertelle »1826 - lan mil huit cent vingtsix, le
huitieme jour de janvier
nous membre du conseil municipal de la commune de bouchon etant reuni sur la convocation
de monsieur le maire au lieu de nos seance ordinaire et accoutumé a leffet de proceder
pour le renouvellement dun nouveau
quinquenal a linstallation des sieurs tiller pierre françois victore au fonction de
maire, fertelle pierre nicolas aux fonctions dadjoint, et ont lesdit tillier et fertelle
pardevant membres surdits pretté le serment de fidellité au roi dobeissance a la
charte constitutionnelle et aux lois du royaume, en soi de quoi avons redigé le present
proces verbal audit bouchon le jours mois et ans sufdit et avons signé: devauchel,
carpentier, vincheneux, caron, lejeune, fertelle adjoint, j b longuet, longuet pierre
françois
--p109-
salaire du garde champêtre-1826 - lan mil
huit cent vingtsix, le quatorzieme jour de mai
nous maire adjoint et membre composant le conseil municipal de la commune de bouchon
assisté des dix plus imposé, etant presidé
par monsieur le maire au lieu de nos seance ordinaire pour delibere sur le moÿen dasurer
la somme de deux cent vingt francs pour le salaire du garde champêtre et celle de six
francs pour la confection de la matrice sommaire et fonciere, pour la somme de deux cent
vingt six francs etre reparti au mare la gr---- des contributions foncieres de chaque
contribuable exploitant sur le terroir dudit bouchon, le conseil municipal arrete et
demande quil en soit fait un role et rendu executoire par monsieur le prefet pour
etre perçu par trimestre suivant la mode etabli pour lannée precedente, ainsi fait
et deliberé audit bouchon le jours mois et ans sufdit et avons signé
-p110- nomination de lejeune pierre françois pour
representer avec le maire la comune de bouchon à lassemblée cantonal- 1827
- lan mil huit cent vingtsept,le vingt huitieme jour du mois de juin
nous membre composant le conseil municipal de la commune de bouchon, adjoint, comparons,
etant sur la convocation de par monsieur le maire au lieu de nos seance ordinaire et
accoutumé a leffet de proceder a la nomination dun propriétaire qui devra
conforment a larreté de monsieur le prefet en date du 14 juin present mois assister avec
le maire a lassemblée cantonale, en consequence, il a ete choisi et délégué par
nous membre surdits le nommé pierre françois lejeune, cultivateur audit bouchon qui a
signé avec nous la presente deliberation
ainsi fait et deliberé en notre maison commune audit bouchon, le jours mois et ans
susdit, reuni et approuvé le renvoie, bon: carpentier,nortier
p110/111/112 - demande réparation de leglise de
letoile -1827 - lan mil huit cent vingt sept,le vingt sixieme jour du mois
le conseil municipal de la commune de bouchon sous la presidence de monsieur le maire au
nombre de huit, et assisté conformément aux article 39 * 40 de la loi du 15 mai 1818 des
plus forts contribuables au nombre de dix sur la lettre du secretaire général de la
prefecture, sous prefet de larrondissement damiens en date du 4 de ce mois par
laquelle le conseil municipal est apppelé à voter avec linjonction des plus forts
contribuables, une imposition extaordinaire 1261 francs et 98 centimes pour la cote part
de la commune dans les travaux à executer pour la réparation de leglise de
létoile: vû pareillement le devis de la délibération du conseil municipal de la
comune de létoile annexé a la dite lettre
considérant que bouchon a aussi une eglise qui a besoin de réparation , que la commune
désire la conserver, quelle est entretenue par les habitants au moyen des
cotisations volontaires, lesquels ont lintention et ne perdent pas lespoir de
la revoir un jour comme elle a eté durant le régime de monseigneur jean françois
demandolc, eveque damiens eriger en succurssale,que déjà la commune de bouchon a
été autorisée par monsieur le prefet suivant sa lettre du 27 janvier 1821 à faire une
dépense pour leur eglise, acquitté par elle seule, que monsieur le curé desservant de
letoile vient y dire la messe chaque dimanche et souvent dans la semaine y
administrer tous les secours spirituels
pourquoy les habitants lui font un suplement de
traitement de cent cinquante francs ; considerant que la commune na aucune
ressource, qui lui semble étrange de voter une imposition extaordinaire pour restaurer
une autre eglise que la sienne, que les habitants de bouchon ne frequente pas
leglise de letoile et que dailleurs sa grandeur est insuffisante pour la
commune deletoile, puisquil est vrai que daprès la
location des bancs il
ne sen trouve que pour placer environ les deux tiers des habitants dudit letoile,
que cette dernière commune na jamais contribué en rien pour celle de bouchon, que
dailleurs letoile au moyen de ses ressources extraordinaires dans le tourbage peut facilemment faire face à la dépense
totale, sans quil en coute un centime à ses habitants,tandis quil nen
serait pas de même pour ceux de bouchon,et dont portant il ne se plainiairent pas si
cetoit pour restaurer leur propre eglise, que la commune de bouchonvient
dêtre autorser à simposer extraordinairement pour la reparation de son
école, et quelle se trouverait accablée dimposition extraordinaire si on
admetait la pretention des habitants de letoile dapres ce motifl'assemblé
a été unanimement davis de refuser a voter cette imposition extraordinaire de 1251 francs 98 centimes proposé par les membres du
conseil municipal et les plus forts imposée c-après dénommer, les dits jour mois ans
que dessus
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
|
Longuet |
|
Tillier |
|
|
Longuet |
|
Longuet |
|
|
Roze |
|
Lejeune |
|
|
Vincheneux |
|
Lejeune |
|
|
Nortier |
|
Longuet |
|
|
Tillier |
|
Longuet |
|
|
Carpentier |
|
Nortier |
|
|
Lejeune |
|
Nortier |
|
|
|
|
Brailly |
|
| Le
maire: Tillier |
|
|
nortier |
|
| Ladjointfertelle |
|
|
|
|
-p112
- dispute entre leclerq et dumont-1827-- lan mil huit cent vingtsept,le vingtieme jour de
novembre sur le neuf heure du matin pardevant nous tillier pierre françois victor, maire
de la commune de bouchon,cest presenté antoine nicolas le clercq manouvrier
domicilié audit bouchon,lequel nous a declaré que hier environ huit heure daprès
midi le nommé j b benomie dumon garde champêtre de la dite commune, cetait permis
daller le trouver enpafsant dans sa rue, en lui demadant le sujet auquel il avait
tué son lappin en le frappant de plusieur coup de poin et le menaceant en presence de
charles isidore vincheneux, ménager audit bouchon,j b lecul fils cordonnier domicilié
aufsi audit bouchon quil fallait quin en sa peaux ou que le dit le clerq en la
sienne et quil netait pas encore bout en consequence nous en avons redigé le
present proces verbal pour lui servire et valoire au besoin a bouchon jour mois et ans
sufdit:
tillier,
leclerq, vincheneux, lecut
-p113
- lettre du conseil municipal a levêque damiens pour tranformer leglise
en chapelle vicairialle
seance du conseil municipal de la commune de bouchon du 11 mai 1827
Sa
grandeur monseigneur levêque damiens
Le conseil municipal de bouchon assemblé, réuni sous la présidence de monsieur le maire
en membre competent assisté des notables habitans appeler a lassemblée, a leffet
déclairé et de faire connaître aux membres du conseil municipal lopinion
manifesté par tous les habitans en genral sur les besoins presents et futur de cette
commune en matière de religion
Considérant que la religion catholique apostolique et romaine fut de tous les temps la
religions des habitans de la commune de bouchon ; quaucun sacrifce ne leur fut
peniblepour conserver et transmettre à leurs
descendans une religion quils ont toujours professée eux mêmes et dans laquelle
ils ont résolu de vivre et de mourir
Quune
eglise suffisament spacieuse en bon etat de reparation existe dans la dite commune, munie
de tous les ornements neccessaires pour lexercice habituel du culte
Que
la commune possède une propriété sur laquelle était batie une maison presbytairalle
avec un jardin que les habitans sobligeront au besoin à reconstruire, si le
ministre de la religion étaieent en nombre suffisant à ses besoins
Que
les habitans de cette commune sont dans lhabitude de simposer chaque année
pour subvenir au traitement du desservant
Que
lintention de tous les habitans de cette commune, est de concourir par tous les
moyens pssible a la continuation de
lexercice du culte catholique dans leur commune que leglise de letoile
nest point assez spacieuse pour contenir la totalité des habitans des deux
communes, que par sa position, elle est impratiquable aux viellards et aux infirmes de la
commune de bouchon
Les
notables habitans de la commune de bouchon entendu dans leurs rapport et les motifs exprimés ci dessus
Le conseil municipal de bouchon a été unanimement davis de supplier monseigneur
levêque damiens de solliciter une ordonansse du roi pour lerection de
leglise de bouchon en chapelle oratoire et vicairial
Le conseil municipal soblige à faire au desservant ou vicaire une somme de cent
cinquante franc par an,pour supplément de traitement pour desservir cette chapelle
De faire construire une maison commodement logeable aussitôt que lordonnance lui
sera connue
Fait et deliberé en la maison communede bouchon le jour mois et ans et au ci dessus
Caron,
longuet, lejeune, vincheneux, longuet, roze, tillier, carpentier, nortier, tillier maire,
fertelle adjoint
-p114/115 conseil municipal concernant la
contribution de la commune aux réparation de leglise delétoile, décision en
attente en attendant la décision du conseil détat-1827- )- lan mil huit cent vingt
sept, sixieme jour du mois doctobre
le conseil municipal de la commune de bouchon convoqué par le maire huit jours à
lavance et presidé par lui, afsisté des dix plus imposés conformément a la loi,
en vertu de larrété de monsieur le prefet du 3 octobre courant, concernant
limposition extraordinaire a payer pour la réparation de leglise de
letoile
lecture
prise de larrété de monsieur le prefet du 3 octobre courant qui fixe le montant de
la somme à payer par la commune de bouchon à douze cent cinquante et un francs quatre
vingt huit dix huit centimes
vu la deliberation du conseil municipal en date du 11 mai epaque de la sefsion ordinaire
vu aufsi celle du 26 août dernier concernant les réparations de leglise de
letoile par laquelle le conseil municipal a repondu négativement
que setant pourvu au conseil detat par la voie du ministre des cultes afin
dobtenir lerection l de leglise de bouchon en succursale ou au moins en
chapelle vicairial, vu la population de la communequi est de plus de cent feux et que
d ailleurs leglise de letoile par sa position, elle est
impratiquable aux viellards et aux infirmes de la commune de bouchon, de tous ce que
defoux avec lapprobation de monseigneur levêque par la deliberation du 11 mai
dernier
que
jusqu'à ce que le conseil detat ait statué sur leur demande, toute deliberation
devient sans motif:
que lintention le conseil municipal de bouchon nest point dentaver ni de
retarder les réparations à faire à de leglise de letoile en voulant se
soustraire a la contribution qui lui est afsigné par de larrété de monsieur le
prefet ; mais que linteret général de la commune de bouchon et de ses
habitants est de conserver une eglise pour lexercice du culte catholique dans leur commune que la commune de bouchon na de
refsource que limpot extraordinaire
tandis
que celle de letoile posséde des refsources suffisantes dans le terroire communaux
quelle peut vendre à linstant pour couvrir la dépense
par ce motif le conseil municipal a eté
unaniment davis de suspendre le vote demandé jusqu'à la decision du conseil
deta
tdeliberé en conseil municipal au nombre de huit en la maison dudit bouchon, le jour mois
sufdit:
Caron,
longuet, lejeune, vincheneux, longuet,longuet p f, roze, tillier, carpentier, nortier,
tillier maire, fertelle adjoint
-p115/116-
deliberation du conseil municipal; 1er salaire du vicaire; 2ème eglise de
bouchon ; 3ème eglise de letoile
aujourdhui 15 mars 1828: le en conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni presidé par le maire convoqué en vertu de lautorisation
de monsieur le sous prefet en date du 8 mars present mois
a
leffet de deliberer :1er sur les moyens de pouvoir afsurer le traitement du
vicaire dune manière fixe et formelle ; 2eme sur la pofsibilité
dassurer les francs necefsaire a lentretien de leglise et du
prefbitaire ; 3ème sur la légimité de lerection de leglise de bouchon
en chapelle vicairialjude épendante
vu
les deliberations du conseil municipal en datte du 11 mai et du 26 decembre dernier
considérant
que la commune de bouchon na pas devent elle dautre moyens dafsurer le
traitement du vicaire que la voie de souscription a consentie volontairement et
individuellement de mettre a execution celle pafsé devant maître hullin notaire à
flixecourt le 4 novembre dernier, qui fixe la somme de 1franc qui sera payé au deservant
ou au vicaire pour laudition dune messe fête et dimanche de lannée et
ladministration des sacrements.
2ème de pouvoir a lentretien de leglise et de batir un prebitaire
par voie dimpots extraordinaire
3ème
que de tous les temps les habitants de bouchon ont toujours eu un prêtre dans leur
commune que la position de leglise de letoile les mets souvents dans
limpossibilité phisique de pouvoir sÿ rendre ce qui légitime leur demande
le
conseil municipal est davis unanime de porter la somme de la souscription a 250
francs qui sera souscrite comme la premiere prouohe afsurer le paÿement
deliberé
a la maison commune le dit jour et ans que defsus: Caron, longuet,vincheneux, longuet p f,
roze, tillier, carpentier, nortier, tillier maire, fertelle adjoint
-p116 -querelle de voisinage entre la veuve balland et j.
longuet concernant une haie séparant deux jardins , intervention de la justice de
paix du canton de piquigny,condannant j longue
t-lan mil huit cent vingt huit, le vingt quatrieme jour davril a midi présise
pardevant nous pierre françois tillier maire ; et pierre nicolas fertelle adjoint de
la commune de bouchon ; jean baptiste bénomie dumon garde champêtre sest
present é la nommé sabine rozel veuve de feu pierre alexandre balland domocilié à
la commune dudit bouchon, laquelle nous a requis de nous transporter jusque dans son
jardin ou la justice de paix du canton de piquigny avait défendu quelque peu de temps
auparavant a leffet de consilier et terminer la difficulté qui existait entre elle et
nommé joseph cultivateur audit bouchon, pour une haÿ vifs qui fait la separation en
parti du jardin de la ditte veuve balland et le sien dudit joseph longuet dont elle et
reconnu appartenir a la ditte veuve balland une partie vivace le pignon dudit longuet en
haÿ seche que la dite veuve pierre alexandre
balland a été par suite dun jugement rendu par la justice de paix du canton dudit
piquigny, autorisé a reconstruire dans lequel se trouvait un éperneaux a six pieds, sept
pour est demi du pignon dudit joseph longuet que lon sest permi de couper
apres la dite haÿ ; retablie ou etant avant reconnu que le dit eperneau avait été
coupé a pied avec une beche, en fui de tous
ce que defsus avon redigé le present proces verbal pour
servir et valoir au besoin - a bouchon le jour mois et an que defsus: tillier maire,
fertelle adjoint
-p116 salaire du garde champêtre 230 francs » 1828 - seance du 11 mai 1828 - lan mil huit cent vingt huit, le onzieme jour du
mois de mai
le
conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous la presidence de monsieur le maire
au nombre de huit, est afsisté des dix plus forts contribuables a leffet de deliberer sur
le moyen dafsurer la somme de deux cent trente franc pour le traitement du garde
champêtre, le conseil municipal arrete et demande que ladite somme de deux cent trente
franc soitreparti au mare le franc des contribution fonciere de chaque contribuable
exploitant le terroir dudit bouchon, quil en soit fait un role et rendu executoire
par monsieur le prefet, pour etre paÿé par trimestre suivant le mode établie par les
anné precedente ainsi fait et deliberer en la maison commune dudit bouchon le jour mois
et an sufdit
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
| Pierre
françois |
Longuet |
Jean
charle |
Tillier |
|
| Jean
baptiste |
Roze |
Jean
baptiste second |
Longuet |
|
| Isidore |
Vincheneux |
Pierre
françois |
Lejeune |
|
| Jean
baptiste flour |
Nortier |
Jean
charles |
Lejeune |
|
| pierre |
Tillier |
Théodore |
Longuet |
|
| firmin |
Lejeune |
Domice |
Nortier |
|
|
|
Charles
françois |
Nortier |
|
|
|
Jean
baptiste |
Brailly |
Le
maire: Tillier |
|
|
Louis
théodore |
nortier |
Ladjoint
fertelle |
--p117- salaire
du garde champêtre 230 francs-1829 - seance du 13 mai 1829
- lan mil huit cent vingt neuf, le treizieme jour du mois de mai
le
conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous la presidence de monsieur le maire
en nombre competent a leffet de deliberer sur
le moÿen dassurer la somme des deux cent trente francs pour le traitement du garde
champêtre, le conseil municipal arrete et demande que la dite somme de cent trente francs
soit reporter au mare le franc des contributions foncieres de chaque contribuable
exploitant le terroir dudit bouchon quil en soit fait un role et rendu executoire
par monsieur le prefet, pour etre paÿé par trimestre suivant le mode établie par les
anné precedente -
ainsi fait et deliberer en la maison commune dudit bouchon le jour mois et an sufdit:
caron, roze, longuet, carpentier, vincheneux, fertelle adjoint, tillier maire
p118-ravage dun champ de lentille- 1829 - lan mil huit
cent vingt neuf, le premier jour daoût a midi precis devant nous tillier pierre
françois victor tillier maire de la commune de bouchon, fertelle pierre nicolas adjoint,
dumont J. b benomie garde champêtre de la ditte commune, sest presenté le nommé
pierre françois le clercq ménager demeurant au dit bouchon, lequel nous a declaré
quon lui avait ravagé environ quatre verges de lentilles dans une plus grande piece
en consesequence nous etant transporté sur le lieu nous avons reconnu que cetait la
vérité ; nous avons remarqués en même tens quun semblable delit ne pouvait
etre fait que par les mains dhomme avec un baton, et non autrement, en foi de tout
ce que dessus nous avons redigé le present proce-verbal que nous avons signé et le dit
leclerq avec nous: tillier maire, fertelle adjoint, leclerq
-p119
- suite a un jugement du juge de paix du caton de piquigny et a une condannation, demande
de deroussen maitre de poste a ailly le haut clocher pour détourner un chemin-1830.
seance
du 13 mai 1830
lan
mil huit cent trent: le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni
extraordinairement en assemblée au lieu ordinaire de ses seances sur convocation de
monsieur le maire en vertu de la lettre de monsieur le prefet en date du 27 fevrier
dernier
vu
la dite lettre et la petition de monsieur deroussen maitre de la poste aux chevaux
dailly le haut clocher addressé a monsieur le prefet concernant létablissement
dun chemin vicinal partant du teritoire dailly le haut clocher, traverfant
celui de villers et celui de bouchon
considerant
que le chemin dont parle monsieur deroufsen et bien chemin de voiture pour le teritoire
dailly ; quil ne lest quen partie sur celui de villers et de
bouchon que ce nest quun sentier a pied et a cheval sur partie de villers et
de bouchon quil deviendroit impraticable detablir un chemin de voiture sur
bouchon dans la partie reclamé parce que dabord beaucoup de propriétaire de
bouchon et même de villers sy opposeraient attendu quil ne doivent quun
sentier et que ladministration ne pourroit les contraindre a abandonner de leur
proprieté pour leteblissement du chemin reclamé sans une juste et prevalble
indemnité dun autre coté ce chemin seroit extremement difficile a etablir et a
rendre viable sur la partie de villers et de bouchon, attendu quil faudroit
traverser une longue cotte tres rapide et quil en couterait des sommes considerables
pour son letablissement.
considerant
quil existe un chemin vicinal de communication dailly a bouchon passant par
villers et allant a letoile que ce chemin a toujours existé pour les communications avec
les dites communes quil ne donne pas grande difference de longueur a celui
quon propose et quil paraît absurde de vouloir etablir un nouveau chemin
pourle bon plaisir et lavantage seul de monsieur deroussen qunad cela
dailleurs deviendrait extremement prejudiciable
beaucoup de proprietair et tres onereux pourla commune
monsieur
deroussen nignore pas que le chemin quil reclame nest pas du puisque
cetantpermit de vouloir passer avecvoiture dans ce canton il fut cité par monsieur
le juge de paix du canton de piquigny ayant dessendu sur les lieux et apres avoir entendu
le plus ancien de la commune condanant monsieur deroussen a des dommages et interest
dapres
ces motifs est davis que la demande de monsieur deroussen ne peut etre
acceuillie ; fait et deliberé a la maison commune mois jour et an susdite
caron, roze, longuet pierre françois, longuet dit blond, tillier, vincheneux, fertelle
adjoint, tillier maire
-p120 - refus du conseil municipal de voter un révision
du salaire de linstituteur - lan mil huit cent trente le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni au lieu ordinaire de ses seances sur convocation de monsieur le
maire a leffet de voter une imposition locale extra
ordinaire pour le traitement de linstituteur primaire, la matiere mise en
deliberation refuse de voter la dite imposition
fait
et deliberé en la maison commune mois jour et an susdite: caron, roze, longuet pierre
françois, longuet dit blond, vincheneux, fertelle adjoint, tillier maire, carpentier,
lejeune
-p120 -salaire
230 francs du garde champêtre - seance
du 12 mai 1830
lan mil huit cent trente le douzieme jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon sous la presidence de monsieur le maire en nombre comptant a leffet de
deliberé sur le moÿen dassurer la somme de deux cent trente francs por le salaire du
garde champetre, et davis que la surdite somme de deux cent trente francs soit
repari au mare le franc de chaque contribuable exploitant sur le terroir dudit bouchon,
quil en soit fait au role et rendu executoire par monsieur le prefet pour etre
paÿé par trimestre suivant le mode etabli par les année precedentes
fait et deliberé en la maison commune mois jour et an surdite: roze, longuet pierre
françois, longuet dit blond, vincheneux, fertelle adjoint, tillier maire, carpentier,
lejeune
-p121-
conseil municipal préte serment au roi- lan
mil huit cent trente le dix sept du mois de septembre
en execution de larticle 1er de larreté de monsieur le prefet du
departement de la somme en date du septembre present mois
nous tiller pierre françois victor maire de la commune de bouchon, avons convoqué en
assemblée générale messieurs les adjoints et membre du conseil municipal de cette
commune a leffet de preter ensemble le serment precrit par loi du 31 août dernier
etaint
present a lassemblée pierre nicolas fertelle adjoint,et firmin lejeune, j.B.
isidore rose, charles isidore vincheneux, pierre tillier, J.B carpentier, pierre antoine
flour caron, J.B longuet dit blond, pierre françois longuet, conseillers municipaux
nous
avons donné lecture du texte de la loi, et de larreté summentionné après quoi
nous avons preté en presence de lassemblée a haute et intelligible voix le serment
dont la formule suit
je
jure fidelité au roi des français obéissance a la chatre constitutionnelle et aux lois
du roÿaume
nous
avons ensuite en vertu des pouvoirs qui nous sont conféré par larreté du sept
septembre, fait preter ce serment successivement par chacun des fonctionnaires presens a
la seance de toiut quoi il a eté dressé proces verbal en double expedition dont une sera
déposé aux archives de la mairie et lautre transmise à la prefecture le dit
proces verbal a eté clos et signé avec nous par les comparus. a bouchon le jour mois et
an que dessus
pierre
nicolas fertelle adjoint,et firmin lejeune, j.B. isidore rose, charles isidore vincheneux,
pierre tillier, J.B carpentier, pierre antoine flour caron, J.B longuet dit blond, pierre
françois longuet,tillier maire
-p121- nomination de deux conseillers municipaux
dumont et nortier - lan mil huit cent trente le vingt et un novembre
nous maire adjoint membre du conseil municipal de bouchon reuni au lieu ordinaire de ses
seances a leffet de proceder en vertu de la commission de monsieur le prefet de la somme
en date du neuf novembre present anné a linstalation du sieur nortier louis, théodore ,
dumon j b, tous deux demeurans audit bouchon, aux fonctions de conseillers municipaux de
la dite commune et ont les nouveaux titulaire chacun separement preté le serment dans la
formr suivante ;
je
jure fidelité au roi des français obéissance a la chatre constitutionnelle et aux lois
du roÿaume ; et les dit nortier et dumon ont signé avec nous le present proces
verbal le jour mois et an susdit
fertelle
adjoint, rose, vincheneux, pierre tillier, carpentier, caron, J.B longuet dit blond,
pierre françois longuet,tillier maire
--p122- installation-dun nouveau conseil
municipal: 10 conseillers - seance
du 16 octobre 1831
lan mil huit cent trente et un le
seizieme jour doctobre, nous maire commune de bouchon et
adjoint reuni au lieu ordinaire de nos seances ordinaire et accoutumé, avons installée
aux fonctions de conseillers municipaux en vertu du pouvoir donné par monsieur le prefet
de la somme en date du 4 octobre mois present, les ci-après nommés
savoir :1)
fertelle pierre nicolas ; 2) longuet pierre françois, 3) carpentier J B ; 4)
oger charles françois ;5) tillier pierre françois victor: 6) lejeune pierre
françois, 7) rose J .B, 8) dumont J. B, 9) vincheneux charles isidore ; 10)
nortier françois ; tous demeurant audit bouchon et ont chacun separement et
afirmativement des mains de mon dit sieur la maire preté le serment dans la forme
suivante ;je
jure fidelité au roi des français obéissance a la chatre constitutionnelle et aux lois
du roÿaume ; et les susnommés signé avec nous le present proces verbal nous avons
redigé a la maison commune dudit bouchon le jour mois et an susdit ; le mot entre
ligne approuvé bon:
fertelle,
rose, vincheneux, tillier, carpentier, oger, J.B longuet, pierre françois longuet,
lejeune
p123- nomination de tillier
pierre françois victor aux fonctions de maire et fertelle pierre nicolas aux
fonctions dadjoint
lan mil huit cent trente et un, le six novembre , le conseille municipal de la commune de
bouchon reuni au lieu ordinaire de ces seances ordinaire a leffet de proceder en vertu de
lautorisation de monsieur le prefet de la somme en date du 22 octobre dernier a
linstallation des sieurs tillier pierre françois victor aux fonctions de maire
et fertelle pierre nicolas aux fonctions dadjoint, qui ont les dits tilliet et
fertelle preté le serment dans la forme suivante : je jure fidelité au roi des
français obéissance a la chatre constitutionnelle et aux lois du roÿaume ;
fait a la maison commune dudit bouchon le jour mois et an susdit et avons tous signés: fertelle,
rose, vincheneux, tillier, carpentier, oger, J.B longuet, pierre françois longuet,
lejeune
--p123-salaire du garde champetre fixé a cent quatre
vingt francs
lan mil huit cent trente deux, le six février, le conseil municipal de la commune de
bouchon reuni sur la convocation de monsieur le maire au lieu ordinaire de ses seances
ordinaire a leffet de deliberer sur le moyen dassurer la somme de cent quarte vingt
francs pour le salaire degarde champetre pour lannée 1832
presens ; messieurs; longuet pierre françois, carpentier J B oger charles
françois : lejeune pierre françois, rose J .B, dumont J. B, vincheneux charles
isidore ; nortier françois tous huit conseillers municipaux + fertelle pierre
nicolas adjoint, assité ses sieurs tillier J. charles,devauchelle J ? B ;
devauchelle mathieu, nortier nicolas, caron pierre antoine flour, longeut théodore ;
comme plus imposé, le conseil municipal, demande et arrete que la susdite somme soit
reparti aux marc les francs des contributions fonciere de la ditte commune et quil
en soit fait un role et rendu executoire par monsieur le prefet pour etre perçu par
trimestre suivant le mode etabli les années
precedentes
fait
au conseil municipal en la maison commune dudit bouchon le jour mois et ans susdit
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
| Pierre
françois |
Longuet |
Jean
charle |
Tillier |
|
| Isidore |
Vincheneux |
Jean
baptiste |
Devauchelle |
|
| françois |
Nortier |
Mathieu |
Devauchelle |
|
| pierre
françois |
Lejeune |
Nicolas |
Nortier |
|
J.B |
Carpentier |
Théodore |
Longuet |
Le
maire: Tillier |
| J.B |
Roze |
Pierre Antoine Flour |
caron |
Ladjoint
fertelle |
| François
oger |
|
|
|
|
-
p 124 -foire de vignacourt
lan
mil huit cent trente deux, le quatrieme jour du mois de mars, le conseil municipal de la
commune de bouchon reuni sur la presidence de monsieur le maire au lieu ordinaire de ses
seances
vu
la circulaire de monsieur le prefet de la somme, en date du 20 fevrier dernier par
laquelle , le conseil municipal est autorisé a se reunir a
leffet dexprimer ses vux sur letablissement du marchés et foire dans la
commune de vignacourt proposé par le conseil municipal dudit vignacourt
considerant
que letablissement du marché et foire et reconnu etant utile a toutes les commune
environnante celle de vignacourt
le
conseil municipal a deliberé dune voix unanime dadâpter la proposition du
conseil municipal dudit vignacourt
fait et deliberé a la maison commune dudit bouchon le jour mois et ans susdit
fertelle
adjoint, rose, vincheneux, tillier maire, carpentier, oger, J.B longuet, pierre françois
longuet, lejeune
-p125
désignation de 52 personnes pour former la garde nationnale du canton et proposition du
prefet pur transformer cette garde en bataillon cantonnale
| commune
de bouchon: |
garde
nationnal |
|
|
service
ordinaire |
|
|
force
effective |
|
|
sapeurs
pompiers |
|
|
artillerie |
|
|
cavalerie |
|
|
cannonniers
garde côtes |
|
|
infanterie |
52 |
|
total |
52 |
ce
jourdhui huitème jours du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon reuni en vertu de lautorisation de monsieur le prefet en date du 31 mars
1832 a leffet de deliberer sur son projet dorganisation des gardes nationnale de ce
canton, en
bataillon cantonnal, conformement
aux articles 43.2 ;44, 80 à 81etv autorisé de la loi du 22 mars 1831
presens
messieurs J. B roze ; charles isodore vincheneux ; françois oger ; J.B
carpentier ;pierre françois lejeune ; françois nortier ; pierre françois
longuet ; j.B dumont ; pierre nicolas fertelle adjoint
vu
les contrôles de la garde nationnale de cette communedont la force effective est de
cinquante deux hommes, portés sur le contrôle du service ordinaire, suivant le détail
ci-contre
vu
un projet de reunion et dorganisation des gardes nationnales de ce canton en
bataillon cantonnal, daprès lequel cette commune serait reuni a celle de
---- ?, pour former un bataillon
vu
la circulaire de monsieur le prefet du 31 mars, par laquelle il
invite le conseil a exprimer formellement son vu sur les trois questions suivantes
1°)
la garde nationnale du canton seront-elle reuni et organiser en en
bataillon cantonnal
2°)
dans les cas de laffirmation le conseil adopte-t-il le projet de reunion indiqué
plus haut ou bien quels changement prposerait-il dÿ faire
3°)enfin,
si la formation de bataillon cantonnal a lieu le conseil vote-t-il sa part contributive
dans les depenses du bataillon, telle quelle sera fixée daprès le dernier
paragrphe de larticle 81 de la loi, et sur quels fonds limputation
considerant
que la commune na par dever elle aucun genre de ressource encosequence le conseil
municipal refuse de voter sa part contributive dans les depenses ci-dessus nommé
sur
la premiere question :le
conseil est davis quil nÿ a pas lieu de reunir et dorganiser la garde
nationnale du canton en bataillon cantonnal
sur
la deuzième question :le
conseil nadopte pas le projet dorganistion cantonnale proposé et en
consequence ,énonce le vu que si cette organisation cantonnale a lieu la garde
nationnale de cette commune soit reunie a celle de la commune de------, pour former le
bataillon
sur
la troisième question :
le conseil daprès les vux quil vient dexprimer, declare
quil croit devoir se refuser a voter les fonds necessaire pour acquitter sa part des
depenses du bataillon
: fait en conseil municipal a bouchon le jour mois et ans mil huit cent trente deux,
ci-dessus énoncé
--p126- salaire du garde pur lannée 1833 fait en 1832 - lan mil huit cent trente deux, le huit mai , le conseil municipal de
la commune de bouchon reuni sur la convocation de monsieur le maire au lieu ordinaire de
ses seances assisté des plus fort contribuables en nombre égal a celui du conseil
municipal, a leffet devoter la somme de cent quatre vingt francs pour le saire du garde
champêtre pour lannée mil huit cent trente trois, present messieurs lejeune pierre
françois, carpentier j b, vincheneux charles isidore, oger françois, longuet pierre
françois, roze j b, tout conseillers municipaux, messieurs pierre antoine flour caron,
longuet théodore, longuet j b fils, tillier jean charles,lejeune firmin, comme plus
imposé, demandent et arreté que la susdite somme soit reparti en marc le franc des
contributions foncière de la dite commune quil en soit fait un role et rendu
executoire par monsieur le prefet pour etre perçu par trimestre suivant le mode etablie
par les annés precedente
- fait et deliberer en la maison commune de bouchon le jour mois etans susdit
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
| Pierre
françois |
Longuet |
Jean
charle |
Tillier |
|
| pierre
françois |
Lejeune |
Jean
baptiste fils |
longuet |
|
| françois |
Nortier |
firmin |
lejeune |
|
| Jean
baptiste |
carpêntier |
théodore
|
Longuet |
Le
maire: Tillier |
| Jean
baptiste |
roze |
pierre
antoine flour |
caron |
Ladjoint
fertelle |
| François
|
roger |
|
|
|
-p127
- salaire du garde champêtre pour lannée 1834, fait 1833 - lan mil huit cent trente trois, le douze mai , le conseil municipal
de la commune de bouchon reuni sur la convocation de monsieur le maire au lieu ordinaire
de ses seances assisté des plus fort contribuables en nombre égal a celui du conseil
municipal, a leffet de voter la somme de cent quatre vingt francs pour le salaire du garde
champêtre pour lannée mil huit cent trente quatre, present messieurs lejeune
pierre françois, carpentier j b, nortier pierre françois,vincheneux charles
isidore,dumont j b, longuet pierre françois, roze j b, tous conseillers
municipaux,fertelle pierre françois adjoint, messieurs lejeune firmin, longuet j b fils,
lejeune
léon charles, tillier jean charles, longuet théodore,nortier nicolas,longuet joseph,
tous comme plus imposé, demandent et arreté que la susdite somme de cent quatre vingt
francs, soit reparti en marc le franc des contributions foncière de la dite commune pour
etre perçu par trimestre suivant le mode etablie par les annés precedente
- fait et deliberer en la maison commune de bouchon le jour mois etans susdit
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
| Pierre
françois |
Longuet |
Jean
baptiste fils |
longuet |
|
| Isidore |
Vincheneux |
firmin |
lejeune |
|
| pierre
françois |
Lejeune |
théodore
|
Longuet |
|
| Jean
baptiste |
carpêntier |
pierre
antoine flour |
caron |
Le
maire: Tillier |
| Jean
baptiste |
roze |
nicolas
|
nortier |
Ladjoint
fertelle |
| François
|
oger |
joseph |
longuet |
|
| Jean
baptiste |
dumont |
jean
charles |
lejeune |
|
|
nortier |
|
|
|
-p128
- installation dune école
primaire et traitement de linstituteur - lan mil huit cent trente trois, le huit du
mois daoût ; le conseil municipal reuni dans sa session du mois daoût
au lieu ordinaire de ses seances sous la presidence du maire, au nombre de neuf membres,
savoir:
lejeune
pierre françois, carpentier j b, nortier pierre françois, vincheneux charles isidore,
dumont j b, longuet pierre françois, roze j b, fertelle pierre françois adjoint
vu
la lettre de monsieur le prefet sur linstruction primaire, inséré au mémorial n°
26 presente année
considerant
quune ecole primaire élémentaire sera suffisante pour les habitants
quil
convient dassurer à linstituteur un traitement convenable
que
limposition spéciale de trois centime au principal des contributions fonciere et
mobiliaire ne selevera qua cinquante sis francs soixante dix centimes
--------56 francs 66centimes que
la commune ne posséde aucun revenu autre que les centimes additionnelles déjà
insuffisantes pour les depenses ordinaire - est
davis
quune
école primaire elémentaire soit établie dans la commune, quun traitement de
quatre cents francs doit être payé a linstituteur pour mil huit cent trente
quatre, ci400 francs
que
le produit de limposition spéciale etant de cinquante six francs soixante dix
centimes, la différence pour completer le traitement est
de trois cent quarante trois francs trente centimes , 343 francs 30 centimes, sera
demandé aux fonds départementaux , est en cas dinsuffisance au budjet de
létat
fait
à bouchon le jour mois et an que dessus : nortier, dumont, roze, lejeune, vincheneux,
carpentier, fertelle adjoint, tillier maire
-p128- rétribution mensuelle des parents dont les enfants vont en classes à lecole primaire - lan mil cent
trente trois, le huit du mois daoût ; le conseil municipal reuni dans sa
session du mois daoût au lieu ordinaire de ses seances sous la presidence du mair,
au nombre de neuf membres, savoir:
lejeune
pierre françois, carpentier j b, nortier pierre françois, vincheneux charles isidore,
dumont j b, longuet pierre françois, roze j b, fertelle pierre françois adjoint
vu la lettre de monsieur le prefet sur linstruction primaire, inséré au mémorial
n° 26 presente année
considerant que linteret généralréclame les bienfaits dune instruction
primaire elementaire dans la commune - est
davis
que les rétributions mensuelles à payer par les parents des eléves seleverons
savoir
| 1ère
classe : comprenant
les éléves écrivant, lisant et calculant et étudiant la grammaire française |
soixante
quinze centimes |
0
francs 75 centimes |
| 2ème
classe : comprenant
les éléves lisants |
soixante
centimes |
0
francs 60 centimes |
| 3ème
classe : comprenant
les éléves à lalphabet |
trente
centimes |
0
francs 30 centimes |
a
bouchon, le jour mois et ans que dessus:
nortier, dumont, roze, lejeune, vincheneux, carpentier, fertelle adjoint, tillier maire
-p129/130-
salaire du garde champêtre pour lannée 1835 fait en 1830 - lan mil huit cent trente quatre, le douze mai , le conseil municipal
de la commune de bouchon reuni sur la convocation de monsieur le maire au lieu ordinaire
de ses seances assisté des plus fort contribuables en nombre égal a celui du conseil
municipal, a leffet de voter la somme de cent quatre vingt francs pour le salaire du garde
champêtre pour lannée mil huit cent trente cinq, present messieurs lejeune pierre
françois, carpentier j b, nortier pierre françois,vincheneux charles isidore,dumont j b,
longuet pierre françois, roze j b, tous conseillers municipaux,fertelle pierre françois
adjoint, messieurs:
lejeune firmin, longuet j b fils, lejeune
jean charles, tillier jean charles, longuet théodore,nortier nicolas,longuet
joseph, tous comme plus imposé, demandent et arreté que la susdite somme de cent quatre
vingt francs, soit reparti en marc le franc des contributions foncière de la dite commune
pour etre perçu par trimestre suivant le mode etablie par les annés precedente
fait
et deliberer en la maison commune de bouchon le jour mois et ans susdit
| Denomination
des membres du conseil municipal present a la seance |
Signature
pour emargement |
Denomination
des plus forts imposer assistant a la seance |
Signature
pour emargement |
Indication
des contribuables appeler en ramplacement des plus forts imposés qui nont pas
assister à la seance |
| Pierre
françois |
Longuet |
Jean
baptiste fils |
longuet |
|
| Isidore |
Vincheneux |
firmin |
lejeune |
|
| pierre
françois |
Lejeune |
théodore
|
Longuet |
|
| Jean
baptiste |
carpêntier |
pierre
antoine flour |
caron |
Le
maire: Tillier |
| Jean
baptiste |
roze |
nicolas
|
nortier |
Ladjoint
fertelle |
| François
|
oger |
joseph |
longuet |
|
| Jean
baptiste |
dumont |
jean
charles |
lejeune |
|
|
nortier |
|
|
|
-p130 - delibération pour le traiement de
linstituteur-1834 -lan mil cent trente quatre, ledouze mai; le conseil
municipal de la commune debouchon,reuni en nombre compétent en seance ordinaire, en ma
maison commune sous la presidence de monsieur le maire ; le president a appelé
lattention de lassemblé sur la loi du 28 juin 1833, relative a
linstruction primaire dont lune des disposition préserit que le traitement
cumuel de linstituteur devra etre au deux cent franc ci-------------deux cent franc
et
que les conseillers municipaux pourrons en cas dinsuffissance des resources, voter
jusqua concurrence de trois centimes a titre dimposition locale pour concourir au
paÿement de ce traitement et a celui du loÿer du logement occupé par cest instituteur
le
conseil après avoir murement déliberé, considérant que les revenus de la
commune ne presentent aucune ressource pour couvrir la dépense dont sagit
quil se trouve enconsequence dans lobligation de voter pour cest
lobjet une contribution locale arrete ;
art
1er : il sera etabli une contribution de trois centimes additionnel au
principal des contributions fonciéres , personnels et mobiliaire de la commune de bouchon
pour concourir au paÿement du traitement et logement de linstituteur
art 2 : dans le cas dinsuffisance de ce fond le conseil sollicite tant sur les
fonds departementaux que sur ceux du gouvernement les secours annoncé et promis par les
instructions qui ont déjà été donné sur la matière
art
3 : le conseil entant que revoir se référe a la delibration précédente sur le
même objet
art
4 : la presente deliberation sera adressé en expédition a monsieur le prefet par
les soins de monsieur le maire
fait
à bouchon le jour mois et ans que ci dessus et ont signé apres lecture: nortier, dumont,
roze, lejeune, vincheneux, carpentier, fertelle adjoint, tillier maire
-p131/132/133
- nominations des classificateurs-1834)-procès-veral
de déliberation du conseil municipal, contenant la nomination des commissaires
classificateurs
aujourdhui
31 août 1834, nous maire de la commune de bouchon, daprès larreté de
monsieur le prefet, en date du 14 juin dernier et sur linvitation de monsieur
linspecteur des contributions directes avons convoqué les membres du conseil
municipal et un nombre égal de propriétaires pris parmi les plus forts imposés a la
contribution foncière a leffet de proceder avec lassistance de monsieur
linspecteur, aux opérations pescrites par larrêté ci-dessus
membres
du conseil municipal, et messieurs lejeune jean charles, longuet, rozelle nicolas fis,
brunel j b, longuet joseph, lejeune firmin
propriétaires
au nombre des plus hauts cotisés, nous avons exposés quen execution de
larrëté mentionné plus haut, les propriétaires désignés dans le tableau
ci-après, ont été par nous invités le 24 dernier a prendre part a la délibération
qui va avoir lieu ;
Noms
des propriétaires
Des plus imposés a la contribution foncière |
Montant
des cotes foncières
Des
propriétaires adjoints au Conseil municipal - en francs |
Noms
des propriétaires
Des plus imposés a la contribution foncière |
Montant
des cotes foncières
Des
propriétaires adjoints au Conseil municipal |
| Debeaufort à abbeville |
271 |
derocquemont
à abbeville |
251 |
| decacheleux
à bouzaincourt |
212 |
lejeune
firmin à
bouchon |
169 |
| lejeune
jean charles à bouchon |
121 |
longuet
J. B fils à bouchon |
81 |
| rozelle
nicolas fils à bouchon |
65 |
brunel
médon à bouchon |
53 |
| longuet
joseph à bouchon |
52 |
brunel
pasca à mouflers |
51 |
| demonville à abbeville |
49 |
morvilliers
augustin à piquigny |
47 |
| longuet
J.B second à bouchon |
44 |
devauchelle
J .B quint à bouchon |
39 |
| longuet
françois quentin fils à bouchon |
38 |
tillier
pierre |
37 |
| devauchelle
mathieu à bouchon |
37 |
longuet
théodore à bouchon |
36 |
| tillier
jean charles à bouchon |
35 |
brailly
J.B à bouchon |
27 |
Que
messieurs debeaufort, deroquemont, decacheleux, brunel, nayant pas assister a la
reunion ont été remplacé par messieurs longuet françois, longuet théodore, tellier
jean charles
Payant
après les dix plus imposés designés dautre part la plus forte contribution
foncière
l'assemblée
étant en nombre suffisant pour délibérer après avoir entendu les explications données
par monsieur linspecteur sur la nature des opérations à executer, a nommé pour
proceder à la classification du territoire de la commune, à la formation du tarif
provisoire des évaluations et au classement des différantes propriétés messieurs
lejeune pierre françois, longuet pierre françois,nortier pierre françois,
propriètaires domiciliés dans la commune ; et messieurs cacheleux de bouzancourt,
debeaufort, propriètaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune et attendu
labsence de ces derniers, messieurs fertelle pierre nicolas, tellier maire leurs
fermiers ; 2e pour propriètaires classificateurs suppleans, messieurs
longuet théodore, rozel nicolas, vincheneux isidore, propriètaires domiciliés dans la
commune et brunel pascal à mouflers et ducrotoy henry à letoile
propriètaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune et attendu labsence
de ces derniers, leurs fermiers ou régisseurs lesquels ont la faculté de
sadjoindre pour chaque section le nombre dindicateurs dont ils jugeront avoir
besoin pour opérer regulièrement
l'assemblée
déclare que les propriètaires appelés aux fonctions de classificateurs possédent la
connaissance parfaite des differentes partie du territoir, et quil ne se trouve
point parmi eux de parens au premier et second degré
Le
procés verbal a été transcrit sur le regisre des délibérations du conseil municipal,
et a eté signé sur ce registre et sur la presente minute par tous membres composant
lassemblé
Fait
a bouchon le 31 août 1834: Lejeune, longuet, nortier, vincheneux, longuet, tillier,
longuet, lejeune, rozel, brunel, longuet, longuet, fertelle adjoint, tillier maire
-p134
- démission de six membres du conseil, leurs mandats arrivant à terme - lan
mil cent trente quatre, le douze octobre; dix heures du matin le conseil municipal de la
commune de bouchon,composé de dix membres reuni en assemblés en vertu de la circulaire
de monsieur le prefet de la somme en date du dix huit septembre dernier sous la presidence
de monsieur le maire au lieu ordinaire de ses seance, a leffet de prouver a la designation
par le maire du sort de la moitié de ses membres devant sortir dexercice cette
anné, en conséquence ont été designé sortant par le maire sus mentionné les ci
après nommé ; 1° roze j.B, 2° vincheneux charles isidor, 3° tillier pierre
françois victor, 4° carpentier J.B décédé, 5° oger charles françois declarait
démissionnaire
ainsi
de nous ce que dessus avons redigé le present procés-verbal en seance publique que nous
avons signé en la maison commune audit bouchon, le jour mois et ans susdit
roze,
vincheneux, lejeune, fertelle adjoint, longuet, dumont, tillier maire
p134/135/136 - réunion du conseil municipal de
bouchon avec le controleur des contributions Monsieur riesse, afin de mettre en place le
cadastre-1834) ce dix neuf octobre dix huit cent trente quatre, nous membres du conseil municipal et propriétaire, convoqué
extraordinairement par monsieur le maire en vertu de larrêté de monsieur le
prefet, en date du 28 août 1834, sur linvitation de monsieur riesse, controleur des
contributions dévalés nous sommes reuni au
lieu ordinaire des seances pour entendre les propositions
des classificateur et du controleur qui ont procédé a lexpertise cadastrale
de la commune
present
messieur longuet pierre françois, nortier pierre françois, lejeune pierre françois,
fertelle piere nicolas, roze j.b, vincheneux charles isidore, tillier pierre françois
victor, maire, membres du conseil municipalet messieurs
lejeune jean charles, longuet j.b fils, longuet joseph, devauchelle mathieu,brunel j.b,
longuet théodore, longuet jean françois dit quentin
monsieur
riesse controleur aveue compote a lassemblé de ce qui été fait pour
parvenir a la classification a laclassification du territoire, et levaluation
proportionnelles du revenu imposable de diverse nature de culture de la commune et au
classement des propriétés ; il a exposé,
1°)
que monsieur le classificateur après avoir parcouru le territoire ont arrêté ainsi quil sait du nombre des classer dans chaque
nature de propriété leur a paru susceptible : par la terre de fond avec classe pour
la terre labourable cinq classes , pour le verger une classe, pour le jardin une classe,
pour le bois une classe, pour le rideau une classe, pour le rideau en bois une classe,
pour la friche une classe, pour le ravin une classe, pour la terre vaine et vague une
classe enfin pour la maison cinq classes
2°)
que les parcelles designé au tableau ci après ont été choisi pour types du classement
des propriétés A bouchon le 19 octobre 1834
Roze,
vinchenux, lejeune, longuet, lejeune, longuet, longuet joseph, nortier brunel, longuet,
J.F longuet, devauchelle mathieu, tillier, fertelle adjoint
-p
137 -contestation de lelection de cinq conseillers, avis et refus du prefet,mise en
place de ces cinq conseillers
lan mil huit cent trente quatre, le vingt trois novembre, nous maire de la commune
de bouchon et adjoint comparus réuni au lieu de nos séances
vu
larreté du conseil de prefecture du département de la somme en date du 10 novembre
courant qui rejet la réclamation du sieur nortier, longuet et autre electeurs formé le 6
de ce mois, contre la validité des opérations de lassemblé electorale pour
lelection de cinq conseillers municipaux et rend valide les opérations attaquées
par icelle.
En
consequence avons en vertu du pouvoir donné
par le prefet de la somme en date du 13 de ce mois procédé a linstalation des cinq conseillers susdit
Savoir
longuet théodore, tillier pierre françois victor, caron pierre antoine flour, longuet
jean françois dit quentin, longuet constant, tous demeurans audit bouchon, qui ont chacun
séparement et afirmativement preté serment dans la forme suivante ; je jure
fidélité au roi des français, obeissance a la charte constitutionnelle et aux lois du
royaume, et ont les susnommés signés avec nous le present procés-verbal que nous avons
rédigé en la maison commune audit bouchon, le jour mois et ans susdits , le mot raÿé
appprouvé nulle
Caron,
longuet théodore, longuet constant, longuet jean françois, fertelle adjoint, tillier
--p138
- installation du maire tillier et de de fertellle comme adjoint-1834
-lan mil huit cent trente quatre,
le trente novembre, le conseil municipal de la commune de
bouchon reuni en lieu ordinaire de ses séance, en vertu des commissions des
maire et adjoint dudit bouchon donné par le prefet de la somme en date du 20 novembre
courant, par les quels le conseil municipal est autorisé a se reunir, a leffet de
proceder a leur installation, enconsequence il a été par nous procedé comme suit
savoir
le sieur tillier pierre françois victor aux fonction de maire et le sieur fertelle pierre
nicolas aux fonctions dadjoint qui ont les dits tillier et fertelle preté serment
dans la forme suivante ; je jure fidélité au roi des français, obeissance a la
charte constitutionnelle et aux lois du royaume, fait et signés en la maison commune
audit bouchon, le jour mois et ans susdits
Caron,
longuet théodore, longuet constant, longuet jean françois, fertelle adjoint, tillier
maire
p138-
salaire du garde pour lannée - lan mil huit cent trente cinq, le dixiéme
jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses seances sur
convocation et sous la presidence de monsieur le maire
sont present: messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin,
caron pierre antoine flour,nortier pierre françois, longuet constant, longuet théodore,
dumont J . B, longuet pierre françois et de messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin,
lejeune J. charles,tillier J. Charles, longuet joseph, nortier nicolas, devauchelle
mathieu, rozel nicolas, contribuables adjoints, a leffet de voter la somme de cent quatre
vingt francs francs pour le salaire du garde champêtre pour
lannée mil huit cent trente six, demandent les conseillers et les contribuables
susdit demandent et arreté que la susdite somme, soit reparti en marc le franc des
contributions foncière de la dite commune pour etre perçu par trimestre suivant le mode
etablie par les annés precedente: fait
à bouchon le jour mois etans susdit et ont les membres present signé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune |
Longuet |
| Longuet Constant |
Devauchelle |
| Longuet |
Longuet Joseph |
Longuet J.François |
Rozel |
| Dumont |
Tillier |
| Caron Théodore |
Lejeune |
| longuet Théodore |
|
| le Maire: Tillier |
l'adjoint: Fertelle |
-p139
- suite à larrêté du prefet, obligation de verser des indemnités à
linstituteur
- instruction primaire - session du mois de mai 1835
lan
mil huit cent trentecinq, le dix mai, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni etant pour sa session annuelle de
mai
presents:
messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin, caron pierre
antoine flour, nortier françois, longuet constant, longuet théodore, dumont J . B,
longuet pierre françois ;membres du conseil municipal, fertelle
pierre françois adjoint
monsieur
le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833, et de
lordonnance du 16 juillet suivant, relative au dépenses des écoles primaires
communale que la commune et obligée
dentretenir et il a invité le conseil municipal a déliberer sur les objets
ci-après
1°
le taux de la rétribution mensuelle a accorder à linstituteur
2°
lindemnité de logement
3°
le traitement de linstituteur
4°
le moyen dacquitter la dépense en 1836
1°)
sur quoi le taux de rétribution mensuelle était fixée pour 1836 à :
1ère
classe soixante quinze centimes
2ème classe soixante centimes
3ème classe quarante centimes
4ème
trente centimes
2°) que lindemnité de logement était arreté pour 1836 à trente francs
3°) que traitement fixé était arreté pour 1836 à deux cent francs
4°) quil serait établi sur la commune une imposition de cinquante cinq francs et
quatre vingt six centimes montant des 3 centimes additionnelles au principal des
contributions foncières personnelle et mobilière--55 f 86 c
en
consequence le département et létat auront à fournir pour completer les dépenses
ordinaires et obligatoires de linstruction primaire une subvention de cent soixante
quatorze francs et quatorze centimes------174 f 14 c
total
égal--------------- 230 f 00 c
fait
a bouchon le jour mois et en que dessus
nous
les membres du conseil municipal present signé, approuvé le mot surchargé et les quatre
interlignes
lejeune
pierre françois, longuet jean françois dit quentin, caron pierre antoine flour, nortier
françois, longuet constant, longuet théodore, dumont J . B, longuet pierre françois,
fertelle pierre françois adjoint, tillier maire
-p140- location du terrain du presbytaire et de 31
ares de terre en friche sur le larris - lan mil huit cent trente cinq, le huit
novembre, le conseil municipal de la commune de bouchon
reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses seances sur convocation et
sous la presidence de monsieur le maire
sont present: messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin,
caron pierre antoine flour,nortier françois, longuet constant, dumont J . B, longuet
pierre françois ; fertelle pierre françois adjoint
monsieur le maire a exposé au conseil,
1°) que le bail fait en 1827 du terrain presbitaire de la commune de bouchon devant expirer par la presente année, il
est necessaire de pourvoir a la renovation du dit bail
2°) quil existe un terrain resté en friche depuis longtemps, nommé le larry
appartenant a la commune dont il serait encore urgent de faire la location pour le livrer
a la culture
il a invité le conseil a donner son avis sur ces objets
le conseil considérant quen effet le bail du terrain du presbitaire de bouchon fait par procés- verbal de maître hullin
notaire à flixecourt le 11 mars 1827, en vertu dune autorisation prefectorale du
vingt quatre juillet mil huit cent dix huit, expire par lannée 1837 et que ce
terrain ne peut etre mieux utilisé a la commune que par la location, que le temps presse
ensuite pour faire cette location ; considérant que le lieu dit larris situé sur le
terroir de bouchon contenant environ 31 ares peut être mis avant -yeusement en
culture et que la pâture des bestiaux de la commune nen serait même pas diminué
quil serait en consequence encore convenable de mettre le terrain en location
et davis unanime quil etait procédé a la rénovation ou plutot a ladjudication dun
nouveua bail de neuf annés pour le terrain du presbitaire et en même temps a la mise en
location pour le même espace de temps en un seul lot de la petite portion de terrain dit
le larris laquelle pourra produire une redevance de vingt francs par an , et a cette effet de demander comme de fait il
demande par ce present a monsieur le prefet les autorisation qui sont necessaire
fait et deliberé en la maison commune le jour mois et an que dessus, nous les membres du
conseil municipal present signé
caron, longuet J.F, lejeune, longuet constant, nortier, tillier maire, fertelle adjoint
-p141/142 -délibération du conseil concernant le
chemin de mouflers à airaine, en présence de monsieur jourdain de prouville, maire de la
commune de létoile, commissaire-1836-)-lan mil huit cent trente six, le vingt
quatre mars en assemblé du conseil municipal de la commune de bouchon reuni en lieu ordinaire de ses seances en
vertu de lautorisation de monsieur le prefet en
date du 16 fevrier dernier ; present : messieurs lejeune pierre françois, caron
pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet jean françois, longuet
constant,longuet théodore, dumont J . B, longuet pierre françois ; fertelle pierre
françois, tillier pierre françois victor,président ; sest
présenté monsieur jourdain de prouville maire de la comune létoile, commissaire
du chemin de mouflers à airaine par longpré, lequel a donné à connaître au conseil
que la commune de bouchon se trouve porté pour une part contributive équivalente a la
somme de deux cent francs dans la répartition proposé
par la commission du dit chemin dune somme de mille francs laquelle proposition
susnommé a reçu lagrément de monsieur le prefet, monsieur le commissaire
susnommé a invité le conseil deliberer sur la proposition dusdite
la
matiere mise en délibération le conseil considérant que la proposition de messieurs les
commissaires, repose sur les bases équitables, en égard à linterêt de chaque
commune appeler à concourir à la mise en état du chemin susdit, en égard aux prix
fixé faits lannée dernière par la comune de létoile et de bettencourt
rivière, a donné son approbation à la répartission proposé
en
conséquence le conseil de la commune de bouchon sengage à la contribution en
faveur du dudit chemin de mouflers a airaines pour une valeur de deux cent francs à cette effet la commune de bouchon soblige
a fournir sur laccotement du dit chemin entre mouflers et le village de
létoile et dans le courant de lannée 1836, la qantité de 80 mètres cubes
de cailloux lesquels à raison de 2 f 50 le mètre cube represente la somme de deux cent
francs
fait
et deliberé en la maison commune le jour mois et an que susdit
caron,
longuet J.F, lejeune, longuet constant, longuet P.F, théodore longuet, nortier, tillier
maire, fertelle adjoint
-p142- lan mil huit cent trente six, le huit
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon
reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses seances sur convocation et
sous la presidence de monsieur le maire
sont present : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit
quentin, caron pierre antoine flour,nortier pierre françois, longuet pierre
françois , longuet constant, longuet théodore, dumont J . B, fertelle pierre
nicolas
messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin, lejeune J. charles, tillierJ. Charles, longuet
joseph, nortier nicolas, devauchelle mathieu, rozel nicolas, contribuables adjoints, a
leffet de voter la somme de cent quatre vingt francs francs pour
le salaire du garde champêtre pour lannée mil huit cent trente sept, demandent le
conseil et les contribuables susdit que la dite somme de cent quatre vingt francs francs, soit reparti en marc le franc des contributions foncière de
la dite commune pour etre perçu par trimestre suivant le mode etablie par les annés
precedente
fait
et délbéré en la maison commune le jour mois etans susdit et ont les membres present
signé
| Signatures desconseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune |
Longuet |
| Longuet Constant |
Devauchelle Mathieu |
| Longuet |
Rozel |
Longuet J.François |
Tillier |
| Dumont |
Lejeune |
| Caron Théodore |
Nortier Nicolas |
| longuet Théodore |
|
| le Maire: Tillier |
l'adjoint: Fertelle |
-p143-traitement de linstituteur pour
lannée - lan mil huit cent trente six, le huit mai, le conseil municipal de
la commune de bouchon réuni pour sa session
annuelle de mai
present :
messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin, caron pierre
antoine flour,nortier françois, longuet pierre françois, longuet constant, longuet
théodore, dumont J . B, tous membres du conseil municipal ,fertelle pierre nicolas
adjoint ;
monsieur
le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1836 de
lordonnance du 16 juillet 1836 suivant relative aux dépenses des ecoles primaire
communales que la commune est obligé dentretenir et il a invité le conseil
municipal a délibéré sur les objets ci après
1°
le taux de la rétribution mensuelle a accorder à linstituteur
2°
lindemnité de logement
3°
le traitement de linstituteur
4° le moyen dacquitter la dépense en 1837
sur
quoi le conseil municipal après avoir unanimement délibéré a décidé
1°)
sur quoi le taux de rétribution mensuelle était fixée pour 1837 à :
1ère
classe soixante quinze centimes
2ème classe soixante centimes
3ème
classe quarante centimes
4ème
trente centimes
2°)
que lindemnité de logement était arreté pour 1837 à trente francs-
3°)
que traitement fixé était arreté pour 1837 à deux cent francs
4°)
quil serait établi sur la commune une imposition de cinquante trois francs et
soixante seize centimes montant des trois centimes additionnelles au principal des
contributions foncières personnelle et mobilière----53 f 76 c
en
consequence le département et létat auront à fournir pour completer les dépenses
ordinaires et obligatoires de linstruction primaire une subvention de cent soixante
quatorze francs et quatorze centimes --------176 f 24 c
total
égal-------------------230 f 00 c
fait
et deliberé en la maison commune audit
bouchon le jour mois et an que dessus
caron, longuet J.F,lejeune, longuet constant, longuet P.F, théodore longuet, nortier,
tillier maire, fertelle adjoint
-p
144 -refection
dun chemin - lan mil huit cent trente six, le vingt trois
octobre, le conseil municipal de la commune de bouchon
réuni extraordinairement en la salle de la maison commune en vertu de
lautoriusation de monsieur le prefet de la somme en date du 8 octobre present mois a
leffet de voter conformement a loi du 21 mai 1836 les ressources nécéssaire a la
construction et lextention du chemin dépendant de la dite commune en 1837
present
messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois,longuet pierre françois ,
longuet constant, longuet théodore,fertelle pierre nicolas adjoint, tillier pierre
françois victor president
la
nature mise en délibération, le conseil municipal a été unanimement davis à
voter une prestation en nature de deux journées de travail et trois centimes
additionnelles au principal des quatre contributions directes
fait
et deliberé en la maison commune audit
bouchon le jour mois et an que susdits et avons les membres présens signé
longuet
J.F, lejeune, longuet constant, longuet P.F, théodore longuet, tillier maire, fertelle
adjoint
-p144 - service journalier du facteur
-lan mil huit cent trente six, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en assemblé en la salle de la maison commune lieu ordinaire de
ses seances sur convocation et sous la presidence de monsieur le maire
sont present : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron
pierre antoine flour, longuet pierre françois , longuet constant, longuet théodore,
dumont J . B, tillier pierre françois victor président, a leffet de délibéré sur le
service journalière de facteur rural, le conseil municipal après en avoir murement
délibéré et davis dacceuillir la deamnde du service susdit - ainsi fait et
deliberé en la maison le 10 novembre 1836 et avons les membres présent signé
onguet J.F, lejeune, caron, longuet constant,longuet P, longuet théodore, dumont J . B,
tillier maire, fertelle adjoint
-p145- chemin vicinal fienvillers à airaine et
fixation du prix des journées de travail -lan mil huit cent trente six,le dix
novembre, le conseil municipal de la commune de bouchon
reuni en assemblé en la salle de la maison
commune lieu ordinaire de ses seances sur convocation de monsieur le maire
present : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron pierre
antoine flour, longuet pierre françois , longuet constant, longuet théodore, dumont
J . B,fertelle pierre nicolas adjoint, tillier pierre françois victor président,
a leffet de délibéré sur le prix a fixer des journées de prestations de la dite
année, pour létablissement du chemin vicinal de fienvillers à airaine, section de
mouflers à létoile, le conseil municipal après en avoir murement délibéré a fixé la journées dhommes a un franc
cinquante centimes, les journées de bêtes de trait de somme, de selle à deux francs
fait et deliberé en la maison commune audit
bouchon le jour mois et an que susdits et avons les membres présens signé
longuet J.F, lejeune, longuet constant, longuet P.F, théodore longuet, tillier maire,
fertelle adjoint
-p145- salaire du garde - lan mil huit cent trente sept,
le huit mai, le conseil municipal de la commune de bouchon
reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses seances sur convocation et
sous la presidence de monsieur le maire
present : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin,
caron pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois ,
longuet constant, longuet théodore, fertelle pierre nicolas,
messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin, lejeune J. charles, tillierJ. Charles, longuet
joseph, nortier nicolas, devauchelle mathieu, rozel nicolas,tous contribuables adjoints, a
leffet de voter la somme de cent quatre vingt francs francs pour
le salaire du garde champêtre pour lannée 1838, demandent le conseil et
contribuables susdit que la dite somme de cent quatre vingt francs francs, soit reparti en marc le franc des contributions foncière de
la dite commune pour etre perçu par trimestre suivant le mode etablie par les annés
precedente
fait
à la maison commune le jour mois etans susdit et ont les membres present signé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune |
Longuet |
| Longuet Constant |
Devauchelle Mathieu |
| Longuet J.François |
Tillier |
Caron |
Lejeune jean Charles |
| longuet Théodore |
Nortier Nicolas |
|
Lejeune |
| le Maire: Tillier |
l'adjoint: Fertelle |
-p
146- traitement de linstituteur pour
1838- lan mil huit cent trente sept, le huit mai, le conseil municipal de la commune
de bouchon reuni en la salle de la maison
commune lieu ordinaire de ses seances sur convocation et sous la presidence de monsieur le
maire
presen : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin,
caron pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois ,
longuet constant, longuet théodore, fertelle pierre nicolas,
monsieur le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 de
lordonnance du 16 juillet suivant
relative aux dépenses des ecoles primaire communale que la commune est obligé
dentretenir et il a invité le conseil municipal a délibéré sur les objets ci
après
1°
le taux de la rétribution mensuelle a accorder à linstituteur
2°
lindemnité de logement
3°
le traitement fixe de linstituteur
4°
le moyen dacquitter la dépense en 1838
sur
quoi le conseil municipal après avoir murement délibéré a décidé
1°)
que le taux de rétribution mensuelle était fixée pour 1838 à :
1ère
classe soixante quinze centimes
2ème classe soixante centimes
3ème
classe quarante centimes
4ème
classe trente centimes
2°)
que lindemnité de logement était arreté pour 1838 à vingt quatre
francs-------24 f
3°)
que traitement fixé était arreté pour 1838 à deux cent francs--200 f
4°)
quil serait établi sur la commune une imposition de soixante et onze francs et
quarante neuf centimes montant des trois centimes additionnelles au principal des
contributions foncières personnelle et mobilière-------71 f 49 c
en
consequence le département et létat auront à fournir pour completer les dépenses
ordinaires et obligatoires de linstruction primaire une subvention de cent soixante
quatorze francs et quatorze centimes-------------128 f 51 c
total
égal------------------------200 f 00 c
fait
et deliberé en la maison commune audit
bouchon le jour mois et an que dessus: caron, longuet J.F, lejeune, longuet constant,
théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
--p
147-chemin de grandes communication N° 11, allant de fienvillers à airaine- lan
mil huit cent trente sept, le 12 mai, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en la maison commune sous la
presidence de monsieur le maire
presens: messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, longuet constant,
longuet jean françois, longuet théodore, fertelle pierre nicolas adjoint,
mnsieur le maire a donné lecture de la lettre de monsieur le prefet en date du cinq de ce
mois en réponse aux observations quil lui avaient eté faite, de laquelle il
résulte que le contingent de la commune de bouchon
dans les dépenses aÿant pour objet la confection et lentretien grande
communication n°11 de fienvilliers à airaine est et demeure fixé pour lexercice
de 1837 a la somme de 269 francs 65 c
ensuite monsieur le maire a également donné lecture de la circulaire de monsieur le
prefet en date du 4 avril dernier, il a invité le conseil a delibéré sur son contenu
le conseil après en avoir delibéré
1° le contigent de deux cent soixante neuf francs soixante cinq centimes assigné a la la
commune de bouchon et aÿant pour objet la
confection et lentretien grande communication n°11 de fienvilliers à airaine dans
le cour de lexercice de 1837 sera acquitté aux moÿen des centimes additionnelles voté
lesquels sélévent a la sommes -------------71 f 10c
et aux moÿens des prestations racheté en argent pour une somme de dix francs quatre
vingt centimes--------------------------------------------------------------10 f 80
2°
en complement de la somme de deux cent soixante neuf francs soixante cinq centimes sera
fait par la livraison de 47 mètres cubes de cailloux rendu enmétré sur
laccotement du chemin au lieu dit entre le chemin de la chaussiette et la commune de letoile pour une somme de
cent quatre vingt sept francs soixante quinze centimes-----------187 f 75
total
égal au montant du contingent assigné a la commune de
bouchon pour lexercice 1837, deux cent soixante neuf francs soixante
cinq centimes ci------269 f 75 c
3°
une expédition de la presente delibération sera adressé a monsieur le prefet par les
soins de monsieur le maire
fait
et deliberé a bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé après lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p148-etat
des corvées-1837 - lan mil huit cent trente
sept, le 12 mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon reuni en la maison commune sous la presidence de monsieur le
maire ;au lieu de ses séance ordinaire
presens: messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, longuet constant,
longuet jean françois, longuet théodore, fertelle pierre nicolas adjoint,monsieur le
maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1806 dispose le conseil
municipaux doivent fixé le tarif daprès lequel sopérera le echéant la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent que la mise en exécution de la susdite loi devant avoir
lieu dans le coure de la presente anné 1837, il est convenable de proceder a la fixation
de ce tarif afin que les contribuables puissent avoir connaissance des causes, profiter de la faculté que leur
accorde la loi de choisir le mode dacquitements quils préferent
lextrait de la deliberation du conseil général déterminant la valeur attribué a
chaque espéce de journée a été deposé sur le bureau
le
conseil parès en avoir deliberé
arrete
1° le tarif daprès lequel pourra etre operé la convention en marche des journées de prestations en nature non racheté en argent
est fixé ainsi quil suit pour lexercice 1837
1°
une journée dhomme sera réprésenté acquitté par le ramassage de 1m33 de
cailloux ou par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, de mulet sera acquitté par le transport de 1m33 de
cailloux ou par le transport 2 mètre 66 de moillons
3° une journée dane sera acquitté par le transport de 25 de cailloux ou 50 de moillons
4°
une journée de charrette et tomberaux sera acquitté par le transport de 50 de cailloux ou de un mettre de moillons
5°une
journée de chariot sera acquitté par le transport de 1m cailloux ou deux mettre de
moillons
6°
une journée de voiture de luxe à deux roues sera acquitté par le transport de 1m
cailloux ou 2 mettre de moillons
7°
une journée de voiture de luxe à quatre roues sera acquitté par le transport de 2m
cailloux ou 4 mettre de moillons
article
2 : les prestations en nature de quelque espèce quelle soient seront exenté
en raison des besoins du service et de ceux des chemins à réparer, elle ne pourront etre
faite que conformément aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé
de lextention de la loi et sous la direction de ses délégué apeine de non
délibération
article :
une expédition de la presente deliberation sera adressé à monsieur le prefet par les
soins de monsieur le maire
fait
et arreté en séance a bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé après lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-
p149/150 -chemin vicinal de grande communication : fienvillers à airaine fixation
des journées de prestations en nature,(corvées) 1838) -lan mil huit cent trente sept, le 12
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon
reuni en la maison commune sous la presidence de monsieur le maire ;au lieu de ses
séance ordinaire
presens : messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, longuet
constant, longuet jean françois, longuet théodore, fertelle pierre nicolas adjoint
monsieur le maire a fait lecture des articles 17.18.19.20.21 et 22 du règlement proposé
par monsieur le prefet pour lexecution de la loi du 21 mai 1836 inséré au n°9 du
mémorial administratif de 1837 il a ensuite donné connnaissance des évaluations
approximative par lui rédigé conformément aux disposition de larticle 17 de la
dépense que les chemins vicinaux de la commune pourront éxiger en 1838 et de laquelle il
résulte que les dépenses totale pourrait sélever a une somme de--- 295 francs
puis il a été lue la circulaire de monsieur le prefet en date du 25 avril 1837 de
laquelle il résulte quen execution de larticle 18 du règlement précité la
commune de bouchon et appelé a concourir en 1838 pour une somme de---293 f 15c, a la
confection et a lentreprise du chemin vicinal de
grande communication n°11 de fienvillers à airaines
il a fait observer que la réunion de ces deux chiffres produit une somme de ---588
f 15 c, il a invité le conseil a délibérer et voter sur le moÿen dacquittement
de ces dépenses dans les termes nommmées audit article 18 - le
conseil après avoir deliberé
considerant
que les revenus communaux ne presente aucune resource quil est de lors indispensable
de recourir aux voix et moÿen indiqués par la loi du 21 mai 1836
considerant
que le chiffre de la depense total ne depasse dans la somme que peuvent produire les
prestations en nature et les centimes spéciaux dans les limites de cette loi
arreté
1 : il sera pourvu en 1838 a lacquittement de la somme total de 588 f 15
c, nécéssaire tans pour le chemin vicinal de grande communication que pour les autre
chemins vicinaux de la commune au moÿen de préstation en nature et de centimes additionnels reunis
article
2 : que la mobilité de la base servant a la fixation des prestations en nature ne
permetant pas dapprécier exactement la somme quelle peuvent produire elles seront
établis a raisons de trois journées sur les individus et matières imposables
article
3 : le surplus de la somme nécéssaire pour compléter celle de 588 f 15 c, précité sera complété au moÿen
dun nombre proportionné des centimes additionnels
au principal des contributions foncières personnelles et mobiliaires porte et fenetres et
patentes
article
4 : le contingent de 293 f 15c,
assigné a la commune de bouchon et ayant pour objet la confection et lentretien du
chemin vicinal de grande communication n°11 dans le cour de lanné de 1838 sera
acquitté au moÿen du produit des centimes additionnels
comme il viens dêtre dit et de la fourniture que fera la commune de bouchon de 50
métres cube de cailloux rendus et emmetré sur lacotement du chemin au lieu dit
entre le chemin de la chaussiette et la commune de letoile
article
5 : une expédition de la presente délibération sera adressée a monsieur le prefet
par les soins de monsieur le maire
fait
a bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé après lecture
caron,
longuet J.F, lejeune, longuet constant, théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p151 fixation des journées de taux de prestations en
nature,(corvées) 1838 -lan mil huit cent trente sept, le 12 mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni en
assemblé au lieu ordinaire de ses séance sous la presidence de monsieur le maire
presens : messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, longuet
constant, longuet jean françois, longuet théodore, fertelle pierre nicolas adjoint,
monsieur le maire a donné a connaître a la lassemblé que la loi du 21 ami 1836,
dispose que les conseil municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel
sopperera la convertion en taches des journées de prestations en nature que les
contribuables ne voudraient racheter en
argent que la mise a execution de la susdite loi devrait avoir lieu en 1837, il est urgent
de procéder a la fixation de ce tarif pour l'anné 1838, afin que les contribuables
puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté que leur accorde la loi de
choisir le mode dacquitement quils preferent
lextrait de deliberation du conseil général determinant la valeur attribué a
chaque espéce de journé a eté deposé sur le bureaux
arreté 1 : le tarif daprès lequel pourra opéré la couverture en tache des
journées de prestation en nature d etre racheté en argent sera acquitté pour
lexercice 1838 comme 1837
1° une journé dhomme sera acquitté
par le
2° une journée de cheval, de buf et mulet sera acquitté
3°une journé dane sera acquitté
4° une journé de charrette et de tomberaux sera acquitté
5° une journé de chariot sera acquitté
6° une journé de voiture de luxe a deux roue sera acquitté
7° une journé de voiture de luxe a deux roue sera acquitté
arrété 2 : les prestation en nature de quelque espéce quelles soient seront
executé en raison des besoins du service des
ceux des chemins a réparer elles ne pourront etre faite que conformement aux prescription
qui serons donné par lautorité chargé de lexecution de la loi et sous la
direction de ses delegué apeine de nos deliberation
article
3 : une expédition sera adressée a monsieur le prefet par les soins de monsieur le
maire
fait
a bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé après lecture
caron,
longuet J.F, lejeune, longuet constant, théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-
p152- conseillers municipaux-1837 -lan
mil huit cent trente sept, le15 juin, le maire de la commune de bouchon reuni en assemblé en la salle de la
maison commune au lieu ordinaire de ses séance a leffet de proceder à
linstallation de cinq conseillers municipaux valablement elus membres du corps
municipal de la dite commune, il ne sen trouve néanmoins que quatre present en ce moment
attendu que le nommé dumont J.B est absent dont il sera fait une nouvelle réunion pour
son installation lors quil sera de retour
enconsequence
avons procédé a l installation des quatres actuellement present
savoir :
longuet pierre françois, lejeune pierre françois, nortier pierre françois, fertelle
pierre nicolas qui ont chacun séparement preté serment dans la forme suivante je jure
fidélité au roi des français, obeissance a la charte constitutionnelle et aux lois du
royaume
fait
en la maison commune audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé le present
proces verbal: lejeune, longuet, fertelle, nortier, tillier
-p152-
mise en fonction maire et adjoint-1837 - lan mil
huit cent trente sept, le 21 juin, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en
la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses séance presens :
messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, nortier pierre françois ,
longuet constant, longuet pierre françois, longuet jean françois longuet théodore,
fertelle pierre nicolas
a
leffet de proceder a linstallation du sieur tillier pierre françois victor au
fonction de maire et du sieur fertelle pierre nicolas au fonction dadjoint qui ont
chacun séparement preté serment dans la forme suivante je jure fidélité au roi des
français, obeissance a la charte constitutionnelle et aux lois du royaume
fait
en la maison commune audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont signé le present
proces verbal après lecture approuvé les trois mots entre lignes
caron,lejeune,
longuet théodore,longuet,longuet constant,longuet j f, fertelle, nortier, tillier
-153-lan mil huit cent trente huit, le six mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de
ses séance sur convocation de monsieur le maire
presens : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit
qunetin,caron pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois,
longuet constant, longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas
a leffet de deliberer en execution de larreté de monsieur le prefet de la somme en
date du 1er mars dernier sur letat des chemins vicinaux de la ditte commune, enconsequence monsieur le
maire nous a représenté les dits etats par lui rédigé que nous avons tous
secrupuleusement examiné, avons jugé que les chemins porté audits etats sont de la plus
grande utilité et avons les membres signé
a bouchon le jour mois et ans susdits: caron,lejeune, longuet théodore,longuet,longuet
constant,longuet j f, dumont, fertelle, nortier, tillier
-p153-
Salaire de cent francs du garde champêtre pour
lannée 1839 - lan mil huit cent trente huit, le six mai, le conseil municipal
de la commune de bouchon reuni en assemblé
au lieu ordinaire de ses séance sous la présidence de monsieur le maire
sont presens : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit
qunetin,caron pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois,
longuet constant, longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas ; messieurs
longuetJ.B fils, lejeune firmin, lejeune jean charles, tillier jean charles, longuet
joseph, nortier nicolas, devauchelle mathieu, rozel nicolas, tous contribuables adjoints,
a leffet de voter une somme de cent francs pour le salaire du garde champêtre de
lanné 1839, demandent le conseil municipal et
contribuable susdit que la somme de cent francs soit réparti au mare le franc des
contributions foncière de la dite commune pour etre perçu par trimestre suivant le mode
établi par les annés précédente
a bouchon le jour mois et ans susdits et les mebres present sy après lecture lejeune
pierre françois, longuet jean françois dit quentin,caron pierre antoine flour, nortier
pierre françois, longuet pierre françois, longuet constant, longuet théodore, dumon
J.B, fertelle pierre nicolas ; messieurs longuetJ.B fils, lejeune firmin, lejeune
jean charles, tillier jean charles, longuet joseph, nortier nicolas, devauchelle mathieu,
rozel nicolas,
-p154- indemnité de linstituteur pour
lannée1839- lan mil huit cent trente huit, le huit mai, le conseil municipal
de la commune de bouchon reuni en la salle de
la maison commune lieu ordinaire de ses séance sur convication et sous la présidence de
monsieur le maire
presens : messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit qunetin,
caron pierre antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois, longuet
constant, longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint;
monsieur le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 de
lordonnance du 16 juillet suivant
relative aux dépenses des ecoles primaire communale que la commune est obligé
dentretenir et il a invité le conseil municipal a délibéré sur les objets ci
après
1°
le taux de la rétribution mensuelle a accorder à linstituteur
2°
lindemnité de logement
3°
le traitement fixe de linstituteur
4°
le moyen dacquitter la dépense en 1839
1°)sur
quoi le conseil municipal après avoir murement délibéré a décidé, primo que le teaux
de la rétribution mensuelle était fixé pour 1839 a
1ère
classe soixante quinze centimes
2ème classe soixante centimes
3ème classe quarante centimes
4ème classe trente centimes
2°) que lindemnité de logement était arreté pour 1839 à vingt quatre
francs
3°) que traitement fixé était arreté pour 1838 à deux cent francs
4°)
quil serait établi sur la commune une imposition de soixante et onze francs et neuf
centimes montant des trois centimes additionnelles au principal des contributions
foncières personnelle et mobilière----71 f 09 c
en
consequence le département et létat auront à fournir pour completer les dépenses
ordinaires et obligatoires de linstruction primaire une subvention de cent soixante
quatorze francs et quatorze centimes----------128 f 91 c
total
égal----------------------200 f 00 c
fait
et deliberé en la maison commune audit
bouchon le jour mois et an que dessus et avons signé après lecture
caron,
longuet J.F, lejeune,longuet constant, longuet, longuet, dumont tillier maire, fertelle
adjoint
-
p155- fixation des journées de taux de prestations
en nature,(corvées) 1838 - lan mil huit cent trente huit, le huit mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni en
assemblé lieu ordinaire de ses séance sur convication et sous la présidence de monsieur
le maire
presens :
messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit qunetin, caron pierre
antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois, longuet constant,
longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint;
monsieur
le maire a rapeler a lassemblé que la loi du 21 ami 1836, dispose que les conseils
municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopperera la convertion en
taches des journées de prestations en nature que les contribuables ne voudraient racheter en argent , il est convenable de procéder a la
fixation de ce tarif, afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes
profiter de la faculté que leur accorde la loi de choisir le mode dacquitement
quils preferent
lextrait
de deliberation du conseil général determinant la valeur attribué a chaque espéce de
journée a eté deposé sur le bureau
le
conseil parès en avoir délibéré arréte 1°) que le tarif daprès lequel pourra être operé la convertion en tache
des journées de prestation en nature non racheté en argent est fixé ainsi pour
lexercice de 1839
1° une journée dhomme sera réprésenté acquitté par le ramassage de un mètre
33 centimètre de cailloux ou par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du
service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre 33 centimètres de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le transport de 25 centimètres de cailloux ou
par le transport de 50 centimètres de moillons
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°une
journée de chariot acquitté par le transport de un mètre 33 centimètre de cailloux ou
par le transport de trois mètres de moillons
2)
les prestations en nature de quelque espèce quelles soient seront executé en reson
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de la loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
3)
une expedition de la presente deliberation sera adressé à monsieur le prefet par les
soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans que dessus, et ont signé aprés
lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, longuet, longuet,dumont tillier maire, fertelle
adjoint
-p156
-supplément de traitement au prêtre de
létoile desservant leglise de bouchon-1838 -lan mil huit trente cent huit, le
seize juillet, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en vertu de
lautorisation de monsieur le prefet de la somme en date du 7 juillet courant au lieu
ordinaire de ses séance sur convocation et sous la presidence de monsieur le maire
present:
messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois dit quentin, caron pierre
antoine flour, nortier pierre françois, longuet pierre françois, longuet théodore,
dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint; et assisté conformement aux articles 39
et 40 de la loi du 15 mai 1818 des plus hauts cotisés
savoir :
messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin, lejeune jean charles, tillier jean charles,
nortier nicolas, devauchelle mathieu, rozel nicolas,
vu
le budjet proposé pour lannée 1839
considerant que leglise succursale de letoile a laquelle celle de bouchon est
reuni ne saurait suffir aux besonis des habitants de cette dernière commune
considerant quil convient dassurer un supplement de traitement au pretre
desservant afin que lexercice du culte ait lieu regulierement que cette mesure est
nécéssaire sous tous les raports possibles
que
les centimes additionnels sont épuisé pour les dépenses ordinaire quil
nexiste point dautre revenus
est
davis : que la commune soit autorisé a simposer extraordinairement sur
les contributions foncières personnelles mobiliéres, des portes et fenetres pour un
supplement de traitement de cent quatre vingt francs pour lannée 1839, seulement au
pretre deservant de letoile qui est chargé des besoins spirituels de la commune
savoir
soixante francs pour les six mois qui reste a courir de lannée 1838 et cent vingt
francs pour lannée 1839 qui sera porté danné en anné
fait
et arreté en seance a la maison comune de bouchon le jour mois et ans que dessus, et les
membres presens signé aprouvé les quatre mots raillé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune |
Tillier |
| Longuet Constant |
Lejeune jean Charles |
| Nortier |
Lejeune |
| Longuet J.François |
Rozel |
Caron |
|
| Dumont |
|
| longuet Théodore |
|
| le Maire: Tillier |
l'adjoint: Fertelle |
-p157-
traitement du prêtre deservant 1839 - lan mil huit cent trente neuf, le six février, le
conseil municipal de la commune de bouchon reuni au lieu ordinaire de ses séance sur
convocation et sous la presidence de monsieur le maire
present:
messieurs lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, nortier pierre françois,
longuet constant, longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint; a
leffet de deliberer sur la conpaction dun role concernant un suplement de traitement
de cent quatre vingt francs au pretre deservant de letoile quil est chargé
des besoins spirituel de la commune dudit bouchon voté par le conseil municipal
conjointement avec les plus hauts cotisés par deliberation en date su seize juillet
dernier, savoir soixante francs pour six mois qui reste de 1838 et cent vingt francs pour
lanné mil huit cent trente neuf
est
davis : quil soit fait un role pour la susdite commune de cent quatre
vingt francs et rendu executoire par monsieur le prefet dou le besoin en est
extraimement urgent pour en faire le recouvrement immediatement
fait
et arreté en seance a la maison commune audit bouchon le jour mois et ans que dessus, et
ont les membres presens signé approuvé les trois mots raillés
caron,
longuet J.F, lejeune, longuet constant, longuet, longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p158-
traitement de linstituteur-- 1839 -lan mil huit cent trente neuf, le
cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni sous
la presidence de monsieur le maire, sest occupé des moÿens d assurer
les dépenses obligées de linstruction primaire pendant lanné1 840
etaient presents a la séance messieurs lejeune pierre françois,longuet jean françois,
caron pierre antoine flour, nortier françois, longuet théodore, dumon J.B, fertelle
pierre nicolas adjoint
la
matière mise en deliberationl
le conseil vote ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
traitement fixe de linstituteur-----200 f 00
2°
indemnité de logement au même---24 f 00
total
de la dépense------------
224 f
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisants pour
acquitter les dépenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1838,trois centimes au principal des contributions
directes de 1840
fait et deliberer en séance le jour mois et an cidessus ; caron, longuet J.F, lejeune,
longuet, longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p159-
traitement du garde champêtre-1839 -lan
mil huit cent trente neuf, le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon reuni sous la presidence de monsieur le maire, avec ladjonction
des plus fort contribuables sest occupé des moÿens dassurer le paÿement du
salaire du garde chamêtre de cette commune pendant lanné 1840
etaient
presents a la séance messieurs : lejeune pierre françois, longuet jean françois,
caron pierre antoine flour, nortier françois,longuet pierre françois, longuet théodore,
dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint
et
messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin, lejeune jean charles, tillier jean charles,
rozel nicolas, devauchelle mathieu, nortier nicolas, longuet joseph, contribuables
adjoints
la
matière mise en deliberation
le
conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisants pour le paiement de la
dépense susmentionné
vote
une imposition extraordinaire de cent cinquante francs a répartir en 1840, pour le
salaire du garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberer en séance le jour mois et an cidessus signé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Nortier |
Lejeune |
| longuet Théodore |
Rozel |
| Longuet J.François |
Longuet |
| Caron |
Tillier |
| Dumont |
Lejeune jean Charles |
| Lejeune |
Nortier |
l' adjoint: Fertelle |
lLonguet Joseph |
| le Maire: Tillier |
|
-p159-traitement
du desservant pour lannée 1840) -lan
mil huit cent trente neuf, le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon reuni sous la presidence de monsieur le maire, avec ladjonction
des plus fort contribuables sest occupé des moÿens dassurer, pendant
lannée 1840, le supplement de traitement quelle est dans lusage
daccorder a monsieur le desservant
etaient
presents a la séance messieurs : lejeune pierre françois,longuet jean françois,
caron pierre antoine flour, nortier françois, longuet pierre françois, longuet
théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint
et
messieurs longuet J.B fils, lejeune firmin, lejeune jean charles, tillier jean charles,
rozel nicolas, devauchelle mathieu, nortier nicolas, longuet joseph, contribuables
adjoints
la
matière mise en deliberation: le conseil considérant que les ressources municipals sont
insuffisantes pour assurer le paiement de la dépense dont il sagit
vote
une imposition extraordinaire de cent vingt francs a recouvrir en 1840, pour le supplement
de traitement de monsieur le désservant pendant la même année
fait
et deliberer en séance le jour mois et an ci dessus signé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Nortier |
Lejeune |
| longuet Théodore |
Rozel |
| Longuet J.François |
Longuet |
| Caron |
Tillier |
| Dumont |
Lejeune jean Charles |
| Lejeune |
Nortier |
l' adjoint: Fertelle |
lLonguet Joseph |
| le Maire: Tillier |
|
-p161entretien des rues et chemins de la commune -
1839 -lan mil huit cent trente neuf, le cinquième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon sest reunis pendant la session de mai, au lieu
ordinaire de ses séance, sous la presidence de monsieur le maire
ou
se trouvaient present: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron pierre
antoine flour, nortier françois, longuet pierre françois, longuet théodore, dumon J.B,
fertelle pierre nicolas adjoint
delibératant
sur les moÿens dassurer le bon entretien des rues et chemins de la commune
sur
le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 mai 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, approuvé le 30 du même mois: le
conseil vote :
1°
un prélévement dur les ressources ordinaires de à
2°
trois journées de prestations en nature evalués appproximativement à----------509 f 40
c
3° et cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes, produisant----120
f 20c
total-----------------
629 f 60 c
et
ont les membres presents signé après lecture: caron, longuet J.F, lejeune, longuet,
longuet, tillier maire, dumont,fertelle adjoint
-p161- dépenses du chemin vicinal de grande
communication n°11 de fienvillers à airaines por lannée 1840 - lan mil
huitcent trente neuf, le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon sest reunis pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses
séance, sous la presidence de monsieur le maire
ou se trouvaient present: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron pierre
antoine flour, nortier françois, longuet pierre françois, longuet théodore, dumon J.B,
fertelle pierre nicolas adjoint
vu
la loi du 21 mai 1836
vu
la notification par laquelle monsieur le prefet determine la part contributive de la
commune en 1840, dans la dépenses du chemin vicinal de grande communication n°11 de
fienvillers à airaines.
Considerant
que le montant des cinq centimes equivaut à cent vingt francs vingt centimes et que les
trois journées de préstations réprésentent une somme de cent quinze francs
Considérant
que letat des ressources ordinaires permet de prelever la somme ou partie de la
sommme demandé
1° cinq centimes ou---------- --120 f 20 c
2°
trois journées de travail ou-115 f 00 c
total--------
-235 f 20
laquelle
somme est destinée a acquitter la part contributive précitée
fait a bouchon le jour mois et an de lautre part et ont les membres presents
signés:
caron, longuet J.F, lejeune, longuet, longuet, tillier maire, dumont,fertelle adjoint
-p162(fixation
des corvées-1839- lan mil huit cent trente neuf, le cinquième jour du mois de mai,
le conseil municipal de la commune de bouchon sest reunis pendant la session de mai,
au lieu ordinaire de ses séance, sous la presidence de monsieur le maire
ou etaient present: lejeune pierre françois,longuet
jean françois, caron pierre antoine flour, nortier françois, longuet pierre françois,
longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint
monsieur
le maire a rappelé à lassemblé que la loi du 21 mai 1836 ; dispose que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté
que la loi leur accordr de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait
de déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces de
journées a été deposé sur le bureau
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre 33 centimètre de
cailloux ou par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre 33 centimètres de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°une journée de chariot acquitté par le transport de un mètre 33 centimètre de
cailloux de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de la loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans que dessus, et ont signé aprés
lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, longuet, longuet,dumont tillier maire, fertelle
adjoint
-p163
-charité publique pour les indigents invalides de la commune-1840)- l'an mil huit
centquarante, le douze avril, le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en
assemblé en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses séances sous la
presidence de monsieur le maire,
etaient
present: lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, nortier françois, longuet
pierre françois, longuet théodore, dumon J.B, fertelle pierre nicolas adjoint
a
leffet de dresser la liste des indigents invalides dans le cas de recouvrir a la charité
publique dont le nombre est areté à sept savoir :
deveauchelle
françois dit chouche, deveauchelle jean charles dit chacha, cresset marie margueritte,
cresset ylaire, deveauchelle fleur dit baÿonne, nortier virginie
fait
et arreté en la maison comune audit bouchon le jour mois et ans et susdit, et avont
signé
caron, lejeune,longuet constant, longuet, longuet,dumont tillier maire, fertelle adjoint
-p163-
traitement du desservant-1840 -lan mil huit
cent quarante, le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon réuni, sous la presidence de monsieur le maire avec ladjonction des plus
forts contribuables sest occupé des moyens dassurer pendant lanné 1841
le supplement de traitement quelle est dans lusage daccorder a monsieur
le desservant
etaient present a la séance messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois,
longuet pierre françois, longuet théodore, dumon J.B,conseillers, fertelle pierre
nicolas adjoint, longuet J B fils, lejeune jean charles, tillier jean charles,nortier
nicolas, devauchelle mathieu, rizel nicolas, roze amboise léopole, contribuables adjoints
la nature mise ne délibération
le conseil considérant que les ressources ordinaires sont inssuffisantes pour assurer le
paiement de la dépense dont il sagit
vote une imposition extraordinaire de cent vingt francs a recouvrir en 1841 pour le
supplement de traitement de monsieur le desservant pendant la même année
fait et delibérer en séance les jour mois et ans ci dessus, signé aprouvé les quatre
mots raÿé de lautre part
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Longuet Pierre.François |
Lejeune |
| longuet Théodore |
Rozel |
| Longuet J.François |
Longuet |
| Caron |
Tillier |
| Dumont |
Roze |
| Lejeune |
Nortier |
l' adjoint: Fertelle |
|
| le Maire: Tillier |
|
-p164- salaire du garde champêtre-1840 -lan mil
huit cent quarante, le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune
de bouchon reuni, sous la presidence de monsieur le maire avec ladjonction des plus
forts contribuables sest occupé des moyens dassurer le paiement du salaire du
garde champêtre de cette commune pendant lanné 1841
etaient present a la séance messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois,
longuet pierre françois, longuet théodore, dumon J.B,conseillers, fertelle pierre
nicolas adjoint,et messieurs longuet J B fils, lejeune jean charles, tillier jean
charles,nortier nicolas, devauchelle mathieu, rizel nicolas, roze amboise léopole,
contribuables adjoints ;
la nature mise ne délibération
le conseil considérant que les revenus comunaux sont inssuffisant pour le paiement de la
dépense sus mentionné
vote une imposition extraordinaire de cent cinquante francs a repartir en 1841 pour le
salaire du garde champêtre pendant la même année
fait et delibérer en séance les jour mois et ans ci dessus, signé
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Longuet Pierre.François |
Lejeune |
| longuet Théodore |
Rozel |
| Longuet J.François |
Longuet |
| Caron |
Tillier |
| Dumont |
Roze |
| Lejeune |
Nortier |
l' adjoint: Fertelle |
|
| le Maire: Tillier |
|
-p165-traitement de linstituteur pour lannée
1841- lan mil huit cent quarante, le cinquième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni, sous la presidence de monsieur le maire
sest occupé des moyens dassurer les depenses de linstruction primaire
pendant lannée 1841
etaient
present messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron antoine pierre
flour, longuet pierre françois, longuet théodore,nortier françois, dumont J.B,
conseillers, fertelle pierre nicolas adjoint, - la matiere mise ne
délibération
le
conseil vote ainsi quil suit, les depenses dont il sagit
1°
traitement fixe de linstituteur---68 f 76 c
2°indemnité
de logement au même--24 f 00
total
de la dépense
92 f 76 c
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisants pour
acquitter les dépenses ci-dessus
vote
conforment a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions directes de 1841
fait
et delibérer en séance les jour mois et ans ci dessus, signé
lejeune,longuet
jean françois, caron, longuet pierre françois, longuet théodore,nortier, dumont,
fertelle adjoint,
-p166-
examen du compte rendu par le receveur-1840) -lan
mil huit cent quarante, le sixième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon reuni, sous la presidence de monsieur le maire sest occupé de
lexamen du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la
gestion de 1839
etaient
present messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron antoine pierre
flour, longuet pierre françois, longuet théodore, nortier françois, dumont J.B,
conseillers, fertelle pierre nicolas adjoint,
e
conseil : vu dit et les pièces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont presenté par le receveur suaf les observations et
modifications suivantes
fait
et delibérer en séance les jour mois et ans ci dessus, signé
lejeune,
longuet jean françois, caron, longuet pierre françois, longuet théodore,nortier,
dumont, fertelle adjoint
-p
166/167- budjet pour lentretien sur les chemins vicinaux ordinaires et du chemin
vicinal de grande communication n°11 de fienvillers à airaines-1840)
le
six mai 1840, le conseil municipal de la commune de bouchon sest reuni pendant la
session de mai au lieu ordinaire de ses séances, sous la presidence de monsieur le maire
sest occupé des moyens dassurer les depenses de linstruction primaire
pendant lannée 1841
se
trouvaient present messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron
antoine pierre flour, longuet pierre françois, longuet théodore, nortier françois,
dumont J.B, fertelle pierre nicolas adjoint,
en
execution de larticle 6 de larreté de monsieur le prefet du 6 février
1840 ; monsieur le maire a dabord fait connaître les mesures quil a prise en
ce qui concerne les travaux à executer a prix dargent sur les chemins vicinaux
ordinaires de cette commune pour lemploi des ressources affectés a leur
réparations et entretien pendant lannée 1840 ; ces dispositions se résument
ainsi quil suit
lexamen
de ces dispositions a donné lieu au conseil municipal de faire les observations
suivantes :
le
conseil deliberant ensuite sur les moÿens dassurer lentretien et la
réparation en 1841, des chemins vicinaux ordinaire et de grande communication
vu
la notification par laquelle monsieur le prefet détermine la part contributive de la
commune en 1841, dans la dépense du chemin vicinal de grande communication n°11 de
fienvillers à airaines
sur
le rapport de monsieur le maire et en execution de lla loi du 21 mai 1836 est de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en execution de cette loi
vote
tous pour les chemins vicinaux ordinaires que pour ceux de grande communication
1°
un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2°
trois journées de prestations en nature evaluées approximativement à--------
-466 f 50 c
3°et
cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant-114 f
60 c
total-----------------
581 f 10 c
le conseil après avoir voté la totalité des ressources nécéssaires a lensemble
des chemins vicinaux, s est ensuite occupé de prelever sur les ressource, le contingent assigné a la commune pour le chemin de grande communication n°11 de fienvillers
à airaines
il
a désiré en consequence que le contingent serait prélevé savoir en argent
1°
sur les fonds communaux votés ci-dessus pour la somme de
2°
sur le produit des centimes votés
ci-dessus pour la somme de---------- 114 f 60 c
3°sur
le produit des journées rachetées votés ci-dessus pour la somme de- 16 f 60 c
3°
par la fourniture des matériaux pour une somme de------------------------104 f 40 c
somme
pareille au contingent
2345 f 20
et
ont les membres présents, signé aprés lecture
lejeune,longuet jean françois, caron, longuet pierre françois, longuet
théodore,nortier, dumont, fertelle adjoint
-p168
- corvées pour lannée 1841-lan mil huit cent
quarante, le six mai , le conseil municipal de la commune de bouchon reuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur convocation et sous la presidence de monsieur le maire
ou étaient present messieurs: lejeune pierre françois,longuet jean françois, caron
antoine pierre flour, longuet pierre françois, longuet théodore, nortier françois,
dumont J.B, fertelle pierre nicolas adjoint,
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
l'extrait de déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque
espéces de journées a été deposé sur le bureau
le conseil après avoir murement deliberé arrete
1) le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1841 ainsi quil
suit :
1° une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre 33 centimètre
de cailloux ou par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mulet sera acquitté par le transport dun
mètre 33 centimètres de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°une
journée de chariot acquitté par le transport de un mètre 33 centimètre de cailloux de
trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de la loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, longuet,nortier, longuet,dumont tillier maire,
fertelle adjoint
-p168-installation de cinq conseillers
municipaux 1840- lan mil huit cent quarante, le vingt huit juin, le maire de
la commune de bouchon reuni en la salle de la
maison commune lieu ordinaire de ses séances,
a leffet de proceder en vertu de la circulaire de monsieur le prefet de la somme en date
du 18 juin courant a linstallation de messieurs: longuet théodore, longuet jean
françois, caron antoine pierre flour, tillier pierre françois tous quatre demeurant
audit bouchon, deveauchelle jean charles demeurant à paris, aux fonctions de conseillers
municipaux de la commune audit bouchon, serment par un prealablement prété et avons
rédigé le present proces verbal que nous avons signés à bouchon le jour mois et an que
desssus
caron,
longuet J.F,longuet théodore, tillier, devauchell
-p169-serment dinstallation du maire et de
ladjoint-1840-- lan mil huit cent quarante, le quatre octobre, le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni en
la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses séances
ou
etaient presens messieurs lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, pierre françois
a leffet de proceder a linstallation du sieur tillier pierre françois victor au
fonction de maire, et du sieur fertelle pierre nicolas au fonction dadjoint, serment
par eux préalablement prété dans la forme suivante :je jure fidélité au roi des
français, obeissance a la charte constitutionnelle et aux lois du royaume
fait en séance en la maison commune audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont
signé le present proces verbal après lecture
--p169-
vote des ressources pour lentretien et réparations du
chemin vicinal de grande communication n°11 de fienvillers à airaines et chemins
vicinaux ordinaires )le deux mai 1841, le conseil municipal de la commune de bouchon
sest reuni pendant la session de mai au lieu ordinaire de ses séances, sous la
presidence de monsieur le maire ou se trouvaient present messieurs lejeune pierre
françois, caron antoine pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois,
deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, longuet jean françois, fertelle
pierre nicolas adjoint
en execution de larticle six de larreté de monsieur le prefet du 6 février
1840, monsieur le maire a dabord fait connaître les mesures quil a prise en
ce qui concerne les travaux à executer a prix dargent sur les chemins vicinaux
ordinaire de cette commune pour lemploi des ressources affectées a leur réparation
et entretien pendant lannée 1841, ces dispositions se résument ainsi quil
suit
Lexamen des dispositions a donné lieu au conseil municipal de faire les
observations suivantes:
Le conseil deliberant ensuite sur les moyens dassurer lentretien et la
réparation en 1842 des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication
Vu la notification par laquelle monsieur le prefet determine la part contributive de la
commune en 1842 dans les dépenses du chemin vicinal de grande communication n°11 de
fienvillers à airaines.
Sur le rappport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 mai 1836 et de
larreté reglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette loi
Vote tant pour les chemins vicinaux que pour ceux de grande communication
1° un prelevement sur les fonds communaux disponible de la commune de
2° trois journées de prestation en nature evaluées approximativement a quatre cent
soixante six francs cinquante centimes---466 f 50 c
3° et cinq centimes spéciaux en addition aux quatres contributions directes
produisait-------------------------------------------120 f 25 c
total----------
-586 f 75 c
le
conseil municipal apres avoir voté la totalité des ressources nécessaires a
lensemble des chemins vicinaux, sest ensuite
occupé de prelever sur les ressources le contingent assigné a la commune pour le
chemin de grande communication n°11 de fienvillers à airaines
il
a décidé en consequence que ce contingent serait prélevé savoir ----en argent
1°
sur les fonds communaux votés ci dessus pour la somme de
2°
sur le produit des centimes votés ci dessus pouer la somme de
3°
sur le produit des journées rachetées votées ci dessus pour la somme de
En nature
Par
la fourniture de matériaux pour une somme de --235 f 20 c
Somme
pareille au contingent--------
----235 f 20 c
Et
ont les membres présents signés apres lecture
Longuet
j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet, fertelle
adjoint, tillier maire
-p170-traitement de linstituteur pour
lannée 1842 - lan mil huit cent quarante et un le deuxième jour du mois de mai, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le
maire, sest occupé des moÿens dassurer les dépenses obligées de
linstruction primaire pendant lannée 1842
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre
flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles, dumont J.B,
longuet théodore, longuet jean françois, fertelle pierre nicolas adjoint
la
matiere mise en deliberation
le
conseil vote ainsi quil suit , les depenses dont il sagit
1°
le traitement de linstituteur--- ---68 f 76 c
2°
indemnité de logement au même--30 f 00 c
total
des depenses --
----98 f 76 c
et
attendu que le produit des fonctions et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les dépenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1835, trois centimes au principal des contributions
directes de 1842
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
Longuet
j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet, fertelle
adjoint, tillier maire
-p171-salaire du garde pour lannée 1842 - lan mil huit
cent quarante et un le deuxième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune
de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des
plus forts contribuables sest occupé des moÿens dassurer le paiement du
salaire du garde champêtre de cette commune pendant lannée 1842
etaient
presents à la seance messieurs: lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour,
nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles, dumont J.B,
longuet théodore, longuet jean françois, fertelle pierre nicolas adjoint
et
messieurs longuet joseph, rozel nicolas, roze
amboise léopol, lejeune amedé, lejeune pasecal, devauchelle mathieux
la
matiere mise en deliberation;
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer la depense sus
mentionné
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1842, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
-p172- compte année 1840 -lan mil huit cent quarante et un le
deuxième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réunit sous
la présidence de monsieur le maire, pour soccuper de lexamen du compte rendu
par le receveeur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1840
sont
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre
flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles, dumont J.B,
longuet théodore, longuet jean françois, fertelle pierre nicolas adjoint
le
conseil ; vu le dit compte et les piece a lappui ; propose quant au
chiffre den fixer les résultats tel
quils sont présentés par le receveur, sauf les observations et modifications
suivantes
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
Longuet
j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet,fertelle
adjoint, tillier maire
-p172-
tarif des corvées pour lannée 1842 - lan mil
huit cent quarante et un le deuxième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sur convocation
et sous la présidence de monsieur le maire
ou
etaient presents messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour,
nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles, dumont J.B,
longuet théodore, longuet jean françois, fertelle pierre nicolas adjoint
monsieur
le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que les
conseillers municipaux municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel
sopérera la convertion en tache des journées de prestations en nature que les
contribuables ne voudraient racheter en argent il est convenable de procéder à la
fixation de ce tarif afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes
profiter de la faculté que la loi leur accordr de choisir le mode dacquittement
quils préferent
lextrait
de déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces de
journées a été deposé sur le bureau
le
conseil après avoir murement deliberé arrete
1)
le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1842 ainsi quil
suit :
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre 33 centimètre de
cailloux ou par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mulet sera acquitté par le transport dun
mètre 33 centimètres de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°une
journée de chariot acquitté par le transport de un mètre de cailloux de trois mètres
de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de la loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition de la presente délibération sera adressé à monsieur le prefet par les soins
de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
Longuet
j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet,fertelle
adjoint, tillier maire
-
p173 -nomination sieur louis florimont devauchelle pour etre le berger du troupeau commun
1841
lan mil huit cent quarante et un, le vingt neuf juin le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
monsieur le maire
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, dumont J.B, longuet théodore, , fertelle pierre nicolas adjoint
monsieur
le maire aexposé que naÿant pas de patre la commune légalement etabli a la
garde des bêtes a laine, et pour eviter tout difference qui pourrait selever entre
les propriétaires a cette égard, il
proposait a lapprobation du conseil la nomination du sieur louis florimont
devauchelle pour etre le berger du troupeau commun
sur
quoi le conseil délibérant vu les dispositions de la loi du 27 juillet 1837 article 13
déclare
admettre à lunanimité le choix du sieur louis florimont devauchelle en qualité de
berger dans la commune de bouchon, proposé par monsieur le maire
fait
et délibéré en seance municipale les jour, mois et ans surdi
tlejeune, longuet jean françois, caron, dumont , longuet, fertelle adjoint
-p174
- service journalier du facteur 1841) - lan mil huit
cent quarante et un le dixième jour du mois de novembre, le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sur convocation
et sous la présidence de monsieur le maire a leffet de délibérer sur la
necessité de réclamer le service journalier du facteur rural
presents
messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour, longuet pierre
françois, deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, longuet jean
françois,
la
matière mise en déliberation le conseil municipal a été unanimement davis
dacceuillir la demande du service susdit
fait
et délibéré en la maison commune, audit bouchonles jour, mois et ans susdit et les
membres presens signé
lejeune,
longuet jean françois, caron, dumont , longuet, devauchelle
-p174
- chemins vicinaux ordinaires et de grande communication 1842 - le huit mai 1842 le
conseil municipal de la commune de bouchon, sest reuni pendant la session de mai au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire ou se trouvaient
presens messieurs : lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas adjoint
en
execution de larticle 6 et de larreté de monsieur le prefet du six fevrier
1840 , monsieur le maire a dabord fait connaître les mesures quil a
prises en ce qui concerne les travaux a executer a prix dargent, sur les chemins
vicinaux ordinaires de cette commune, pour lemploi des ressources affecuées a leur
réparation et entretien pendant lannée 1842. Ces dispositions se résument ainsi
quil suit
par
prestation en nature representant une somme de trois cent sept francs cinq centimes
lexamen
de ces dispositions a donné lieu au conseil municipal de faire les observations
suivantes
le
conseil déliberant ensuite sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en 1843 des chemins vicinaux
ordinaires et de grande communication
vu
la notification par laquelle monsieur le prefet determine la part contributive de la
commune en 1843, dans la dépenses du chemin vicinal de grande communication n°11 de
fienvillers à airaines
sur
le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 mai 1836 et de
larreté réglementaire du cinq avril 1837, rédigé ne execution de cette loi
vote
tant pour l es chemins vicinaux ordinaires que pour ceux de grande communication
1°
un prélévement sur les fonds communaux disponibles de la somme de
2°
trois journées de prestations en nature évaluées approximativement a cinq cent quarante
deux francs vingt cinq centimes --542 f 25 c
3°
et cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes
produisant------------------------------------------------121 f 15 c
total-------------------663 f 40 c
le
conseil après avoir voté la totalité des ressources necessaires à lensemble des
chemins vicinaux sest ensuite occupé de prélever sur ces ressources le contingent
assigné a la commune pour le chemin de grande communication n°11 de fienvillers à
airaines
il
a décidé en conséquence que ce contingent serait prélevé savoir--------en argent
1°
sur les fonds communaux votés ci dessus pour la somme de
2°
sur le produit des centimes voté ci dessus pour la somme de-----
121 f 15 c
3°
sur le produit des journées rachetées, votées ci dessus pour la somme de - - 99 f 75 c
en
nature
par la fourniture de matériaux pour une somme de -----------------------------------14 f
75 c
somme
pareille au contingent -------------
--
235 f20
et ont les membres presens signé après lecture
Longuet j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont,
longuet,fertelle adjoint, tillier maire
--p175 - présentation des comptes de lannée 1841--lan
mil huit cent quarante deux le huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de
lexamen du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la
gestion de 1841
sont
presents messieurs :lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
Le
conseil: vu le dit compte et les pieces à lappui : propose quant au chiffre
den fixer les résultats tels quils sont présentés par le receveur, sauf les
observations suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
Longuet j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont,
longuet,fertelle adjoint, tillier maire
-p176-
salaire de linstituteur pour lannée 1843 - lan mil huit cent quarante deux le
huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous
la présidence de monsieur le maire pour assurer les depenses obligées de
linstruction primaire pour lannée 1842
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur- 72 f 00
2°
indemnité de logement au même-- 30 f 00
total
des depenses
102 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1843
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
Longuet j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet,
fertelle adjoint, tillier maire
-p176
-salaire du garde champêtre pour lannée 1843- lan mil huit cent quarante deux le
huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous
la présidence de monsieur le maire avec ladjonction des plus forts contribuables
sest occupé des moyens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre,
de cette commune pour lannée 1843
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron antoine
pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean charles,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
et
messieurs j.b longuet, lejeune paschal, lejeune amédé, tillier j.charles, longuet
joseph, roze leopole, deveauchelle mathieu, rozel nicolas, contribuables adjoints
la
matiere mise en délibération
le
conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisants pour assurer le paiement
de la depenses susmentionné
vote
une imposition extraordinaire de deux cent francs à répartir en 12843, pour le salaire
du du garde champêtre pendant lannée
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
Longuet
j.f, devauchelle charles, lejeune, caron, nortier, longuet, dumont, longuet, fertelle
adjoint, tillier maire
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
Nortier |
lejeune |
| lejeune |
Rozel |
| Longuet J.François |
lejeune |
| Longuet |
Roze |
| Fertelle |
Tillier |
| Caron |
Longuet |
| Devauchelle |
Devauchelle |
| Dumont |
|
| le Maire: Tillier |
|
-p
177- lan mil huit cent quarante deux le dixième jour du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu
ordinaire de ses séance sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
ou
etaient presents messieurs :lejeune pierre françois, longuet jean françois, caron
antoine pierre flour, nortier françois, longuet pierre françois, deveauchelle jean
charles, dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
monsieur
le maire a rapelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 que les conseillers
municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel sopérera la convertion en
tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne voudraient racheter
en argent il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif afin que les
contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté que la loi
leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait
de déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces de
journées a été deposé sur le bureau
le
conseil après avoir murement deliberé arrete
1)
le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1843 ainsi quil
suit :
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre cube de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mulet sera acquitté par le transport dun
mètre cube de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètre
cube de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot acquitté par le transport de un mètre cube de cailloux de trois
mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, longuet,nortier, longuet,dumont tillier maire,
fertelle adjoint
-p178
- entretien et la réparation en 1844, des chemins vicinaux ordinaires)
Le
sept mai 1843, le conseil municipal de la commune de bouchon,sest reuni pendant la
session de mai au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire
ou
se trouvaient present messieurs: lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas
le
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1844, des chemins vicinaux ordinaires,
sur
le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1°
un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2°
trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à ----------------
550 f 00
3°
et cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant121
f 00
total
------671 f 00
et
ont les membres present signé apres lecture: ejeune,
devauchelle, longuet, dumont, caron, fetelle, tillier
-p179
- traitement instituteur 1844 -lan mil huit
cent quarante trois le septième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune
de bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé des moyens
dassurer les depenses obligées de linstruction primaire pour lannée
1844
etaient
presents messieurs: lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour, dumont J.B,
longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur------------ 72 f 00
2°
indemnité de logement au même-------------- 30 f 00
total
des depenses
102 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1844
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune, caron, dumont, longuet,
fertelle adjoint, tillier maire
-p179(compte communal année 1842)- lan mil huit cent quarante trois
le septième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se reunit
sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de lexamen du compte
rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1842
sont
presents à la séance messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre
flour, , dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
le
conseil------- vu le dit compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, longuet, fertelle adjoint, tillier maire
-p180
- salaire du garde pour lannée 1844 - lan mil huit cent quarante trois le septième
jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la
présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables
sest occupé des moÿens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre
de cette commune pendant lannée 1844
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre
flour, deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, longuet jean françois,
fertelle pierre nicolas adjoint et messieurs longuet j.b, ejeune pascal, roze amboise
léopol, lejeune amedé, devauchelle mathieux, tillier j. c.
la
matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1844, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
Devauchelle Charles |
Devauchelle Mathieu |
| Lejeune |
lejeune Amédée |
| Caron |
lejeune |
| Dumont |
Longuet Joseph |
| Longuet Théodore |
Roze Amboise Léopold |
| Nortier |
TIillier maire |
| Fertelle adjoint |
|
-p181-
corvée pour lannée 1844 - lan mil huit cent quarante trois le septième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séance
sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
ou etaient presents messieurs: lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour,
deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas
conseillers
monsieur le maire a rapelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que
les conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait de déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a
chaque espéces de journées a été deposé sur le bureau
le conseil après avoir murement deliberé arrete
1) le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1844 ainsi quil suit
1° une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre cube de
cailloux ou par le tra vail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mulet sera acquitté par le transport dun
mètre cube de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun
mètres cube de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5° une journée de chariot acquitté par le transport de un mètre cube de cailloux ou
par le transport de trois mètres de moillons
les prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en
raison des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre
faite que conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
present signé aprés lecture
caron,
longuet,devauchelle, longuet,dumont tillier maire, fertelle adjoint
-p182-
nomination dun cantonnier pour lannée 1843) -
lan mil huit cent quarante trois le septième
jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sur convocation
et sous la présidence de monsieur le maire
ou
etaient presents messieurs :lejeune pierre françois, caron antoine pierre flour,
dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
sur
la proposirtion de monsieur le président qui a représenté que pour satisfaire au
vu de monsieur le prefet, et en vertu de sa circulaire en date du 17 février il est
nécéssaire de procéder a lorganisation dun service de cantonnier
la
matière mise ne délibération le conseil a été unanimement d avis de
procéder a cest organisation qui a été réglé comme suit savoir que le
cantonnier don sagit sera tenu de travaille quatre mois par an dans toute les saisons de
lannée selon le besoin du service ;
en
consequence avons fait choix de nommé Baland pierre alexandre ménager, demeurant audit
bouchon qui a volontairement accépté les
conditions relaté a commencer son exercice par lannée 1843 et les annnées
suivantes jusqu'à révocation
fait
et délibéré en seance les jours mois et an ci dessus: caron,
longuet,devauchelle, dumont tillier maire, fertelle adjoint
-p182-
nomination des conseillers municipaux1843 -lan mil huit cent quarante trois le
troisième jour du mois daout le maire de la commune de bouchon reuni en la salle de
la maison commune lui ordinaire de ses séance a leffet de proceder en vertu de la
circulaire de monsieur le préfet de la somme en date du 27 juillet dernier à
linstallation de messieurs fertelle pierre nicolas, lejeune pierre françois, dumont
J.B, carpentier J.B, longuet joseph, tous demeurant audit bouchon aux fonctions de
conseillers municipaux, serment par eux préalablement prété, et avons rédigé le
present procés verbal que nous avons signé à bouchon le jour mois et an ci dessus
dumont, lejeune, carpentier, longuet joseph, fertelle, tiller maire
-p183- nomination du maire et de ladjoint 1843 -lan
mil huit cent quarante trois le vingt troisième jour du mois de septembre le conseil
municipal de la commune de bouchon reuni en assemblé au lui ordinaire de ses séance, en vertu des pouvoir donné par monsieur le
préfet de la somme en date du 8 septembre courant
ou
étaient presents messieurs : lejeune pierre françois, longuet jean françois,
longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, carpentier J.B a
leffet de proceder à linstallation du sieur tillier pierre françois victor
au fonctions de maire, fertelle pierre nicolas au fonctions dadjoint, serment par
eux préalablement preté dans la forme suivante < je jure fidélité au roi des
françaisobeissance a la charte constitutionnel et aux loi du royaume >, et avons
rédigé le present proces verbal que nous avons signé
à
bouchon le jour mois et an ci-dessus: lejeune,
longuet joseph, longuet, dumont J.B, deveauchelle, carpentier J.B, fertelle, tiller maire
-p183-
nomination de dumont, fertelle, lejeune comme membre du comité local 1843 -lan mil huit cent quarante trois le vingt six du mois de novembre , le maire de la
commune de bouchon, reuni en la salle de la maison commune lieu ordinaire de ses séance
à l effet de procéder en vertu de la circulaire de monsieur le maire de la
ville d amiens vice président du comité darrondissement en date dudit,
a linstallation des sieurs dumont J.B, fertelle pierre nicolas, lejeune pierre
françois tout trois cultivateurs demeurant audit bouchon, aux fonctions des membres
composant le comité locale de la dite commune qui ont volotairement accepté en avons
rédigé le present proces verbal que nous avons signé à bouchon le jour mois et an
fertelle,
lejeune, dumont, tillier maire
-p183-
subvention contre la mendicité 1844 - lan mil huit cent quarante quatre, le quatrième jour du mois de février en
exécution de la circulaire de monsieur le prefet du département de la somme en date du
24 janvier dernier et insérée au n°3 du recueil des actes administratifs
la dite circulaire relative a lextinction de la mandicité
le
conseil minicipal de la commune de bouchon est réuni sur la convocation faite par
monsieur le maire
sont
presents messieurs : lejeune pierre
françois, carpentier J.B, longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, fertelle pierre
nicolas conseillers
la
séance présidée par monsieur tillier pierre françois victor maire
le
conseil apres avoir pris connaissance de la circulaire de monsieur le prefet, mentionné
ci-dessus et de la lettre de ce magistrat en date du 24 janvier
vote
une subvention de vingt six francs pendant lannée 1844 seulement pour concourir à
lextinction de la mandicité dans le département
cette
subvention sera assurée pendant le temps ci dessus déterminé au moyen dun
prélévement a la caisse municipale
fait
et délibéré en séance à bouchon les jour mois et an que dessus et ont les membres
présent signé
lejeune,
longuet joseph,caron, longuet, dumont J.B, carpentier J.B, fertelle, tiller maire
-p184
- lentretien et la réparation en 1845, des chemins vicinaux ordinaires
Le huit mai 1844, le conseil municipal de la commune de bouchon,sest reuni pendant
la session de mai au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur
tillier pierre françois victor, maire
ou se trouvaient present messieurs: lejeune pierre françois, carpentier J.B, longuet
joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, fertelle pierre nicolas
adjoint
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1845, des chemins vicinaux ordinaires,
sur le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1° un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2° trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à cinq cent quarante quatre francs vingt centimes--
544 f 20 c
3° cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant cent
vingt francs-------------------------121 f 00 c
total -----665 f 20 c
et ont les membres present signé apres lecture
lejeune, carpentier,longuet joseph,devauchelle, longuet, dumont, caron, fertelle, tillier
-p185
- traitement instituteur 1845 -lan mil huit cent quarante quatre le huitième jour du mois
de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous la présidence de
monsieur le maire sest occupé des moyens dassurer les depenses obligées de
linstruction primaire pour lannée 1845
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, carpentier J.B, longuet joseph, longuet
théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, dumont J.B, fertelle pierre nicolas ,
adjoint, conseillers et caron flour
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur-72 f 00
2°
indemnité de logement au même- 30 f 00
total
des depenses
102 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1845
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, longuet, carpentier,longuet joseph, devauchelle, longuet, fertelle, tillier
-p185salaire
du garde pour lannée 1845 - lan mil huit cent quarante quatre le huitième jour du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de
monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé
des moÿens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune
pendant lannée 1845
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois,carpentier J.B, caron
flour, longuet joseph, longuet , théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles,
fertelle pierre nicolas adjoint et messieurs nortier nicolas, lejeune paschal,
tillier J.C, roze léopol,
la
matiere mise en deliberation ;
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1845, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
Devauchelle Charles |
Nortier |
| Dumont |
lejeune |
| Longuet Joseph |
Roze |
|
Tillie |
-p186
-compte communal année 1843- lan mil huit cent quarante quatre le huitième jour du mois
de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se reunit sous la présidence de
monsieur le maire pour soccuper de lexamen du compte rendu par le receveur de
cette commune en ce qui concerne la gestion de 1843
sont
presents à la séance messieurs :lejeune pierre françois, caron flour,carpentier j
b, dumont J.B, longuet théodore,deveauchelle jean charles fertelle pierre nicolas
conseillers
le
conseil: vu le dit compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus lejeune, caron,carpentier,longuet
joseph, dumont, longuet, fertelle adjoint, tillier maire
-p186
- corvée pour lannée 1845 - lan mil huit cent quarante quatre le huitième jour du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu
ordinaire de ses séance sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
ou etaient presents messieurs :lejeune pierre françois,carpentier jb, caron antoine
pierre flour, deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre
nicolas conseillers
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que
les conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a
chaque espéces de journées a été deposé sur le bureau
le conseil après avoir murement deliberé arrete
1) le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1845 ainsi quil suit
1° une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou par le
transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
present signé aprés lecture
caron, carpentier, lejeune, devauchelle, longuet,dumont tillier maire, fertelle adjoint
-p187-chemin pour 1846 -le 8 mai 1845, le conseil municipal de la commune de
bouchon,sest reuni au lieu ordinaire de ses séance sous la présidence de sieur
tillier pierre françois victor maire
ou trouvaient messieurs :lejeune pierre françois,carpentier jb, caron antoine pierre
flour, dumont J.B, longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
le
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1846, des chemins vicinaux ordinaires,
sur
le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1°
un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2° trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à -------
528 f 30 c
3° cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant 115
f 10 c
total
-----643 f 40 c
et
ont les membres present signé apres lecture
lejeune,
carpentier,longuet joseph,devauchelle, longuet, dumont, caron, fertelle, tillier
caron,
longuet J.F,lejeune,longuet constant, théodore longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p188- traitement instituteur 1846-lan mil huit cent
quarante cinq le huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé des moyens
dassurer les depenses obligées de linstruction primaire pour lannée
1846
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour,carpentier
J.B, longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, fertelle
pierre nicolas , adjoint, conseillers - la matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur-- 72 f 00
2°
indemnité de logement au même- 30 f 00
total
des depenses
102 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1846
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, longuet, carpentier,longuet joseph, devauchelle, longuet, fertelle, tillier
-p188- compte communal année 1844 - lan mil huit cent quarante cinq,
le huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se reunit
sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de lexamen du compte
rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1844
sont
presents à la séance messieurs :lejeune pierre françois, caron pierre antoine
flour, carpentier j b, dumont J.B, longuet théodore, longuet joseph, deveauchelle jean
charles fertelle pierre nicolas conseillers - le conseil: vu le dit compte et les pieces a
lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune, caron,carpentier,longuet
joseph, dumont, longuet, fertelle adjoint, tillier maire
-p189-
corvée pour lannée 1846 - lan mil huit cent quarante cinq le huitième jour du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu
ordinaire de ses séance sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, carpentier jb, caron antoine pierre
flour, deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore, longuet joseph,fertelle
pierre nicolas conseillers
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que
les conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter de la faculté
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a
chaque espéces de journées a été deposé sur le bureau
le conseil après avoir murement deliberé arrete
1) le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1846 ainsi quil suit
1° une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5° une journée de chariot sera acquitté par le transport dun mètre de cailloux
ou par le transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
caron,
carpentier, lejeune, devauchelle, longuet,dumont tillier maire, fertelle adjoint
-
p190 - salaire du garde pour lannée
1846 - lan mil huit cent quarante cinq le huitième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, avec
ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moÿens
dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune pendant
lannée 1846
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, carpentier J.B, caron
flour, longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, fertelle
pierre nicolas adjoint
et
messieurs, lejeune amédé, tillier J.C, longuet pierre françois
la
matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1846, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
Devauchelle Charles |
lejeune Amédée |
| lejeune pierre françois |
Tillier J.C |
| Carpentier J.B |
Longuet pierre françois |
| Caron Flour |
|
| Longuet Joseph |
|
| Longuet Théodore |
|
| Dumont J. |
|
| Fertelle Pierre Antoine adjoint |
|
-p
191- augmentation de lindemnité de logement de linstituteur - lan mil huit
cent quarante cinq le seizes novembre, le conseil municipal de la commune de bouchon,
reuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séance, en vertu de la circulaire de monsieur
le prefet de la somme en date du 4 octobre courant et sous la présidence de monsieur le
maire a leffet de délibérer sur laugmentation dune somme de vingt
franc pour indemnité de logement de linstituteur proposé par monsieur
linspecteur des écoles primaire
ou
etaient presents messieurs : caron antoine pierre flour, dumont J.B, longuet
théodore, longuet joseph, fertelle pierre nicolas conseillers
la
matiere mise en deliberation
le conseil municipal a été unanimement davis de porter cette allocation a 50
francs pour faire face aux loyer dhabitation de la comune
fait et délibéré en seance, le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
caron, longuet,dumont tillier maire, fertelle adjoint
p
191-traitement instituteur 1847-lan mil huit
cent quarante six le 10ème jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé des moyens
dassurer les depenses obligées de linstruction primaire pour lannée
1847
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour,carpentier
J.B, longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, fertelle
pierre nicolas, conseillers - la matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur---- 72 f 00
2°
indemnité de logement au même-----50 f 00
total
des depenses
122 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1847
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, longuet, carpentier,longuet joseph, devauchelle, longuet, fertelle, tillier
-p192-
chemin pour 1847 -le 10 mai 1846, le conseil municipal de la
commune de bouchon,sest reuni pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses
séance sous la présidence de monsieur le maire
ou trouvaient presents messieurs :lejeune pierre françois, carpentier jb, caron
antoine pierre flour, dumont J.B,longuet joseph, longuet théodore, fertelle pierre
nicolas conseillers
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1847, des chemins vicinaux ordinaires
sur le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1° un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2° trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à
504 f
3° cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant
115 f 10 c
total -----619 f 10 c
et
ont les membres present signé apres lecture
lejeune,
carpentier,longuet joseph,devauchelle, longuet, dumont, caron, fertelle, tillier
-p192
- corvée pour lannée 1847 - lan mil huit cent quarante six 10ème jour du mois de
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni en assemblé au lieu ordinaire
de ses séance sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
etaient presents messieurs : lejeune pierre françois, carpentier jb, caron antoine
pierre flour, longuet joseph,deveauchelle jean charles, dumont J.B, longuet théodore,
fertelle pierre nicolas conseillers
monsieur
le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait
de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces
de journées a été deposé sur le bureau
le
conseil après avoir murement deliberé arrete
1)
le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1847 ainsi quil
suit :
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou par
le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou par le
transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
-
p193 -compte communal année 1845 - lan mil huit cent quarante six 10 ème jour du mois de
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon,
reuni sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de lexamen
du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1845
sont
presents à la séance messieurs : lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, carpentier j b,longuet
joseph, dumont J.B, longuet théodore, deveauchelle jean charles fertelle pierre nicolas
conseillers - le conseil------- vu le dit compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron,carpentier,longuet joseph, dumont, longuet, fertelle adjoint, tillier maire
-p194
- salaire du garde pour lannée 1846 -- lan mil huit cent quarante six 10ième jour
du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence
de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables, sest
occupé des moÿens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette
commune pendant lannée 1847
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, carpentier J.B, caron
flour, longuet joseph, longuet théodore, dumont J.B, deveauchelle jean charles, fertelle
pierre nicolas adjoint et messieurs, lejeune paschal, nortier françois, tillier J.C,
longuet pierre françois, deveauchelle mathieux
la
matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1847, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
Devauchelle Charles |
lejeune Paschal |
| lejeune pierre françois |
Nortier françois |
| Carpentier J.B |
Devauchelle matieu |
| Caron Flour |
Tillier J.C |
| Longuet Joseph |
Longuet pierre françois |
| Longuet Théodore |
Nortier |
| Dumont J.B |
|
| Fertelle Pierre Antoine adjoint |
|
| Tillier maire |
|
-p194
-lan mil huit cent quarante six le vingt deux novembre pour fixé pour la séance
dinstallation du conseil municipal de cette commune nous maire nous sommes
transporté dans le lieu ordinaire des séances du conseil municipal elus lassemblé
electorale de cette commune le vingt trois
août dernier, suivant procés verbal dudit jour ou étant nous avons en présence de
messieurs les membres nouvellement elus donné lecture de la formule du serment ainsi
conçu < je jure fidélité au roi des français obeissance a la charte constitutionnel
et aux loi du royaume >, les ayant appelées successivement savoir
messieurs : caron pierre antoine flour, longuet pierre françois,tillier pierre
françois victor, deveauchelle jean charles, nortier françois, chacun deux a
répondu « je le jure »
en consequence nous les avons installé comme membre du conseil municipal de la commune de
bouchon
et de tous ce qui précéde nous avons dressé procés verbal en double expédition, dont une pour etre
déposé aux archives de la mairie, et lautre envoyé a monsieur le prefet et avons
tous signé avec nous fait a bouchon jour mois et an que dessus - caron, tiller,
devauchelle
-p195- nomination du maire et de ladjoint
1846-lan mil huit cent quarante sis le vingt neuf novembre, jour fixé pour la
séance dinstallation linstallation du sieur tillier pierre françois victor
au fonction de maire,et du sieur fertelle pierre nicolas aux fonctions dadjoint,
aussi de cette commune, nous membres composant le
conseil municipal de la ditte commune, nous nous sommes transporté dans le lieu ordinaire
de ses séances de la mairie a leffet de pocéder a linstallation des nouveaux
maire et adjoint dudit bouchon ou etant nousavons donné lecture de la formule du serment
ainsi conçue conçu < je jure fidélité au roi des français obeissance a la charte
constitutionnel et aux loi du royaume >,monsieur tillier pierre françois et monsieur
fertelle pierre nicolas ont répondu « je le jure » en consequence nous les avons installé comme maire et adjoint de la
commune dudit bouchon
et
de tous ce que dessus nous avons dressé procés verbal en doble expédition, dont une
pour etre déposé aux archives, et lautre envoyé a monsieur le prefet et ont s
signé avec nous fait a bouchon jour mois et an que dessus
lejeune, longuet joseph, longuet, dumont J.B,
deveauchelle, fertelle, tiller maire
-p196
-traitement instituteur 1848 -lan mil huit cent quarante sept le neuvième jour du mois de
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous la présidence de monsieur
le maire sest occupé des moyens dassurer les depenses obligées de
linstruction primaire pour lannée 1848
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour,carpentier
J.B, , dumont J.B, fertelle pierre nicolas, conseillers
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur- 72 f 00
2°
indemnité de logement au même- 50 f 00
total
des depenses
122 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1848
Fait et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, carpentier, fertelle, tillier
-p196-
salaire du garde pour lannée 1848- lan mil huit cent quarante sept le 10ème jour
du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence
de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables, sest
occupé des moÿens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette
commune pendant lannée 1848
etaient
presents à la seance messieurs :lejeune pierre françois, carpentier J.B, caron
flour, dumont J.B, fertelle pierre nicolas adjoint
et
messieurs : devauchelle mathieu, wallet J.Btimothé, tillier J.C, longuet
théodore,nortier nicolas - la matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraoirdinaire de deux cent francs, a repartir en 1848, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| lejeune pierre françois |
Devauchelle matieu |
| Carpentier J.B |
Wallet J.B Timothé |
| Caron Flour |
Tillier J.C |
| Dumont J.B |
Longuet théodore |
| Fertelle Pierre Antoine adjoint |
Nortier Nicolas |
| Tillier maire |
|
-p197-
compte communal année 1846 - lan mil huit cent quarante sept 11ème jour du mois de mai,
le conseil municipal de la commune de bouchon, reunit
sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de lexamen du compte
rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1846
etaient
presents à la séance messieurs : lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour, carpentier j b, dumont J.B,
longuet théodore, fertelle pierre nicolas conseillers
le
conseil------- vu le dit compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron,carpentier,longuet joseph, dumont, longuet, fertelle adjoint, tillier
-p198- corvée pour lannée 1848 - lan mil huit cent quarante
sept 10ème jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reuni en
assemblé au lieu ordinaire de ses séance sur convocation et sous la présidence de
monsieur le maire
etaient presents messieurs : lejeune pierre françois, carpentier jb, caron antoine
pierre flour, dumont J.B, fertelle pierre nicolas
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que
les conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a
chaque espéces de journées a été deposé sur le bureau
le conseil après avoir murement deliberé arrete
1) le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1848 ainsi quil suit
1° une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun
mètres de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5° une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou
par le transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
present signé aprés lecture
caron, carpentier, lejeune, dumont tillier maire, fertelle adjoint
-p199-
chemin pour 1848 - le 10 mai 1847, le conseil municipal de la commune de bouchon,
sest reuni pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses séance sous la
présidence de monsieur le maire
ou
se trouvaient presents messieurs :lejeune pierre françois, carpentier jb, caron
antoine pierre flour, dumont J.B, fertelle pierre nicolas conseillers
le
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1848, des chemins vicinaux ordinaires,
sur
le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1°
un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de---ci----- 0 f
2°
trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à ------- 504 f
3°
cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant -123 f
total ----- 627 f
et ont les membres present signé apres lecture
lejeune, carpentier,longuet joseph,devauchelle, longuet, dumont, caron, fertelle, tillier
-p199-traitement
instituteur 1849-lan mil huit cent quarante huit le dix mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé des
moyens dassurer les depenses obligées de linstruction primaire pour
lannée 1849
etaient
presents messieurs :lejeune pierre françois, caron pierre antoine flour,carpentier
J.B, , dumont J.B, deveauchelle J.C,fertelle pierre nicolas, conseillers
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur-- 72 f 00
2°
indemnité de logement au même-- 50 f 00
total
des depenses
122 f 00
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1849
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
caron, dumont, carpentier,deveauchelle, longuet, fertelle, tillier
-p
- 200-chemin pour 1849 -le 10 mai 1848, le conseil municipal de la commune de bouchon,
sest reuni pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses séance sous la
présidence de monsieur le maire
ou se trouvaient presents messieurs :lejeune pierre françois, carpentier jb, caron
antoine pierre flour, dumont J.B, longuet joseph, deveauchelle j .c, fertelle pierre
nicolas conseillers
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1849, des chemins vicinaux ordinaires,
sur le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1° un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de--------
2° trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à ------- 626 f
3° cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant-123
f
total ----- 749 f
et ont les membres present signé apres lecture: lejeune, carpentier,longuet
joseph,devauchelle, dumont, caron, fertelle, tillier
-p201-
salaire du garde pour lannée 1849 - lan mil huit cent quarante huit le 10ème
jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni en assemblé
sous la présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts
contribuables, sest occupé des moÿens dassurer le paiement du salaire du
garde champêtre de cette commune pendant lannée 1849
etaient
presents à la seance messieurs: dumont J.Bcarpentier J.B, lejeune pierre françois, caron flour, longuet joseph, deveauchelle
j .c, fertelle pierre nicolas , conseillers
et messieurs: devauchelle mathieu, tillier J.C,
nortier nicolas, lejeune paschal, contribuables adjoints
la
matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de deux cent francs, a repartir en 1849, pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune pierre françois |
Devauchelle matieu |
| Carpentier J.B |
Tillier J.C |
| Caron Flour |
Nortier Nicolas |
| Longuet Joseph |
Lejeune Paschal |
| Devauchelle J;C |
|
| Dumont J.B |
|
| Fertelle Pierre Antoine adjoint |
|
| Tillier maire |
|
-p201-corvée
pour lannée 1849- lan mil huit cent quarante huit le
10ème jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, reunis en
assemblé au lieu ordinaire de ses séance sur convocation et sous la présidence de
monsieur le maire
etaient
presents messieurs : lejeune pierre françois, carpentier jb, caron antoine pierre
flour, dumont J.B, longuet joseph, deveauchelle j.c,fertelle pierre nicolas
monsieur
le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait
de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces
de journées a été deposé sur le bureau
le
conseil après avoir murement deliberé arrete
1)
le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1849 ainsi quil suit
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou par
le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun mètres
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou par le
transport de trois mètres de moillonsl
es prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en
raison des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre
faite que conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
caron,
carpentier, lejeune, dumont, deveauchelle, longuet, tillier maire, fertelle adjoint
-p202- compte communal année 1847- lan mil huit cent
quarante huit le 10ème jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, se reunit sous la présidence de monsieur le maire pour soccuper de
lexamen du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la
gestion de 1847
etaient
presents à la séance messieurs : dumont J.B, carpentier j b, l ejeune pierre
françois, caron pierre antoine flour,
longuet joseph, deveauchelle j.c, fertelle pierre nicolas conseillers
le
conseil------- vu le dit compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune, caron,carpentier,longuet
joseph, dumont, deveauchelle j.c, fertelle adjoint, tillier
-p203
- installation du nouveau conseil municipal et désignation du maire et de ladjoint
au scrutin secret1848- lan mil huit cent quarante huit le six septembre neuf heures
du soir, les citoyens elus membres du conseil municipal de la commune de bouchon par
lassemblée electorale du 30 et 31 juillet 1848 se sont réunis au lieu ordinaire de
ses séances municipales sous la présidence du citoyen J.B dumont premier conseiller
municipal selon lordre du tableau, les scrutations ont été messieurs tillier
pierre françois victor, fertelle pierre nicolas, caron
pierre antoine flour, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
tillier joseph anthéme, et apris place au bureau.
Le
président après avoir donné lecture de la lettre de monsieur le prefet qui lui a
délégué le droit de convoquer et de présider le conseil municipal pour la séance
dinstallation a déclaré en vertu de cette délégation dument installé les
citoyens tillier pierre françois victor, nortier françois, lejeune florentin, lejeune
paschal, lejeune amédé, caron pierre
antoine flour, tillier joseph anthéme, deveauchelle mathieu, fertelle pierre nicolas en
qualité des membres du conseil municipal de la commune dudit bouchon
Le
président a ensuite fait observer au conseil quil etait appelé en execution des
larticles 10 et 11 du decret du 3 juillet 1848 à choisir dans son sein le maire et
ladjoint de la commune et que ces elections devaient etre faite au scrutin secret et
individuel à la majorité absolue
des suffrages sauf à procéder par voie de balotage au troisième
scrutin en cas dinsuffisance de deux scrutins précédent.
En
consequence il a commencé louverture su scrutin pour la nomination du maire, il y a
eu un tour de scrutin, à ce scrutin le citoyen tillier pierre françois victor ayant
obtenu dix suffrages, soit la majorité absolu, le président la proclamé maire de la
commune de bouchon
Le
conseil a procédé ensuite à la nomination dun adjoint, il ya eu un tour de
scrutin, à ce scrutin le citoyen fertelle pierre nicolas ayant obtenu six suffrages soit
la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclamé adjoint dela
commune de bouchon
Et
de tous ce que dessus a été dressé le présent procés verbal qui a été signé après
lecture par tous les membres de lassemblé
A
bouchon le six septembre 1848 - Lejeune, devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune,
tillier, caron, fertelle, tillier maire
-p204--chemin pour 1849,le conseil vote une
imposition extraordinaire de trois centimes en sus de cinq centimes spéciaux, en
principal des quatre contributions directes destiné à procurer du travail aux ouvriers
sans ressources --lan mil huit cent quarante huit le dix huit octobre, le conseil
municipal de la commune de bouchon, reuni extraordinairement
en vertu de lautorisation de monsieur le prefet de la somme, en date du vingt neuf
septembre dernier, sous la présidence de monsieur le maire avec ladjonction des
plus forts contribuables à leffet de voter une imposition extraordinaire pour etre
affecté en 1849 à la confection et à lamélioration des chemins vicinaux.
taient
presents messieurs : lejeune florentin, lejeune paschal, lejeun amédé, caron
antoine pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, deveauchelle mathieu,
dumont J.B, fertelle pierre nicolas conseillers
et
messieurs lejeune pierre françois, tillier j.c, longuet joseph, nortier domice, rozel
nicolas, roze léopol, contribuables adjoints.
La matière mise en délibération
le
conseil vote une imposition extraordinaire de trois centimes en sus de cinq centimes
spéciaux, en principal des quatre contributions directes destiné à procurer du travail
aux ouvriers sans ressources
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune florentin |
Lejeune pierre françois |
| Lejeune paschal |
Tillier J.C |
| Lejeune amédée |
Longuet Joseph |
| Caron antoine pierre Flour |
Nortier Domice |
| Nortier françois |
Rozel Nicolas |
| Tillier Joseph anthème |
Roze léopold |
| Devauchelle matieu |
|
| Dumont J.B |
|
| Carpentier J.B |
|
| Fertelle Pierre Nicolas |
|
| Tillier maire |
|
-p
205 - subvention conseil général 1849 - lan mil huit cent quarante neuf le
dixième jour du mois de février, le conseil municipal de la commune de bouchon, reunis
en assemblé au lieu ordinaire de ses séances municipales sur convocation et sous la
présidence de monsieur le maire a leffet de délibérer sur lemploi
dune somme de 126 f 05 c alloué sur sur les fonds commun a titre de subvention,
provenant des dix centimes voté par le conseil général et à la part qui sera
attribuée à la commune dans le produit des cinq centimes départementaux
etaient
presents messieurs: dumont J.B, lejeuneflorentin, lejeune amédé, caron antoine pierre
flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, fertelle pierre nicolas
la
matière mise en délibération, le conseil municipal a décidé que lemploi des
fonds ci dessus mentionné serait fait en travaux de terrassement et cailloutage sur les
chemins vicinaux de bouchon à mouflers et villers sous ailly - fait et délibéré
en séance municipale
a
bouchon le jour mois et an que dessus et ont les membres présent signé
Lejeune,
devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier maire
-
p205- confection et lentretien du chemin de moyenne communication de pont rémy à
létoile-1849
- lan mil huit cent quarante neuf le vingt deuxième jour du mois davril, le
conseil municipal de la commune de bouchon, reunis en assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, en vertu de la circulaire de monsieur le prefet de la somme, en date du 18 avril
courant sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire a leffet de
délibérer sur le moyen dacquittement du contigent assigné à la dite commune pour
la confection et lentretien du chemin de moyenne communication de pont rémy à
létoile
etaient presents messieurs : dumont J.B, lejeuneflorentin, lejeune amédé, caron
antoine pierre flour, nortier françois, lejeune paschal, devauchelle mathieu, fertelle
pierre nicolas
lamatière mise en délibération, le conseil municipal a décidé que le contingent dont
il sagit serait acquitté en nature daprès les indications de lagent
voyer cantonnal chargé de faire executé les travaux - fait et délibéré en séance
audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont les membres présent signé
Lejeune,devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier
maire
-p206-traitement
instituteur 1850-lan mil huit cent quarante neuf le sixième jour du mois de mai, le
conseil municipal de la commune de bouchon, reuni sous la présidence de monsieur le maire
sest occupé des moyens dassurer les depenses obligées de linstruction
primaire pour lannée 1850
etaient
presents messieurs: lejeune pascal, lejeuneflorentin, lejeune amédé, caron antoine
pierre flour, nortier françois, devauchelle mathieu , dumont J.B, fertelle pierre
nicolas, conseillers
la
matiere mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les depenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur- 72 f 00 c
2° indemnité de logement au même- 50 f 00 c
total
des depenses
122 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les depenses ci dessus
vote
conformement a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1850
fait
et délibéré en séance, le jour mois et an que dessus signé
Lejeune,
devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier maire
-
p206-chemin pour 1850 -le sixième jour du mois de mai 1849, le conseil municipal de la commune de
bouchon, sest reuni pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses séance sous
la présidence de monsieur le maire
ou se trouvaient presents messieurs : lejeune pascal, lejeuneflorentin, lejeune
amédé, caron antoine pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme,
devauchelle mathieu, dumont J.B, fertelle pierre nicolas, conseillers
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1850, des chemins vicinaux ordinaires,
sur le rapport de monsieur le maire et en execution de la loi du 21 ami 1836 et de
larreté réglementaire du 5 avril 1837, redigé en execution de cette
loi---------vote
1° un prélevement sur les fonds communaux disponible de la somme de
2° trois journée de prestations en nature evaluées approximativement à -------
615 f 00c
3° cinq centimes speciaux en addition aux quatre contributions directes produisant ---
123 f 00 c
total ----- 738 f 18
et ont les membres present signé apres lecture:
Lejeune, devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier
maire
-p207-
compte communal année 1848- lan mil huit cent quarante neuf le sixième jour du mois de
mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se reunit sous la présidence de
monsieur le maire pour soccuper de lexamen du compte rendu par le receveur de
cette commune en ce qui concerne la gestion de 1848
etaient
presents à la séance messieurs lejeune pascal, lejeuneflorentin, lejeune amédé,
caron antoine pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, devauchelle
mathieu, dumont J.B, fertelle pierre nicolas, conseillers -l e conseil------- vu le dit
compte et les pieces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les resultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et deliberé en séance les jour, mois et an ci-dessus
Lejeune,
devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier maire
p207- corvée pour lannée 1850 - lan mil huit cent quarante
neuf le sixième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon,
reunis en assemblé au lieu ordinaire de ses séance sur convocation et sous la
présidence de monsieur le maire
etaient
presents messieurs : lejeune pascal, lejeuneflorentin, lejeune amédé, caron antoine
pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, devauchelle mathieu, dumont J.B,
fertelle pierre nicolas, conseillers
monsieur
le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif dapres lequel soppérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préferent
lextrait
de la déliberation du conseil général determinent la valeur atribué a chaque espéces
de journées a été deposé sur le bureau
le
conseil après avoir murement deliberé arrete
1)
le tarif daprès lequel poura etre opéré la convertion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1850 ainsi quil
suit :
1°
une journée dhomme sera acquitté par le ramassage de un mètre de cailloux ou par
le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dane sera acquitté par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquitté par le transport dun
mètres de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou par le
transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a reparer, elle ne pourront etre faite que
conformement aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexecution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
liberation
une
expedition sera adressé à monsieur le prefet par les soins de monsieur le maire
fait
et arreté en seance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres present
signé aprés lecture
Lejeune, devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier
maire
-p208
- salaire du garde pour lannée 1850- lan mil huit cent quarante neuf le sixième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon, réuni en assemblé sous la présidence de monsieur le
maire, avec ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moÿens
dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune pendant
lannée 1849
etaient
presents à la seance messieurs : lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron antoine pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme,
devauchelle mathieu, dumont J.B, fertelle pierre nicolas, conseillers
et
messieurs : nortier nicolas, wallet j.B timothé, longuet joseph, roze léopol, rozel
nicolas, lejeune pierre françois, longuet pierre françois, contribuables adjoints
la
matiere mise en deliberation
le
conseil considerant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement de la depense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de cent quatre vingt francs, a repartir en 1850, pour le
salaire du garde champêtre pendant la même année
fait
et deliberé en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune florentin |
Nortier Nicolas |
| Lejeune paschal |
Wallet J. B Timothé |
| Lejeune amédée |
Longuet Joseph |
| Caron antoine pierre Flour |
Roze léopold |
| Nortier françois |
Rozel Nicolas |
| Tillier Joseph anthème |
Lejeune pierre françois |
| Devauchelle matieu |
Longuet pierre françois |
| Dumont J.B |
|
| Fertelle Pierre Nicolas |
|
| Tillier maire |
|
p209-
désignation de deux jurés pour lannée 1850 - lan mil
huit cent quarante neuf le quatozième jour
du mois de doctobre onze heures du matin, le conseil municipal de la commune de
bouchon, réuni extraordinairement sous la présidence de monsieur le maire en la salle de
la maison commune lieu ordinaire de ses séances, à leffet de procéder à la
désignation des deux membres du conseil municipal de la
dite commune qui doivent faire partie de la commission cantonale appeler à
désigner les jurés de lannée 1850
étaient
presents à la seance messieurs : lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron antoine pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, dumont
J.B, fertelle pierre nicolas, conseillers - la matiere mise en deliberation
le conseil mise en délibération le conseil municipal a désigné les ci-après nommés.
Savoir :
messieurs fertelle pierre nicolas, tillier joseph anthéme
fait
et deliberé en séance audit bouchon le jour, mois et ans susdit et ont les membres
présens signé ; lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune amédé, caron antoine
pierre flour, nortier françois, tillier joseph anthéme, dumont J.B, fertelle pierre
nicolas
Registre délibération n°2 du 24 mars 1850 à 1861
P210 cantonnier 1853 devauchelle
P238 1854 Démission du maire pierre Nicolas Victor tillier, remplacé par florentin
lejeune
P249 1855 nomination Lejeune florentin, maire et fertel adjoint
P249 1855 taxe sur les chiens
P250 1855 liste indigents au nombre de 99 et impôt extraordinaire
P270 1857 classement chemin bouchon à létoile
P271 1857 service médical indigents
P272 chemin létoile Pont rémy
P288 1860 chantres
P298 1860 lejeune florentin maire, Beaussart Clément adjoint
-p210
- confection et lentretien assigné à la dite commune du chemin de moyenne
communication de pont Rémy à létoile--Lan mil huit cent cinquante le vingt
quatrième jour du mois de mars, le conseil municipal de la commune de bouchon, réunis en
assemblé au lieu ordinaire de ses séances en vertu de la circulaire de monsieur le
préfet de la somme en date du 5 mars courant sur convocation et sous la présidence de
monsieur le maire , à leffet de délibérer sur le moyen dacquittement du
contingent assigné à la dite commune pour la confection et lentretien assigné à
la dite commune du chemin de moyenne communication de pont Rémy à létoile
étaient
présents messieurs : Lejeune florentin, Lejeune Amédé, Caron Antoine pierre Flour,
Nortier François, tiller Joseph Anthéme, Lejeune pascal, Devauchelle Mathieu, Dumont
J.B, Fertelle pierre Nicolas
la
matière mise en délibération, le conseil municipal a décidé que le contingent dont il
sagit serait acquitté en nature daprès les indications de monsieur
lagent voyer cantonnal chargé de faire exécuté les travaux
fait
et délibéré en séance audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont les membres
présent signé
Lejeune,
devauchelle, dumont, lejeune, nortier,
lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier maire
-p210-
traitement instituteur 1851- lan mil huit cent quarante neuf le sixième jour du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de
monsieur le maire sest occupé des moyens dassurer les dépenses obligées de
linstruction primaire pour lannée 1851
étaient
présents à la séance messieurs : lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron Antoine pierre flour, Nortier François, tiller Joseph Anthéme,
Devauchelle Mathieu , dumont J.B, Fertelle pierre Nicolas, conseillers - la matière
mise en délibération
le
conseil vote, ainsi quil suit les dépenses dont il sagit
1°
le traitement fixe de linstituteur- 72 f 00 c
2°
indemnité de logement au même-- 50 f 00 c
total
des dépenses
122 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et les revenus communaux sont insuffisant pour
acquitter les dépenses ci dessus
vote
conformément a la loi du 28 juin 1833, trois centimes au principal des contributions
directes de 1851
fait et délibéré en séance, le jour mois et an que dessus signé
Lejeune,
devauchelle, dumont, lejeune, nortier, lejeune, tillier, caron, fertelle, tillier maire
-P211- salaire du garde pour lannée 1851-
lan mil huit cent cinquante le 5ème jour du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni en assemblé sous la présidence de monsieur le maire, avec
ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moyens
dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune pendant
lannée 1851
étaient
présents à la séance messieurs : lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron Antoine pierre flour, Nortier François, tiller Joseph Anthéme,
Devauchelle Mathieu , dumont J.B, Fertelle pierre Nicolas, conseillers
et
messieurs Lejeune Firmin, lejeune François, tillier J.C, Longuet Joseph, Roze
Léopold, Rozel Nicolas, Nortier Domice, nortier Nicolas, contribuables adjoints
la
matière mise en délibération
le
conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement
de la dépense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de cent quatre vingt francs, a repartir en 1851 pour le
salaire du garde champêtre pendant la même année
fait
et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune florentin |
Lejeune firmin |
| Lejeune paschal |
Lejeune françois |
| Lejeune amédée |
Tillier J. C |
| Caron antoine pierre Flour |
Longuet Joseph |
| Nortier françois |
Roze léopold |
| Tillier Joseph anthème |
Rozel Nicolas |
| Devauchelle matieu |
Nortier Domice |
| Dumont J.B |
Nortier Nicolas |
| Fertelle Pierre Nicolas |
|
| Tillier maire |
|
-p211-
chemin pour 1851- le cinq mai 1850, le conseil municipal de la commune de bouchon,
sest réuni pendant la session de mai, au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de monsieur le maire
ou
se trouvaient présents messieurs : lejeune pascal, lejeune Florentin, lejeune
Amédé, caron Antoine pierre Flour, nortier François, tillier joseph Anthéme,
devauchelle Mathieu, Dumont J.B, - e
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1851, des chemins vicinaux ordinaires,
sur
le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 ami 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en exécution de cette
loi--------- vote
1°
un prélèvement sur les fonds communaux disponible de la somme de--------
2°
trois journée de prestations en nature évaluées approximativement à ------- 614 f 00c
3°
cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant 123 f
00 c
total
----- 737 f 00 c
et
ont les membres présent signé après lecture: lejeune, lejeune, lejeune, caron, nortier,
tillier, devauchelle, Dumont
--p212 - compte communal année 1849 - lan mil huit
cent cinquante le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, se réunit sous la présidence de monsieur le maire, pour soccuper de
lexamen du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la
gestion de 1849
étaient
présents à la séance messieurs lejeune pascal, lejeune Florentin, Lejeune Amédé,
Caron Antoine pierre flour, Nortier François, Tillier joseph Anthéme, Devauchelle
Mathieu, Dumont J.B, conseillers - le conseil------- vu le dit compte et les pièces
a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus
lejeune,
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-p212-
lan mil huit cent cinquante le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal
de la commune de bouchon, se réunit sous la présidence de monsieur le maire, sest
soccupé de la fixation de la rétribution scolaire à payer pour chaque mois par
les élèves, non indigents qui fréquenteront lécole communale des garçons à
partir du 1er septembre prochain
étaient présents à la séance messieurs lejeune pascal, lejeune Florentin, Lejeune
Amédé, Caron Antoine pierre flour, Nortier François, Tillier joseph Anthéme,
Devauchelle Mathieu, Dumont J.B, conseillers - la matière mise en délibération
Vu larrêté préfectoral en date du 1er janvier 1847, inséré au
recueil des actes administratifs n°8 lequel fixe ainsi quil suit le minimun de la
rétribution mensuelle
Vu larticle 15 de la loi des 19 janvier, 26 février, et 15 mars 1850, sur
lenseignement
Le conseil émet lavis que le taux de la rétribution mensuelle soit fixé de la
manière suivante
1ere classe-- 00 f 75 c
2ème classe-- 00 f 60 c
3ème classe -- 00 f 40 c
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune,
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-p
- 213- corvée pour lannée 1851 - lan mil huit cent cinquante le cinq mai, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réunis en assemblé au lieu ordinaire de ses
séance sur convocation et sous la présidence de monsieur le maire
étaient présents messieurs : Lejeune pascal, lejeune Florentin, lejeune Amédé,
Caron Antoine pierre Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme, devauchelle
Mathieu, Dumont J.B, conseillers
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préfèrent
lextrait de la délibération du conseil général déterminent la valeur attribué
a chaque espèces de journées a été déposé sur le bureau
le conseil après avoir mûrement délibéré arrête
1) le tarif daprès lequel pourra être opéré la conversion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1851 ainsi quil suit
1° une journée dhomme sera acquittée par le ramassage de un mètre de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dâne sera acquittée par le ramassage de 33 centimètres de
cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquittée par le transport dun
mètres de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5° une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou
par le transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a réparer, elle ne pourront être faite
que conformément aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexécution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de
non-libération
une
expédition sera adressé à monsieur le préfet par les soins de monsieur le maire
fait et délibéré en séance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
présent signé après lecture
lejeune, lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-
p214 - désignation de deux jurés pour lannée 1851 -
lan mil huit cent cinquante le huitième jour du mois daoût, le conseil
municipal de la commune de bouchon, réuni en assemblé en la salle de la maison commune
lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de monsieur le maire, à leffet de procéder à la désignation de deux
de ses membres qui doivent faire partie de la commission cantonale chargée de dresser la
liste annuelle du jury pour 1851
étaient
présents à la séance messieurs : lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
Amédé, Caron Antoine pierre Flour, Nortier François, Tillier joseph Anthéme, Dumont
J.B, conseillers
ainsi
il a été procédé comme il suit: sont choisi et désignés les ci après nommés
le conseil mise en délibération le conseil municipal a désigné les ci-après nommés.
Savoir : lejeune
Amédé, Caron Antoine pierre Flour
De quoi avons rédigé le présent procès verbal que nous avons signé: lejeune, lejeune,
lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-p214
- nouvelle disposition pour le traitement de linstituteur, salaire porté à 600 f -
1851 - lan mil huit cent cinquante et un le cinq février, le conseil municipal de
la commune de bouchon, se réunit sous la présidence de monsieur le maire, pour la
session ordinaire du mois de février
Présens: lejeune
pascal, lejeune florentin, lejeune Amédé, Caron Antoine pierre Flour, Nortier François,
Tillier joseph Anthime, deveauchelle Mathieu, Dumont J.B.
Monsieur
le président donne connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret
du 7 octobre suivant relative aux dépenses de lenseignement primaire et invite le
conseil municipal à délibérer ces dépenses et
sur les moyens dy parvenir pendant lannée 1852.
le
conseil municipal après avoir mûrement délibéré prend les décisions suivantes
Il
propose de fixer le taux de la rétribution scolaire pour lannée 1852 à 0 f 50
centimes par mois pour les enfants de 6 0à 10 ans et 1 franc pour les enfants de 10 ans
Il
arrête le traitement fixe de linstituteur à 200 francs
Il examine ensuite conformément à larticle 38 de la loi du 15 mars, il y a lieu
dallouer à linstituteur un supplément de traitement, afin délever son
revenu au minimun de 600 francs, à cet effet, il se fait représenter le certificat
délivré par linstituteur communal et constatant que le produit de la rétribution
scolaire du 1er janvier 1850 au 31 décembre sest élevée déduction
faite des non valeurs à la sommes de 103 francs 35 c.
Cette
somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1852, et ajoutée au montant du
traitement fixé par larrêté ci-dessus donnant la somme totale de trois cent
francs trente cinq centime, le conseil municipal alloue un supplément de traitement pour
lannée 1852 de 296 f 65 c total des dépenses 600 f
Avisant
ensuite au moyen dacquitter cette dépense, le conseil municipal décide quil
sera prélevé pour cet objet, sur les ressources ordinaires de la commune une somme de
-------- ?, laquelle somme ajoutée à celle de 70 f, montant de limposition
spéciale des trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes
que la loi lautorise à voter, forme la somme de 70 f, en conséquence, il restera
à fournir par le département et par létat pour compléter les dépenses
ordinaires et obligatoires de linstruction primaire une somme de 530 f, laquelle
somme ajoutée à celle de 70 f forme la somme de 600 f
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune,
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-p215
- demande auprès du ministre des cultes de lérection de léglise en chapelle
de secours--1851- lan mil huit
cent cinquante et un le huitième jour du mois de février, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de monsieur le maire
étaient
Présens: lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune Amédé, Caron Flour, Nortier
François, Tillier joseph Anthime, deveauchelle Mathieu, Dumont J.B.
lequel
conseil appréciant la nécessité de donner à notre église un titre quelle
na plus devant lautorité civil , nous avons délibéré quil fallait
adresser à monsieur le ministre des cultes une demande motivée, laquelle demande serait
présenté pour être soumise à la sanction de monsieur le préfet à la fin
dobtenir du gouvernement lérection de notre église en chapelle se secours
délibéré
en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune,
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-P216
-confection et lentretien du chemin de moyenne communication de pont Rémy à
létoile-1851)
lan
mil huit cent cinquante et un le dix neuf avril, le conseil municipal de la commune de
bouchon, réunis en assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en vertu de la circulaire
de monsieur le préfet de la somme, en date du neuf avril courant sur les chemins
vicinaux, sous la présidence de monsieur le maire a leffet de délibérer sur le
moyen dacquittement du contingent assigné à la dite commune pour la confection et
lentretien du chemin de moyenne communication de pont Rémy à létoile
étaient
présents messieurs : Dumont J.B, lejeune florentin, Caron Antoine pierre flour,
nortier François, devauchelle Mathieu, fertelle pierre Nicolas
la matière mise en délibération, le conseil municipal a décidé que le contingent dont
il sagit serait acquitté en nature daprès les indications de lagent
voyer cantonal chargé de faire executé les travaux - fait et délibéré en séance
audit bouchon le jour mois et an que dessus et ont les membres présent signé
Dumont J.B, lejeune florentin, Caron Antoine pierre flour, nortier François, devauchelle
Mathieu, fertelle pierre Nicolas
-p216 -compte communal année 1850- lan mil huit cent
cinquante le cinquième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, se réunit sous la présidence de monsieur le maire, pour soccuper de
lexamen du compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la
gestion de 1850
étaient
présents à la séance messieurs : lejeune Florentin, Lejeune Amédé, Caron Antoine
pierre flour, Nortier François, Tillier joseph Anthéme, Devauchelle Mathieu, Dumont J.B,
fertelle pierre Nicolas et tillier maire - le conseil------- vu le dit compte et les
pièces a lappui
propose
quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont présentés par le
receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune,
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont, Dumont J.B, lejeune
florentin, Caron Antoine pierre flour, nortier François, devauchelle Mathieu, fertelle
pierre Nicolas
-p217-
chemin pour 1852 - le huit mai mil huit cent cinquante et un,
le conseil municipal de la commune de bouchon, sest réuni pendant la session de
mai, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire
se trouvaient présents messieurs: lejeune Florentin, lejeune Amédé, caron Antoine
pierre Flour, nortier François, tillier joseph Anthéme, devauchelle Mathieu, Dumont J.B,
fertelle pierre Nicolas
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1852, des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication
Vu la notification par laquelle monsieur le préfet fixe la somme totale de
----------- ?suivant le détail établi ci-contre, la part contributive de la commune
en 1852 dans la dépense des chemins vicinaux de grande communication
sur le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 ami 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en exécution de cette
loi--------- vote
1° un prélèvement sur les fonds communaux disponible de la somme de--------
2° trois journée de prestations en nature évaluées approximativement à ------- 615 f
00c
3° cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant 121
f 00 c
total
----- 736 f 00 c
et
les membres présent signé après lecture: lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier,
devauchelle, Dumont, fertelle
-p217-
corvée pour lannée 1852 - lan mil huit cent cinquante et un, le huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de
bouchon, réunis en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
monsieur le maire
étaient présents messieurs: devauchelle Mathieu, Dumont J.B, lejeune Florentin, lejeune
Amédé, Caron Antoine pierre Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme, fertelle
pierre nicolas
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préfèrent
lextrait de la délibération du conseil général déterminent la valeur attribué
a chaque espèces de journées a été déposé sur le bureau
le conseil après avoir mûrement délibéré arrête
1) le tarif daprès lequel pourra être opéré la conversion en tache des journées
de prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1852 ainsi quil
suit :
1° une journée dhomme sera acquittée par le ramassage de un mètre de cailloux ou
par le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2° une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3° une journée dâne sera acquittée par le ramassage de 33 centimètres de
cailloux
4° une journée de charrette et tombereaux sera acquittée par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5°
une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou par le
transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a réparer, elle ne pourront être faite
que conformément aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexécution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
libération
une
expédition de la présente délibération sera adressé à monsieur le préfet de la
somme par les soins de monsieur le maire
fait et délibéré en séance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
présent signé après lecture
lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont, fertelle
-p218-salaire du garde pour lannée 1852
-lan mil huit cent cinquante et un le huitième jour du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, avec
ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moyens
dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune pendant
lannée 1852étaient présents à la séance messieurs : Devauchelle Mathieu ,
dumont, lejeune florentin, lejeune amédé, caron Antoine pierre flour, tillier Joseph
Anthéme, J.B, Fertelle pierre Nicolas, conseillers
et messieurs Nortier Domice, tillier J.C, lejeune François, Roze Léopold, wallet
J.B, Longuet pascal, Rozel Nicolas, nortier Nicolas, contribuables adjoints
la matière mise en délibération
le conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le
paiement de la dépense sus mentionnée
vote une imposition extraordinaire de deux cent francs, a repartir en 1852 pour le salaire
du garde champêtre pendant la même année
fait et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune florentin |
Lejeune françois |
| Lejeune amédée |
Tillier J. C |
| Caron antoine pierre Flour |
LonguetPaschal |
| Tillier Joseph anthème |
Roze léopold |
| Devauchelle matieu |
Rozel Nicolas |
| Dumont J.B |
Nortier Domice |
| Fertelle Pierre Nicolas |
Nortier Nicolas |
| Tillier maire |
Wallet J.B |
-p219
- dépenses scolaires 1852 - lan mil huit
cent cinquante et un le huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune
de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé des moyens
dassurer les dépenses obligées de linstruction primaire pour lannée
1851
étaient
présents à la séance messieurs : lejeune florentin, lejeune amédé, caron Antoine
pierre flour, tillier Joseph Anthéme, Devauchelle Mathieu , dumont J.B, Fertelle pierre
Nicolas, conseillers municipaux
vu
la délibération prise dans la session de février 1851, relative à la fixation du taux
de la rétribution scolaire.
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivant, après avoir
délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il sagit
1°
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé sélever en 1852 comme
pour 1852, à------------- 103 f 35
2°
traitement fixe--------------------------------------------------------------------200 f
00 c
Ce
traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3°
allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe joint
au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f
deux
cent francs quatre vingt seize francs 65 centimes------------------------ 296 f 65 c
la somme à partir ici doit égale à la
différence existant
le total des articles 1 et 2 ci dessus et 600f
4° location du logement de linstituteur seulement------------------------------30
f 00 c
total des dépenses obligatoires----------630 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote
trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1852
En
conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1852, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes
1°
fondations provenant des dons ou legs affectés au service de linstruction primaire
2°
produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1850 à
------------------------103 f 50 c
3°
prélèvement sur les ressources ordinaires
ou extraordinaires de la commune---------------
4°
produit des trois centimes spéciaux votés ci dessus---------------------------------- 69
f 06 c
5°
subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder
les dépenses dont il sagit ------------------------------------------------ 457 f59 c
total égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 630
f 00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: lejeune,
lejeune, caron, tillier, devauchelle, Dumont, fertelle
-p220 - sur instruction de
louis Napoléon Bonaparte, érection de léglise de bouchon en chapelle de secours
préfecture
de la Somme - 1er
bureau n° 3019
ministère de linstruction publique et des cultes
Au
nom du peuple français
Le
président de la république, sur le rapport du ministre de linstruction publique et
des cultes
Vu
les délibérations du conseil municipal de la commune de bouchon du 8 février 1841, et
tendant à obtenir lérection de son église en chapelle de secours
Vu
la délibération du conseil de fabrique de létoile, chef lieu de la succursale
dont dépend actuellement la commune de bouchon, prise le 6 avril 1851, et prenant
lengagement de se décharger de ladministration temporelle de la chapelle de
secours ;
Vu
lavis de levêque damiens et du préfet de la Somme
Le
comité de lintérieur de la justice, de linstruction publique et des cultes,
du conseil détat entendu - Décrète
Article
premier: léglise de la commune de bouchon, canton de piquigny, arrondissement
damiens « somme » est érigée en chapelle de secours
Le
culte y sera célébré sous la direction du desservant de léglise succursale de
létoile, et sous ladministration de la fabrique de cette église
Article deux : le ministre de linstruction publique et des cultes est chargé
de lexécution du présent décret
Paris le 27 août 1851
signé :
Louis Napoléon Bonaparte
Le
ministre de la justice, chargé par intérim du département de linstruction
publique et des culte - Signé : Rouher
pour amplication
Le
directeur de ladministration des cultes ;
signé : decontencin
Pour
amplication conforme, destinée à monsieur le maire de bouchon
Le conseiller de préfecture, secrétaire général-------- est ---- signé : Marotte
Pour extrait conforme, transcrit par nous maire de la commune de bouchon - A bouchon le 10
décembre 1851
-p221
- dépenses scolaires 1853- lan 1852 le 5ème du mois de février, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le
maire sest occupé des moyens dassurer les dépenses obligées de
linstruction primaire pour lannée 1853
étaient
présents à la séance messieurs :lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron Antoine pierre flour, tillier Joseph Anthéme, Devauchelle Mathieu , dumont
J.B, nortier françois, conseillers municipaux
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivant, après avoir
délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il sagit
1°
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé sélever en 1853 comme
pour 1851, à------------ 135 f 00 c
2°
traitement fixe------------------------------------------------------------------200 f 00
c
Ce
traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3°
allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe joint
au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f
deux cent francs quatre vingt seize francs 65 centimes------------------------ 265 f 00 c
la somme à partir ici doit égale à la
différence existant
le total des articles 1er et 2ème ci dessus et 600f
4°
location du logement de linstituteur seulement-------------------------------50 f
00 c
total
des dépenses obligatoires----------650 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote
trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1853
En
conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1853, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes
1°
fondations provenant des dons ou legs affectés au service de linstruction primaire
2°
produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1851 à
-----------------------135f 00 c
3°
prélèvement sur les ressources ordinaires
ou extraordinaires de la commune--------------- ?
4°
produit des trois centimes spéciaux votés ci dessus---------------------------------- 74
f 00 c
5°
subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder
les dépenses dont il sagit ----------------------------------------------
-- 441 f00 c
total
égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 650 f 00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: lejeune,
lejeune, lejeune, nortier,caron, tillier, devauchelle, Dumont
-p223
- fixation taux scolaire pour lannée1853 - lan mil huit cent cinquante deux,
le cinq du mois de février, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la
présidence de monsieur le maire sest occupé de la fixation du taux de la
rétribution scolaire à payer en 1853, par les élèves non gratuits de lécole
primaire communale de bouchon
taient
présents à la séance messieurs :lejeune pascal, lejeune florentin, lejeune
amédé, caron Antoine pierre flour, tillier Joseph Anthéme, Devauchelle Mathieu , dumont
J.B, nortier françois, conseillers municipaux
Vu
larrêté pris par le conseil académique de
la somme dans sa séance du 17 novembre 1851, et duquel il résulte que le taux de la
rétribution scolaire a été fixé en ce qui concerne la commune de la manière suivante
pour 1852 :
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
considérant
que la commune est pauvre que les parents acquittent avec peine le taux de la rétribution
scolaire ; a pour que tous les enfants puissent profiter des bienfaits de
linstruction ; le conseil après avoir délibéré émet lavis que le
taux de la rétribution scolaire, soit fixé ainsi quil suit pour lannée 1853
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------ 0 f 30 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 60 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 0 f 90 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: lejeune,
lejeune, lejeune, nortier, caron, tillier, devauchelle, Dumont
-p224
-compte communal année 185 - lan mil huit cent cinquante deux le huit mai, le
conseil municipal de la commune de bouchon, se réunit sous la présidence de monsieur le
maire, pour soccuper de lexamen du compte rendu par le receveur de cette
commune en ce qui concerne la gestion de 1851
étaient présents à la séance messieurs : lejeune Florentin, Lejeune Amédé,
Caron Antoine pierre flour, Nortier François, Tillier joseph Anthéme, Devauchelle
Mathieu, Dumont J.B, le conseil------- vu le dit compte et les pièces a lappui
propose quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont présentés
par le receveur, sauf les observations et modifications suivantes
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus: lejeune, lejeune, lejeune,
caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
Dumont J.B, lejeune florentin, Caron Antoine pierre flour, nortier François, devauchelle
Mathieu
-p224
- salaire du garde pour lannée 1853 - lan mil huit cent cinquante deux le
huitième jour du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous
la présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables,
sest occupé des moyens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de
cette commune pendant lannée 1853
étaient
présents à la séance messieurs: Devauchelle Mathieu , dumont, lejeune florentin,
lejeune amédé, caron Antoine pierre flour, tillier Joseph Anthéme, J.B
et
messieurs tillier J.C, lejeune François, Roze Léopold, wallet J.B Timothé , Longuet
jodeph, Rozel Nicolas, nortier Nicolas, contribuables adjoints
la
matière mise en délibération
le
conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement
de la dépense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de deux cent francs, a repartir en 1853 pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune florentin |
Lejeune françois |
| Lejeune amédée |
Tillier J. C |
| Caron antoine pierre Flour |
Longuet Joseph |
| Tillier Joseph anthème |
Roze léopold |
| Devauchelle matieu |
Rozel Nicolas |
| Dumont J.B |
Nortier Nicolas |
| Tillier maire |
Wallet J.B |
-p225- chemin pour 1853 - le huit mai mil huit cent cinquante deux, le
conseil municipal de la commune de bouchon, sest réuni pendant la session de mai,
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire
se trouvaient présents messieurs: caron Antoine pierre Flour, tillier joseph Anthéme, lejeune Florentin, lejeune Amédé, , devauchelle
Mathieu, Dumont J.B, nortier François
le conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation
en 1853, des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication
vu la notification par laquelle monsieur le préfet fixe la somme totale de
----------- ?suivant le détail établi ci-contre, la part contributive de la commune
en 1853 dans la dépense des chemins vicinaux de grande communication
sur le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 ami 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en exécution de cette loi
vote tant pour les chemins vicinaux ordinaires que pour ceux de grande communication
1° un prélèvement sur les fonds communaux disponible de la somme de--------
2° trois journée de prestations en nature évaluées approximativement à -------
615 f 00c
3° cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant --121
f 00 c
otal ----- 736 f 00 c
le conseil après avoir voté la totalité des ressources nécessaires à lensemble
des chemins vicinaux sest ensuite occupé de prélever sur ces ressources le
contingent assigné à la commune pour les chemins de grande communication n°
il a décidé en conséquence que ce contingent serait prélevé savoir :
en argent
1ère
sur les fonds communaux votés ci-dessus pour la somme de ------------------
2ème
sur le produit des centimes votés ci-dessus pour la somme de----------------- 121 f
3ème
sur le produit des journées de prestations votés ci-dessus pour la somme de 200 f
en
nature - par
la fourniture de matériaux pour une somme de -----------------------415 f
somme
pareille au contingent
736 f
et
les membres présent signé après lecture: lejeune, lejeune, caron, nortier, tillier,
devauchelle, Dumont
-p226-
corvée pour lannée 1853 - lan mil huit cent cinquante deux, le huitième
jour du mois de mai, le conseil municipal de
la commune de bouchon, réunis en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de monsieur le maire
étaient présents messieurs: devauchelle Mathieu, Dumont J.B, lejeune Florentin, lejeune
Amédé, Caron Antoine pierre Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme
monsieur le maire a rappelé a lassemblé que la loi du 21 mai 1836 dispose que les
conseillers municipaux doivent fixer le tarif daprès lequel sopérera la
convertion en tache des journées de prestations en nature que les contribuables ne
voudraient racheter en argent, il est convenable de procéder à la fixation de ce tarif
afin que les contribuables puissent avec connaissances des causes profiter des facultés
que la loi leur accorde de choisir le mode dacquittement quils préfèrent
lextrait de la délibération du conseil général déterminent la valeur attribué
a chaque espèces de journées a été déposé sur le bureau
le
conseil après avoir mûrement délibéré arrête
1)
le tarif daprès lequel pourra être opéré la conversion en tache des journées de
prestation en nature non racheté en argent, est fixé pour 1853 ainsi quil suit
1°
une journée dhomme sera acquittée par le ramassage de un mètre de cailloux ou par
le travail de bras pendant un jour selon le besoin du service
2°
une journée de cheval de buf, mules sera acquitté par le transport dun
mètre de cailloux ou par le transport de trois mètres de moillons
3°
une journée dâne sera acquittée par le ramassage de 33 centimètres de cailloux
4°
une journée de charrette et tombereaux sera acquittée par le transport dun mètre
de cailloux ou par le transport de deux mètres de moillons
5° une journée de chariot sera acquitté par le transport de un mètre de cailloux ou
par le transport de trois mètres de moillons
les
prestations en nature de quelque espèces quelles soient seront executé en raison
des besoins du service et des ceux des chemins a réparer, elle ne pourront être faite
que conformément aux prescriptions qui seront donné par lautorité chargé de
lexécution de cette loi et sous la direction de ses délégués apeine de non
libération
une
expédition de la présente délibération sera adressé à monsieur le préfet de la
somme par les soins de monsieur le maire
fait
et délibéré en séance a bouchon le jour mois et ans ci dessus, et ont les membres
présent signé après lecture
lejeune,
lejeune, caron, nortier, tillier, devauchelle, Dumont
-p227- le conseil municipal prête serment au
président de la république-1852 - lan mil huit cent cinquante deux, le neuvième
jour du mois de mai, le conseil municipal de
la commune de bouchon, réunis en assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de monsieur le maire
monsieur
le maire a fait connaître à lassemblé quil a prêté le serment de
fidélité au président de la république et dobéissance à la constitution et
quen vertu de la circulaire de monsieur le préfet en date du 22 avril dernier il
est chargé de recevoir aussi le serment des membres du conseil municipal après avoir
donné lecture de la formule du serment ainsi conçu < je jure fidélité au président
de la république et dobéissance à la constitution > les ayant appelés
successivement.
Savoir :
lejeune pascal, Dumont J.B, devauchelle Mathieu, lejeune Florentin, lejeune Amédé, Caron
Antoine pierre Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme, chacun deux a
répondu séparément « je le jure »
De
tous ce qui précède en avons dressé le présent procès verbal que nous avons signé.
- A
bouchon le jour mois et an
lejeune
pascal, Dumont J.B, devauchelle Mathieu, lejeune Florentin, lejeune Amédé, Caron Antoine
pierre Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme
--p228- nomination par le préfet du maire tillier et
serment à la république-1852- lan mil huit cent cinquante deux, le vingt sept
juillet
vu larrêté de monsieur le préfet de
la somme qui nomme le sieur Tillier pierre François Victor, maire de la commune de
bouchon.
Le sieur Dumont J.B, conseiller a convoqué le conseil municipal à se réunir au lieu de
ses séances ordinaires à leffet de recevoir le serment de fidélité dudit sieur
tilier ainsi conçu < je jure fidélité au président de la république et
dobéissance à la constitution >. Immédiatement après, monsieur le maire a
pris la présidence de lassemblée et après avoir donné connaissance de
larrêté qui nomme le sieur fertelle pierre Nicolas, adjoint de la dite commune de
bouchon, ledit fertelle a aussi prêté serment conçu < je jure fidélité au
président de la république et dobéissance à la constitution >.
De
ce qui précède nous avons rédigé le présent procès verbal que nous avons signé.
- A
bouchon les jours mois et an que dessus
Caron,
tillier, Dumont, devauchelle, fertelle
-p228
- la confection et à lentretien du chemin vicinal de moyenne communication entre
pont- Rémy et létoile 1852 - lan mil huit cent cinquante deux, le septième jour du mois daoût, le
conseil municipal de la commune de bouchon, sest réuni en assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire
etaient
présents: lejeune pascal, Dumont J.B, devauchelle Mathieu, lejeune Florentin, lejeune
Amédé, Caron Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme, fertelle pierre nicolas
adjoint
la
matière mise ne délibération
le
conseil considérant que la commune de bouchon est appelé à concourir depuis plusieurs
années à la confection et à lentretien du chemin vicinal de moyenne communication
entre pont- Rémy et létoile pour une somme annuelle de cent cinquante francs
considérant
que cette somme est exorbitante, égard ou pour davantage que la commune retire de
ce chemin, puisquil existe un autre chemin vicinal en fort bon état conduisant de
bouchon à long rejoignant le chemin de moyenne communication dont il parlé plus haut.
Le
conseil après avoir mûrement délibéré, se croit en droit dobtenir un
allégement de soixante quinze francs en moins, il espère que monsieur le préfet voudra
bien faire droit à la demande en réduction, en ramenant
à soixante quinze francs la part contributive de la commune
Fait
et délibéré en séance, le jour mois et an sus- dits, et ont les membres présents
signé après lecture
lejeune,
Dumont, devauchelle, lejeune, lejeune Amédé, Caron, Nortier françois, tillier joseph
anthéme, fertelle adjoint
-p229
- contestation et confit entre le sieur lejeune et le conseil municipal, concernant
lemplacement de la marre communale, bouchant en partie son entrée charretière -1852
-lan mil huit cent cinquante deux, le neuf août, le conseil municipal de la commune
de bouchon, sest réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la
présidence de monsieur le maire
etaient
présents: lejeune pascal, Dumont J.B, devauchelle Mathieu, lejeune Florentin, lejeune
Amédé, Caron pierre Antoine Flour, Nortier françois, tillier joseph anthéme, fertelle
pierre nicolas adjoint et conseillers municipaux
monsieur
le maire donne connaissance au conseil de la lettre de monsieur le préfet en date du 1er
août courant concernant la marre en face de
la maison sieur lejeune pour laquelle le
conseil appelé à donner son avis sur la réclamation présenté par le sieur lejeune
monsieur
le préfet engage à délibérer sur deux points différants
1°
de traiter avec monsieur de beaufort pour lacquisition du terrain servant à
létablissement dun marre en dehors de la voie publique dans le terrain non
bâti, et appartenant à ce propriétaire
2° à défaut de larrangement précité, transformer la flaque actuelle en une
véritable marre, en la diminuant en étendu sur tout dans la partie qui obstrue la porte
charretière du dit sieur lejeune, sauf à lui plus de profondeur.
Le
conseil considérant que la partie recomblée par le sieur lejeune au delà de sa porte
charretière, contre le vu bien prononcé du conseil municipal, soit débarrassé
afin de donner plus de facilité aux habitants de la commune de bouchon, darranger
la rue à pente douce, afin de pouvoir circuler avec deux voitures en rencontre.
Le
conseil considère en outre que la plainte formé par le sieur lejeune est injuste attendu
que depuis nombre d années, il a habité sa maison ou la marre telle
quelle était avant quil la recomble quil sortait de sa cour et
quil y entrait avec facilité. - Le conseil est davis
1°
que la marre soit conservée dans son état normal, quil soit pourvu au
décombrement des mises jetées par le sieur lejeune et de plus quelle soit comblée
dans la partie trop creusée par les habitants afin de rendre la pente plus douce et
rendre la circulation plus facile.
2°quil
croit dune urgente nécessité de conserver la marre telle quelle existait
attendu que les ressources ne permettent nullement lacquisition dun terrain
pouvant servir à la construction dune marre au de la de la voie publique
3°
que lexistence dune marre est indispensable, tant pour lalimentation des
bestiaux, que pour le cas des incendies.
Le conseil supplie monsieur le préfet de
vouloir bien faire droit à sa demande
Fait
et délibéré en séance, le jour mois et an sus- dits, et avont signé après lecture
lejeune,
Dumont, devauchelle, lejeune, lejeune Amédé, Caron, Nortier françois, tillier joseph
anthéme, fertelle adjoint
-p231-
installation du nouveau conseil municipal et serment de fidélité au Prince Président de
la république et obéissance à la constitution 1852)
an
mil huit cent cinquante deux, le dix sept du mois doctobre, en vertu de
lautorisation de monsieur le préfet de la somme. monsieur le paire a réuni les
membres du conseil municipal de la commune de bouchon, nouvellement élus a leffet
de procéder a leur installation et à la prestation de serment de fidélité au Prince
Président de la république et obéissance à la constitution.
Les
ayant appelés successivement lun après lautre
Savoir :
Beaussart Clément, Nortier François, Carpentier florentin, Lejeune Florentin, Lejeune
Pascal, Leroy Jean François Pascal, Tillier Marc, rose
léopol, tillier pierre François Victor. Chacun a répondu « je le jure »
En
conséquence, nous les avons installés membres du conseil municipal de la dite commune.
De
tout ce qui précède nous en avons rédigé le présent procès verbal que nous avons
signé.
A
bouchon, les jour mois et an que dessus: Beaussart, Nortier, Carpentier, Lejeune, Lejeune
, Leroy, Tillier Marc, rose l, tillier
-p231-
dépenses scolaires 1854)- lan 1853 le 4ème du mois de février, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le
maire sest occupé dassurer les dépenses obligées de linstruction
primaire pour lannée 1853
étaient
présents à la séance messieurs : Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, Carpentier
florentin, Beaussart Clément, Lejeune Florentin, Nortier
François, Leroy Jean François Pascal, rose Léopol, Tillier
Marc, Fertelle Pierre Nicolas, adjoint
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivant, après avoir
délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il sagit
1°
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé sélever en 1854 comme
pour 1852, à--------125 f 50 c
2°
traitement fixe-------------------------------------------------------------------------
200 f 00 c
Ce
traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3° allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe
joint au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f---------------------- ----------274f
50 c
4°
location du logement de linstituteur seulement----------------------------------50 f
00 c
5°
frais dimpression relative à la rétribution scolaire et à son recouvrement-------
total
des dépenses obligatoires----------650 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire, et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote
trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1854
En
conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1854, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes:
1°
produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1852 à
------------------------125f 50 c
2°
produit des trois centimes spéciaux votés ci dessus---------------------------------- 73
f 00 c
3°
subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder
les dépenses dont il sagit ------------------------------------------------ 452 f 50 c
total
égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 650 f 00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Lejeune, Lejeune , Leroy, Tillier Marc, rose
l, tillier, wallet, fertelle
p233
- taux scolaire pour 1854 --lan 1853 le 4 du mois de février, le conseil municipal
de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire sest
occupé de la fixation du taux de la rétribution scolaire à payer en 1854 par les
élèves non gratuits de lécole primaire communal de bouchon
étaient
présents à la séance messieurs: Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, Carpentier
florentin, Beaussart Clément, Lejeune Florentin, Nortier
François, Leroy Jean François Pascal, rose Léopol, Tillier
Marc, Fertelle Pierre Nicolas, adjoint, conseillers municipaux
vu
larrêté pris par le conseil académique de
la somme dans sa séance du 22 décembre 1852, et duquel il résulte que le taux de la
rétribution scolaire a été fixé en ce qui concerne la commune de la manière suivante
pour 1853
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
vu
la loi organique du 15 mars 1856, et le décret du 7 octobre suivant le conseil après
avoir délibéré émet lavis que le taux de la rétribution scolaire, soit fixé en
1854 comme 1853
fait et délibéré en séance les jour mois et an susdit
Beaussart,
Nortier, Carpentier, Lejeune, Lejeune , Leroy, Tillier Marc, rose l, tillier, wallet, fertelle
-p234
-nomination dun cantonnier 1853 -
lan 1853 le 5 du mois de février, le conseil municipal de la commune de bouchon,
réuni sous la présidence de monsieur le maire à leffet de faire le choix
dun cantonnier communal. étaient présents à la séance messieurs :
Lejeune
Pascal, wallet J.B Timothé, Beaussart Clément, Lejeune Florentin, Nortier François, Leroy Pascal, rose Léopol,
Fertelle Pierre Nicolas, adjoint, et Tillier Maire
La
matière mise en délibération
Il
résulte que le nommé J.B Devauchelle dit « kot maire », âgé de 44 ans ne
sachant ni lire ni écrire, sest présenté pour remplir les fonctions de cantonnier
communal en remplacement du sieur Balland pierre Alexandre démissionnaire, ne
sétant présenté personne sachant lire et écrire, le conseil municipal sest
vu dans lobligation de laccepter
et de le proposer à monsieur le préfet
Le
dit Devauchelle sengage à travailler pendant six mois chaque année, et dans toutes
les saisons selon les besoins du service, moyennant un franc vingt cinq centimes par jour
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit : Beaussart, Nortier, Lejeune,
Lejeune , Leroy, rose, tillier, wallet, fertelle
-p235-
salaire du garde pour lannée
1854 - lan mil huit cent cinquante trois le vingt deux du mois de mai, le conseil
municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, avec
ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moyens
dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de cette commune pendant
lannée 1854
étaient
présents à la séance messieurs : Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, Carpentier
florentinLejeune Florentin, Nortier
François, Leroy Pascal, et pierre François Victor tillier maire et
messieurs :Dumont J.B, Longuet joseph, Rozel Nicolas, tillier J.C, lejeune Firmin,
Devauchelle mathieu, Longuet pascal , contribuables adjoints
la
matière mise en délibération - le conseil considérant que les revenus communaux sont
insuffisant pour assurer le paiement de la
dépense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de ------- ?, a
repartir en 1854 pour le salaire du garde champêtre pendant la même année
fait
et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Tillier maire |
Dumont J.B |
| Lejeune pascal |
Longuet Joseph |
| Wallet J.B Thimothé |
Rozel Nicolas |
| Beaussart Clément |
Tillier J. C |
| Lejeune florentin |
Lejeune Firmin |
| Nortier françois |
Devauchelle mathieu |
| Leroy Pascal |
Longuet ascal |
| Roze léopold |
|
-p236-
compte communal année 1852- lan mil huit cent cinquante trois, le vingt deux du
mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se réunit sous la présidence
de monsieur le maire, pour soccuper de lexamen du compte rendu par le receveur
de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1852
étaient
présents à la séance messieurs :----------------------X
vu
le dit compte et les pièces a lappui
Le
conseil propose quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont
présentés par le receveur
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus
Beaussart,
Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose,
tillier maire, wallet
-p236-
dépenses scolaires 1855- lan 1854 le 12 du mois de février, le conseil municipal
de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire sest
occupé dassurer les dépenses obligées de linstruction primaire pour
lannée 1854
étaient
présents à la séance messieurs : Nortier François, Beaussart Clément, Lejeune
Pascal, Lejeune Florentin, wallet J.B Timothé, Leroy Jean François Pascal, Fertelle
Pierre Nicolas, adjoint et pierre François Victor tillier maire
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivant, après avoir
délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il sagit
1°
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé sélever en 1855comme pour
1853, à--------- 116 f 50 c
2°
traitement fixe-------------------------------------------------------------------------
200 f 00 c
Ce
traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3°
allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe joint
au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f---------------------- ----------283 f
50 c
4° location du logement de linstituteur
seulement-----------------------------------------50 f 00 c
5°
frais dimpression relative à la rétribution scolaire et à son
recouvrement---------------------
total des dépenses obligatoires----------650 f 00 c
et attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire, et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1855
En conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1855, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes
1°fondation provenant de dons ou legs affectées au service due linstruction
primaire
2° produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1853 à
------------------------116 f 50 c
3° prélèvement sur les ressources ordinaires ou extra ordinaires de la commune
4° produit des trois centimes spéciaux votés ci
dessus---------------------------------- 74 f 00 c
5° subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder les dépenses dont il sagit ------------------------------------------------ 499 f 50 c
total égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 650 f
00 c
fait et délibéré en séance les jour mois et an susdit: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose l,
tillier, wallet, fertelle.
-p237-
taux scolaire pour 1854 -lan mil huit cent cinquante quatre, le douze du mois de
février, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de
monsieur le maire sest occupé de la fixation du taux de la rétribution scolaire à
payer en 1855 par les élèves non gratuits de lécole primaire communal de bouchon
étaient
présents à la séance messieurs: Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, Carpentier
florentin, Beaussart Clément, Lejeune Florentin, Nortier
François, Leroy Jean François Pascal, Fertelle Pierre Nicolas, adjoint, conseillers
municipaux
Vu
larrêté pris par le conseil académique de
la somme dans sa séance du 22 décembre 1852, et duquel il résulte que le taux de la
rétribution scolaire a été fixé en ce qui concerne la commune de la manière suivante
pour 1854
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
vu
la loi organique du 15 mars 1856, et le décret du 7 octobre suivant le conseil après
avoir délibéré émet lavis que le taux de la rétribution scolaire, soit fixé en
1855
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Lejeune, Lejeune , Leroy, tillier, wallet, fertelle
-p238-Démission du maire tillier et nomination du nouveau maire florentin
lejeune et serment à lempereur1854
Le dix neuf février mil huit cent cinquante quatre, le conseil municipal de la commune de
bouchon, réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et la présidence de
monsieur fertelle adjoint de la dite commune en exécution de larrêté de monsieur
le préfet ci-après annoncé ou étaient présents: Nortier François, Beaussart
Clément, wallet J.B Timothé, Lejeune
Pascal, Lejeune Florentin, Roze Léopol, Leroy Jean François Pascal, Fertelle Pierre
Nicolas, adjoint
monsieur
ladjoint a donné lecture à lassemblé dun arrêté de monsieur le
préfet de la somme du dix février courant duquel il résulte que monsieur lejeune
florentin est nommé maire de la commune de bouchon en remplacement de monsieur tillier
démissionnaire.
Monsieur
florentin lejeune acceptant la commission.
Vu
les dispositions de larticle 16 du sénatus consulte du 23 octobre 1852, a prêté
entre les mains de monsieur ladjoint en présence des conseillers, le serment
prescrit par la constitution dans les termes suivants: « je jure à la
constitution, et fidélité à lempereur »
Après
quoi, il a été installé maire de la dite commune de bouchon.
De
tous ce que dessus, il a été rédigé le présent procès verbal, que mes dits sieurs le
maire, adjoint et conseillers municipaux ont signé après lecture, jour, mois an susdits
Beaussart,
Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose, tillier, wallet, fertelle, ,
Lejeune maire
-p239
- réparation de lhorloge-1854 - Le dix
sept février mil huit cent cinquante quatre, le conseil municipal de la commune de
bouchon, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire
ou étaient présents: Nortier François, Beaussart Clément, wallet J.B Timothé, Lejeune Pascal, carpentier Florentin, Roze
Léopol, Leroy Jean François Pascal, tillier marc conseillers
monsieur
le maire a déposé sur le bureau un état des dépenses à effectuer pour la réparation
de lhorloge existante dans le clocher de léglise de bouchon, sélèvent
à onze francs cinquante centimes
Il
propose le montant de cette dépense à faire sur les fonds disponibles à la caisse
municipale, sur quoi, le conseil délibérant, vu la nécessité de la réparation dont il
sagit, déclare accepter la proposition de monsieur le maire
Fait
en séance municipale le jour, mois et an susdit
Beaussart,
Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose, tillier, wallet, fertelle,
Lejeune maire, tillier, carpentier
p239 - compte communal année 1853 - lan mil huit cent
cinquante quatre, le vingt et un mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se
réunit sous la présidence de monsieur le maire, pour soccuper de lexamen du
compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1853
étaient
présents à la séance messieurs :Beaussart Clément, Leroy Jean François Pascal, ,
carpentier Florentin, Roze Léopol, tillier marc, wallet J.B Timothé, fertelle pierre
nicolas, adjoint et lejeune florentin maire
vu
le dit compte et les pièces a lappui: Le
conseil: propose quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont
présentés par le receveur,
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Lejeune maire, Leroy, Tillier Marc, rose, wallet
-p240-
salaire du garde pour lannée 1855 - lan mil huit cent cinquante quatre
le vingt cinq du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous
la présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables,
sest occupé des moyens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de
cette commune pendant lannée 1855
étaient
présents à la séance messieurs : Beaussart Clément, Leroy Jean François Pascal,
Lejeune Pascal, carpentier Florentin, Nortier François, Roze Léopol, tillier marc,
wallet J.B Timothé, fertelle pierre nicolas, adjoint et conseillers et messieurs: Dumont
J.B, Rozel Nicolas, Lejeune Amédé, caron flour, nortier François, tillier J.C,
contribuables adjoints
la
matière mise en délibération: le
conseil considérant que les revenus communaux sont insuffisant pour assurer le paiement
de la dépense sus mentionnée
vote
une imposition extraordinaire de ------- ?, a
repartir en 1854 pour le salaire du garde champêtre pendant la même année
fait
et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Tillier Marc |
Dumont J.B |
| Lejeune pascal |
Rozel Nicolas |
| Wallet J.B Thimothé |
Tillier J. C |
| Beaussart Clément |
Lejeune Amédée |
| Lejeune florentin, Maire |
Caron Flour |
| Nortier françois |
Nortier françois |
| Leroy Pascal |
|
| Roze léopold |
|
| Fertelle Pierre, Nicolas, adjoint |
|
-p241- chemin pour 1855 - le vingt cinq mai 1854, le conseil
municipal de la commune de bouchon, sest réuni pendant la session de mai, au lieu
ses séances ordinaires de sous la présidence de monsieur le maire
se
trouvaient présents messieur: Beaussart Clément, Leroy Jean François Pascal, Lejeune
Pascal, carpentier Florentin, Nortier François, Roze Léopol, tillier marc, wallet J.B
Timothé, fertelle pierre nicolas, adjoint et conseillers
le
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1855, des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication
vu
la notification par laquelle monsieur le préfet fixe la somme totale de
----------- ? suivant le détail établi ci-contre, la part contributive de la
commune en 1855 dans la dépense des chemins vicinaux de grande communication
Vu
la notification par laquelle, monsieur le préfet fixe la somme de---------- ?
suivant le détail établi ci-contre, la part contributive de la comme en 1855, dans la
dépense la dépense des chemins vicinaux de grande communication
sur
le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 ami 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en exécution de cette loi-
vote
tant pour les chemins vicinaux ordinaires que pour ceux de grande communication
1°
un prélèvement sur les fonds communaux disponible de la somme de-------
2° trois journées de prestations en nature évaluées approximativement à -------
580 f 00c
3°
et cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant 126
f 00 c
total
----- -706 f 00 c
le
conseil après avoir voté la totalité des ressources nécessaires à lensemble des
chemins vicinaux sest ensuite occupé de prélever sur ces ressources le contingent
assigné à la commune pour les chemins de grande communication n°
il
a décidé en conséquence que ce contingent serait prélevé savoir :
en argent
1ère
sur les fonds communaux votés ci-dessus pour la somme de ------------------
2ème
sur le produit des centimes votés ci-dessus pour la somme de----------------- 126 f
3ème
sur le produit des journées de prestations votés ci-dessus pour la somme de 150 f
en
nature: par
la fourniture de matériaux pour une somme de ----------------------- 430 f
somme
pareille au contingent
706 f
et les membres présent signé après lecture: Beaussart, Nortier, Carpentier, Lejeune
maire, Leroy, Tillier Marc, rose,
wallet
-p242-
supplément de traitement du desservant 1855 -lan
mil huit cent cinquante quatre, le vingt cinq du mois de mai, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, avec
ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé des moyens
dassurer pendant lannée 1855, le supplément de traitement quelle est
dans lusage dassurer au desservan
étaient présents à la séance messieurs : Beaussart Clément, Leroy Jean François
Pascal, carpentier Florentin, Nortier François, Roze Léopol, tillier marc, wallet J.B
Timothé, fertelle pierre nicolas, adjoint et conseillers et messieurs :Dumont J.B,
Rozel Nicolas, Lejeune Amédé, caron flour, nortier François, tillier J.C, contribuables
adjoints
la matière mise en délibération: le conseil considérant que les revenus communaux sont
insuffisant pour assurer le paiement de la
dépense dont il sagit
vote une imposition extraordinaire de deux cent francs à recouvrir en 1855 pour le
supplément de traitement du desservant, pendant la même année
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Tillier Marc |
Dumont J.B |
| Wallet J.B Thimothé |
Rozel Nicolas |
| Beaussart Clément |
Tillier J. C |
| Lejeune florentin, Maire |
Lejeune Amédée |
| Nortier françois |
Caron Flour |
| Leroy Pascal |
Nortier françois |
| Roze léopold |
|
| Fertelle Pierre, Nicolas, adjoint |
|
-p243 - dépenses scolaires 1856 - lan
mil huit cinquante cinq, le onze février, le conseil municipal de la commune de bouchon,
réuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé dassurer les
dépenses obligées de linstruction primaire pour lannée 1856
étaient
présents à la séance messieurs: Nortier François, Beaussart Clément, rose léopol,
tillier marc, wallet J.B Timothé, Leroy Jean François Pascal, Fertelle Pierre Nicolas,
adjoint
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivantet celui du 31
décembre 1853,
après
avoir délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il
sagit
1)
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé devoir sévaluer en 1856
comme pour 1854, à-- 145 f 00 c
2°
traitement fixe-------------------------------------------------------------------------
200 f 00 c
Ce
traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3° allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe
joint au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f---------------------- ----------255 f
00 c
4°
location du logement de linstituteur
seulement-----------------------------------------50 f 00 c
5°
frais dimpression relative à la rétribution scolaire et à son
recouvrement---------------------
total
des dépenses obligatoires----------650 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire, et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1856
En
conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1856, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes
1°fondation
provenant de dons ou legs affectées au service due linstruction primaire
2°
produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1853 à
------------------------145 f 00 c
3°
prélèvement sur les ressources ordinaires ou extra ordinaires de la
commune----------------
4°
produit des trois centimes spéciaux votés ci dessus---------------------------------- 74
f 00 c
5°
subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder
les dépenses dont il sagit ------------------------------------------------ 431 f 00 c
total
égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 650 f 00 c
fait et délibéré en séance les jour mois et an susdit: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose, wallet,
fertelle.
-p244
- taux scolaire pour 1856-lan mil huit cent cinquante cinq, le onze février,
le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le
maire sest occupé de la fixation du taux de la rétribution scolaire à payer en
1856 par les élèves non gratuits de lécole primaire communal de bouchon
étaient
présents à la séance messieurs: Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, Carpentier
florentin, Beaussart Clément, Lejeune Florentin, Nortier
François, Leroy Jean François Pascal, Wallet timothé, tillier marc, rose léopol,
Fertelle Pierre Nicolas, adjoint, conseillers municipaux
vu
larrêté pris par le conseil départemental de linstruction départementale
de la somme dans sa séance du 13 décembre 1854, et duquel il résulte que le taux de la
rétribution scolaire a été fixé en ce qui concerne la commune de la manière suivante
pour 1855:
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants
de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
vu
la loi organique du 13 mars 1850, et le décret du 7 octobre suivant et celui du 31
décembre 1853
le
conseil municipal après en avoir délibéré émet lavis que le taux de la
rétribution scolaire, soit fixé en 1856
enfants
au dessous de 6 ans, 1ère
catégorie------- 0 f 50 c
enfants
de 6 à 10 ans,
2ème catégorie------ 0 f 75 c
enfants de 10 ans et au dessus, 3ème catégorie----- 1 f 00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit: Beaussart,
Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose,
wallet, fertelle. Lejeune maire
-p244-
réparation toiture de léglise 1855 -
le onze février lan mil huit cent cinquante cinq, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni au lieu de ses séances ordinaires sous la présidence de
monsieur le maire:
ou étaient présents à la séance messieurs: wallet J.B Timothé, Carpentier florentin,
Beaussart Clément, Nortier François, Leroy Jean François Pascal, Wallet timothé,
tillier marc, rose léopol, Fertelle Pierre Nicolas, et lejeune maire, conseillers
municipaux.
monsieur le maire a déposé sur le bureau, un état des dépenses à effectuer pour
la réparation de la couverture de léglise dudit bouchon, sélevant à la
somme de cinquante francs.
Il propose le montant de cette dépense à faire sur les fonds disponibles à la caisse
municipale sur quoi, le conseil délibérant vu la nécessité de la réparation dont il
sagit, déclare accepter la proposition de monsieur le maire
Fait en séance municipale les jours mois et an susdit: Beaussart, Nortier, Carpentier,
Leroy, Tillier Marc, rose, wallet, fertelle.
Lejeune maire
-p245
compte communal1854 -lan mil huit cent
cinquante cinq, le vingt sept mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, se
réuni sous la présidence de monsieur le maire, pour soccuper de lexamen du
compte rendu par le receveur de cette commune en ce qui concerne la gestion de 1854
étaient
présents à la séance messieurs: wallet J.B Timothé, lejeune pascal, Carpentier
florentin, Nortier François, Leroy Jean François Pascal, Wallet timothé, tillier marc,
rose léopol, Fertelle Pierre Nicolas, et lejeune maire, conseillers municipaux
vu
le dit compte et les pièces a lappui
Le
conseil propose quant au chiffre den fixer les résultats tels quils sont
présentés par le receveur,
Fait
et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus:
Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier Marc, rose,
tillier maire, wallet
-p245-
salaire du garde pour lannée 1856- lan mil huit cent cinquante cinq le
vingt septième du mois de mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous
la présidence de monsieur le maire, avec ladjonction des plus forts contribuables,
sest occupé des moyens dassurer le paiement du salaire du garde champêtre de
cette commune pendant lannée 1856
étaient
présents à la séance messieurs: Nortier François, Roze Léopol, Leroy Jean François
Pascal, Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, tillier marc, carpentier Florentin,
conseillers
et
messieurs :Dumont J.B, Rozel Nicolas, Lejeune Amédé, caron flour, nortier François
fils, tillier J.C, contribuables adjoints
la
matière mise en délibération
le
conseil considérant que les ressources ordinaires sont insuffisantes pour assurer le
paiement de la dépense dont il sagit
vote
une imposition extraordinaire de deux cent francs à repartir en 1856 pour le salaire du
garde champêtre pendant la même année
fait et délibéré en séance les jours, mois et ans ci dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Nortier françois |
Dumont J.B |
| Roze léopold |
Rozel Nicolas |
| Leroy Jean françois Pascal |
Tillier J. C |
| Lejeune Pascal |
Lejeune Amédée |
| Wallet J.B Timothé |
Caron Flour |
| Tillier Marc |
Nortier françois fils |
| Carrpentier florentin |
|
| Lejeune florentin, Maire |
-p246-
chemins vicinauxpour 1856- le vingt sept mai 1855, le
conseil municipal de la commune de bouchon, sest réuni pendant la session de mai,
au lieu ses séances ordinaires sous la présidence de monsieur le maire
se
trouvaient présents messieur: Nortier François, Roze Léopol, Leroy Jean François
Pascal, Lejeune Pascal, wallet J.B Timothé, tillier marc, carpentier Florentin,
conseillers
le
conseil délibérant sur les moyens dassurer lentretien et la réparation en
1856, des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication
vu
la notification par laquelle monsieur le préfet fixe la somme totale de
--------- ?suivant le détail établi ci-contre, la part contributive de la commune
en 1856 dans la dépense des chemins vicinaux de grande communication
sur
le rapport de monsieur le maire et en exécution de la loi du 21 ami 1836 et de
larrêté réglementaire du 5 avril 1837, rédigé en exécution de cette loi
vote
tant pour les chemins vicinaux ordinaires que pour ceux de grande communication
1°
un prélèvement sur les fonds communaux disponible de la somme de--------
2°
trois journées de prestations en nature évaluées approximativement à -------
550 f 00c
3°
et cinq centimes spéciaux en addition aux quatre contributions directes produisant126
f 00 c
total
----- -676 f 00 c
le
conseil après avoir voté la totalité des ressources nécessaires à lensemble des
chemins vicinaux sest ensuite occupé de prélever sur ces ressources le contingent
assigné à la commune pour les chemins de grande communication n°
il
a décidé en conséquence que ce contingent serait prélevé savoir :
en argent
1ère
sur les fonds communaux votés ci-dessus pour la somme de ------------------
2ème
sur le produit des centimes votés ci-dessus pour la somme de----------------- 126 f
3ème
sur le produit des journées de prestations votés ci-dessus pour la somme de 140 f
en
nature: par
la fourniture de matériaux pour une somme de ----------------------- 410 f
somme
pareille au contingent
676 f
et
les membres présent signé après lecture: Nortier, Carpentier, Lejeune, Leroy, Tillier
Marc, rose, wallet, lejeune maire
-p247-
projet de construction dun presbytère pour la somme 5051 francs-1855 - lan mil huit cent cinquante cinq, le trente
et un mai, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de monsieur le maire
ou étaient présents à la séance messieurs : Nortier François, beaussart
clément, Roze Léopol, Leroy Jean François Pascal, Lejeune Pascal, carpentier Florentin, wallet J.B Timothé, tillier marc conseillers, au
quels se sont adjoints et messieurs : tillier J.C, caron flour, , nortier François
Lodoïs, Rozel Nicolas, Dumont J.B, Lejeune
Amédé fils, principaux contribuables
il a été exposé que la commune de bouchon a été érigée à légard du
spirituel en chapelle de secours par décret du président de la république du 27 août
1851
ue désirant arriver ultérieurement en vicariat, cette commune autrefois élevée au rang
de paroisse possède encore le terrain ou existait autrefois le presbytère qui a été
démoli, que pour parvenir à son projet de vicariat la commune paraît décidé en raison
de ses faibles ressources à de grands sacrifices ne pouvant rien puiser que sur le
produit de son territoire mais les habitants
engagés par un motif moral de grand intérêt qui est celui de linstruction
religieuse convoitent dans cette bonne intention la réalisation de leur projet.
Que monsieur le maire a fait dresser à ce dessin un devis estimatif dune maison
neuve quil propose faire bâtir dans lemplacement du presbytère qui serait
destinée au logement dun vicaire que la commune se mettrait en mesure
dobtenir pour le desservir religieusement.
Le conseil et les plus imposés délibérant sur cet exposé, vu la nécessité manifesté
dune population denviron 400 âmes, de ne plus vouloir rester en arrière des
communes voisines ou linstruction y est enseignée et pratiquée avec le plus grand
avantage
Vu le projet de construction dune maison presbytérale, présenté par monsieur le
maire dans le but dune bonne intention afin darriver au même état de choses
que les communes voisines et dont le montant paraît sélever à 5051 francs.
Décide: le projet de construction de la maison dont il sagit sera exécuté sur
lapprobation de lautorité supérieure, et après laccomplissement des
formalités voulues par la loi, ----- la somme
de 5051 francs, montant de la dépense sera acquittée autant dannuités quil
conviendra à monsieur le préfet de fixer par un impôt extraordinaire à répartir sur
le territoire de bouchon, sauf à ladministration et au gouvernement à venir au
secours de la commune qui réclame cette magnificence pour autant quil leur sera
possible de lui accorder
fait et délibérer en séance municipale les jours mois et ans susdit
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Nortier françois |
Dumont J.B |
| Roze léopold |
Rozel Nicolas |
| Leroy Jean françois Pascal |
Tillier J. C |
| Lejeune Pascal |
Lejeune Amédée |
| Wallet J.B Timothé |
Caron Flour |
| Tillier Marc |
Nortier françois fils |
| Carrpentier florentin |
|
| Lejeune florentin, Maire |
-p248-Nomination
maire et adjoint-1855 - lan mil huit cent cinquante cinq, le premier juillet, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réuni au lieu de ses séances ordinaires, en
exécution de la lettre de monsieur le préfet du 19 juin dernier.
étaient présents à la séance messieurs : Nortier François, beaussart clément,
Roze Léopol, Leroy Jean François Pascal, carpentier Florentin, wallet J.B Timothé, tillier marc
monsieur beaussart premier conseiller a donné lecture à lassemblée de
larrêté de monsieur le préfet du 19 juin dernier duquel il résulte que
florentin Lejeune est nommé maire de la commune de bouchon, et la invité à
prêter le serment prescrit par le sénatus consulte organique dix octobre 1852.
Monsieur Lejeune acceptant la nomination a prêté en la présence du conseil le serment
prescrit dans le terme suivant « je jure obéissance à la constitution et
fidélité à sa majesté lempereur ».
Immédiatement après, monsieur le maire ayant pris la présidence de lassemblée,
il lui a donné lecture de larrêté de monsieur le préfet du 19 juin 1855 par
lequel Monsieur Fertel pierre Nicolas est nommé aux
fonctions dadjoint ml de la commune dudit bouchon, lequel présent et acceptant la
commission a prêté serment dans les termes
suivants « je jure obéissance à la constitution et fidélité à sa majesté
lempereur ». de tout quoi a été rédigé le présent procès verbal , que
tous les membres présents, maire et adjoint ont signé après lecture, les jour, mois et
an susdit:
Beaussart, Nortier, Carpentier, Leroy, Tillier Marc,
rose, wallet, lejeune maire, fertel adjoint
-249
-Fixation du tarif pour la perception de la taxe
établie sur les chiens - lan mil huit cent cinquante cinq, le 19ème jour du mois
daoût, le conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de
monsieur le maire, conformément à la circulaire de monsieur le préfet en date du 6 de
ce mois, sest occupé de la fixation du tarif pour la perception de la taxe établie
sur les chiens en exécution de la loi du 2 mai 1855, et du décret du 4 août courant
étaient
présents à la séance messieurs : beaussart clément, Lejeune Pascal, Roze Léopol,
tillier marc, carpentier Florentin, wallet J.B Timothé,
Nortier, fertelle pierre Nicolas adjoint, lejeune florentin maire. -
monsieur le maire a mis sous les yeux du conseil :
1°
la loi du 20 mai 1855 portant qua partir du 1er 1856, il sera établi au profit des
communes une taxe sur les chiens et que ce taxe ne pourra excéder 10 francs ni être
inférieur à 1 franc
2°
le décret du 4 août courant portant règlement dadministration publique pour
lexécution de cette loi.
3°
et la circulaire de monsieur le préfet, en date du 6 de e mois, contenant les
instructions pour la fixation du tarif de la taxe à percevoir.
Le
conseil après en avoir délibéré, considérant que la taxe établie sur les chiens ne
peut excéder 10 francs, ni être inférieur à 1 francs.
Que
ces animaux doivent former deux catégories ou classe , savoir :
1° chiens dagrément ou servant à la chasse
2° chiens de garde comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les
troupeaux, les habitations, magasins, ateliers ect ----
Que la taxe la plus élevée doit porter sur les chiens de la première catégorie.
Propose de fixer ainsi quil suit pour la commune de bouchon le tarif de la taxe
municipale établie sur les chiens par la loi du 2 mai 1855.
quosité de la taxe
1ère classe, chiens
dagrément ou servant à la chasse---------------------------------- 2 francs
2ème classe chien de garde et qui ne sont point compris dans la classe
précédente--- 1 francs
fait et délibéré à bouchon, les jours mois et ans: Beaussart, Carpentier, Leroy,
Tillier Marc, rose, wallet, lejeune maire,
fertel adjoint
-p
250- installation du conseil municipal-1855- lan mil huit cent cinquante cinq,
le neuf septembre à trois heures daprès midi.
Nous
maire de la commune de bouchon, assisté de notre adjoint, en vertu de linvitation
de monsieur le préfet, après avoir convoqué dans la forme ordinaire les membres du
nouveau conseil municipal régulièrement élus, nous nous sommes transportés à la
maison commune, lieu ordinaire de nos séances
où
étaient présents avec nous messieurs: Lejeune Pascal, Beaussart clément, tillier
Anthime, tiller Florent Edouard, Nortier François Lodoïs, carpentier Florentin, Dumont
J.B, Roze Léopold
Nous
avons déclaré la séance ouverte et donné lecture de la lettre de monsieur le préfet
qui nous a invité à installer les conseillers municipaux, dont lélection a été
reconnue régulière, puis nous avons lu la formule du serment prescrit par le sénatus
consulte du 23 décembre 1852, modificatif de la constitution, laquelle ainsi conçue
« je jure obéissance à la constitution et fidélité à lempereur » et
chaque conseiller à lappel de son nom a répondu, en levant la main « je le
jure »
Nous
les avons ensuite déclarés installés dans leurs fonctions et nous leur avons donné
lecture de la loi du 5 mai 1855 et de la circulaire préfectorale du 23 août dernier, de
tout ce que dessus a été dressé le présent procès verbal que les nouveaux conseillers
ont signé avec nous.
Signature
du maire
signature des conseillers
Lejeune
Lejeune, Beaussart, tillier,
tiller, Nortier, carpentier, Dumont, Roze
-p250
- nomination Beaussart Clément adjoint -
1855 - lan mil huit cent cinquante cinq, le 25 novembre, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la convocation et sous
la présidence de monsieur le maire de la dite commune en exécution de larrêté
ci-après énoncé
où
étaient présents avec nous messieurs: Lejeune Pascal, tiller Florent Edouard, Nortier
François Lodoïs, carpentier Florentin, Dumont J.B, Roze Léopold
monsieur
le maire a donné lecture de lassemblée de larrêté de monsieur le préfet
de la somme du seize novembre courant duquel il résulte que monsieur Beaussart Clément
est nommé adjoint au maire de la commune de bouchon.
monsieur
Beaussart Clément acceptant la commission a prêté en présence du conseil municipal, le
serment prescrit par le sénatus consulte du 23 décembre 1852 dans les termes
suivant conçue « je jure obéissance à la constitution et fidélité à
lempereur » et après quoi il a été installé dans ses fonctions
dadjoint au maire de la dite commune.
de
tout ce que dessus il a été rédigé le
présent procès verbal que les membres ont signé après lecture les jour, mois et an
susdit
Lejeune,
maire, Beaussart Clément adjoint, Lejeune, tillier, tiller, Nortier, carpentier, Dumont,
Roze
-p250
-liste des indigents de la commune au nombre de
99 et vote dimpôt de extraordinaire de trois cent francs, distribué chaque semaine
sous la forme de 36 kilos de pain-1855
- lan mil huit cent cinquante cinq le vingt six novembre, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire, au lieu ordinaire de
ses séances avec ladjonction des plus forts contribuables, convoqués conformément
à la loi.
étaient
présents à la séance messieurs: Lejeune Pascal, carpentier Florentin, Roze Léopol,
tillier Florent, Dumont J.B, Nortier François lodoïs, et Beaussart Clément adjoint et
messieurs: nortier François, Rozel Nicolas, lejeune Firmin, Lejeune Amédé, longuet
joseph, devauchelle Mathieu, caron flour,
tillier J.C, contribuables adjoints.
A
leffet de rechercher en exécution des circulaires de monsieur le préfet de la
somme du 18, 25 et 31 octobre dernier, les moyens des secours exigés par la cherté des
vivres à donner aux indigents les plus nécessiteux de la commune.
monsieur
le maire a remis à lassemblé la liste des ménages à secourir au nombre de 24 représentant environ quatre
vingt dix neuf personnes de tout âge, dont les unes ont
besoin par leur vieillesse, et les autres comme ne pouvant pas encore se livrer au travail
ou ne gagnant pas un salaire suffisant.
Il
a exposé ensuite que la commune ne possède aucune ressource ou produit communaux et que
la voir de pouvoir dans des proportions plus rapprochées au besoin des pauvres, était la
création de limpôt extraordinaire, à quoi il engageait lassemblée à
défaut dautres ressources.
Le
conseil et les plus imposés délibérant sur cette matière.
Vu
la sollicitude du gouvernement donnant lexemple des sacrifices au secours des
pauvres nécessiteux.
Vu
lexécuté des ressources de la commune, vote un impôt extraordinaire de trois cent francs à percevoir
immédiatement sur le terroir de la commune de bouchon pour être distribué en nature et
par portion de quarante six kilogrammes de pain, chaque semaine, à
secourir les pauvres indigents de cette commune, laquelle demande à monsieur le préfet
de participer pour sa part dans les secours de dix millions accordés par le
gouvernement aux populations nécessiteuses
Fait
en séance municipale le jour mois et an susdit
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune Pascal |
Nortier françois |
| Carrpentier florentin |
Rozel Nicolas |
| Roze léopold |
Lejeune Firmin |
| Tillier Florent |
Lejeune Amédée |
| Dumont J.B |
Longuet Joseph |
| Nortier françois Loïs |
Devauchelle Mathieu |
| Beaussart Clément adjoinr |
Caron Flour |
| Lejeune florentin, Maire |
Tillier J. C |
p253
- traitement désservant-185 - lan mil huit cent cinquante six, le treizième jour
du mois de janvier, en vertu de lautorisation de monsieur le préfet de la somme, le
conseil municipal de la commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le
maire, avec ladjonction des plus forts contribuables, sest occupé
dassurer, pendant lannée 1856, le traitement quelle est dans
lusage daccorder a u désservant.
étaient présents à la séance messieurs: Lejeune Pascal, tillier Anthime, carpentier
Florentin, Roze Léopol, tillier Florent, Dumont J.B et Beaussart Clément adjoint,
conseillers et messieurs: longuet joseph, Leroy François Pascal, tillier J.C, lejeune
Firmin, Lejeune Amédé, Caron Pierre Antoine
Flour ,contribuables adjoints
la
matière mise en délibération
le
conseil considérant que les ressources ordinaires sont insuffisantes pour assurer le
payement de la dépense dont il sagit
vote
une imposition extraordinaire de deux cent francs à recouvrir en 1856 pour le supplément
de traitement du desservant, pendant la même année
fait
et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
| Signatures des conseillers municipaux |
Signatures des plus imposés |
| Lejeune Pascal |
Longuet Joseph |
| Tillier Antime |
Leroy François Pascal |
| Carrpentier florentin |
Tillier J. C |
| Roze léopold |
Lejeune Firmin |
| Tillier Florent |
Lejeune Amédée |
| Dumont J.B |
Caron Pierre AntoineFlour |
| Beaussart Clément adjoinr |
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| Lejeune florentin, Maire |
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p254
- dépenses scolaires 1857 - lan mil huit
cent cinquante six, le dixième jour du mois de février, le conseil municipal de la
commune de bouchon, réuni sous la présidence de monsieur le maire sest occupé
dassurer le payement les dépenses obligées de linstruction primaire pour
lannée 1857
étaient
présents à la séance messieurs: tillier Florent, Nortier François lodoïs, Dumont J.B,
carpentier Florentin, Roze Léopol, tillier Anthime
Vu
la loi organique du 15 mars 1850 et le décret du 7 octobre suivant et celui du 31
décembre 1853
après
avoir délibéré, le conseil établi ainsi quil suit, les dépenses dont il
sagit
1°
produit total et pendant lannée de la rétribution scolaire à payer par les
parents des élèves non gratuits. Ce produit est estimé sélever en 1857comme pour
1856, à--------- 195 f 25 c
2°
traitement fixe-------------------------------------------------------------------------
200 f 00 c - (Ce traitement ne peut-être inférieur à 200 f
3°
allocation supplémentaire accordée à linstituteur dont le traitement fixe joint
au
produit
de la rétribution scolaire natteint pas 600 f---------------------- --------- -204
f 75 c
4°
location du logement de linstituteur seulement------------------------------------50
f 00 c
5°
frais dimpression relative à la rétribution scolaire et à son
recouvrement---------------------
total
des dépenses obligatoires----------650 f 00 c
et
attendu que le produit des fondations et de la rétribution scolaire, et des ressources
communales sont insuffisantes pour acquitter ces dépenses.
Vote trois centimes au principal des contributions directes pour être recouvrés en 1857
En
conséquence, les dépenses obligées de linstruction primaire pour 1857, seront
acquittées au moyens des ressources suivantes:
1°fondation
provenant de dons ou legs affectées au service due linstruction primaire
2°
produit de la rétribution scolaire évalué comme pour 1855 à
------------------------195 f 25 c
3°
prélèvement sur les ressources ordinaires ou extra ordinaires de la commune
4°
produit des trois centimes spéciaux votés ci dessus---------------------------------- 74
f 00 c
5°
subvention que le département ou létat devra accorder à la commune pour
solder
les dépenses dont il sagit ------------------------------------------------ 380 f 75 c
total égal au montant des dépenses indiquées plus haut------------------------- 650 f
00 c
fait
et délibéré en séance les jour mois et an susdit
Lejeune,
maire, Beaussart Clément adjoint, Lejeune, tillier, tiller, Nortier, carpentier, Dumont,
Roze |